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Chambre Des Pairs De France Session De 1817 Projet De Loi Relatif A Une Nouvelle Prorogation De Sursis Accorde Aux Colons De Saint Domingue Par La Loi Du 2 Decembre 1814 Discours Du Ministre De La Marine Et Des Colonies Comte Mole
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Projet de loi relatif à une nouvelle prorogation de sursis accordé aux colons de Saint-Domingue par la loi du 2 décembre 1814... Discours du ministre de la Marine et des colonies [comte Molé]... by : Louis-Mathieu Molé
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 16 mai 1840. Projet de loi qui accorde au sieur Crevel un secours de 30.000 fr., à raison de sa conduite lors de l'évacuation de Saint-Domingue ; avec l'exposé des motifs par M. le ministre de la Marine et des colonies [Baron Roussin]. by : Albin-Reine Baron Roussin
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