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Chambre Des Pairs De France Seance Du Mercredi 12 Mai 1824 Opinion De M Le Baron De Barante Sur Le Projet De Loi Contenant Quelques Modifications A La Loi De Recrutement
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France... Séance du mercredi 12 mai 1824. Opinion de M. le baron de Barante, sur le projet de loi contenant quelques modifications à la loi de recrutement by : Prosper Brugière baron de Barante
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du mercredi 12 mai 1824. Opinion de M. le baron de Montalembert sur le projet de loi contenant quelques modifications à la loi du recrutement... by : Marc-René-Anne-Marie Montalembert (baron de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du ... 12 mai 1824. Opinion de M. le Cte de Sparre sur le projet de loi contenant quelques modifications à la loi du recrutement by : Louis-Ernest-Joseph Sparre (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du mercredi 12 mai 1824. Discours de M. le Bon de Damas, ... pour la défense du projet de loi contenant quelques modifications à la loi de recrutement ... by : Ange-Hyacinthe-Maxence de Damas
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du ... 12 mai 1824. Opinion de M. le Mis d'Ecquevilly, sur le projet de loi contenant quelques modifications à la loi de recrutement by : Armand-François Hennequin Ecquevilly (Mis d')
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France... Séance du... 12 mai 1824. Opinion de M. le Cte de Marcellus sur le projet de loi contenant quelques modifications à la loi sur le recrutement... by : Marie-Louis-Auguste Demartin du Tyrac comte de Marcellus
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du... 12 mai. Opinion de M. le Mis de Rougé sur le projet de loi contenant quelques modifications à la loi du recrutement... by : Bonabeo-Louis-Victurnien Rougé (Mis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du mercredi 12 mai 1824. Opinion de M. le Cte Maurice-Mathieu de La Redorte sur le projet de loi contenant quelques modifications à la loi de recrutement... by : Maurice-Mathieu de La Redorte (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 30 mars 1826. Opinion de M. le baron de Barante sur le projet de loi relatif aux successions et aux substitutions by : Prosper Brugière baron de Barante
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France ... Séance du samedi 12 février 1825. Opinion de M. le baron de Barante, sur le projet de loi relatif au sacrilège ... by : Prosper Brugière baron de Barante
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 22 juillet 1828. Opinion de M. le baron de Barante, sur le projet de loi relatif à l'interprétation des lois by : Prosper Brugière baron de Barante
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Projet de loi contenant quelques modifications à la loi de recrutement, présenté ... le 5 avril 1824. Discours du ministre de la Guerre (Baron de Damas) contenant les motifs du projet de loi ... by : Ange-Hyacinthe-Maxence de Damas
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France... Séance du samedi 31 mars 1821. Opinion de M. le baron de Barante, sur le projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle by : Prosper Brugière baron de Barante
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du ... 12 mai 1824. Résumé de M. le maréchal duc d'Albuféra, rapporteur de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi contenant quelques modifications à la loi de recrutement by : Louis Gabriel Suchet
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France ... Séance du mercredi 13 avril 1825. Opinion de M. le baron de Barante sur le projet de loi tendant à indemniser les anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État, en vertu des lois révolutionnaires ... by : Prosper Brugière baron de Barante
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Book Synopsis Chambre des pairs de France by : Laurent marquis de Gouvion Saint-Cyr
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France... Séance du jeudi 13 mai 1819. Opinion de M. le baron de Barante, sur l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par toute autre voie de publication... by : Prosper Brugière baron de Barante
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