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Chambre Des Pairs De France Seance Du Mardi 29 Juin 1819 Projet De Loi Relatif A La Fixation Du Budget Des Depenses De 1819 Discours Du Ministre Baron Louis Contenant Lexpose Des Motifs Du Projet
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France... Séance du mardi 29 juin 1819. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de 1819... Discours du ministre [baron Louis], contenant l'exposé des motifs du projet by : Joseph Dominique Louis
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France.... Projet de loi relatif à la fixation de l'année financière... Discours du ministre des Finances [baron Louis], contenant les motifs du projet de loi... [18 février 1819.]. by : Joseph Dominique Louis
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de 1820... Discours du ministre des Finances [Cte Antoine Roy], contenant l'exposé des motifs du projet. [4 juillet 1820.]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des pairs de France. Session de 1823. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1824, adopté par la Chambre des députés le 22 avril 1823, présenté à la Chambre des pairs le 23 du même mois, par le ministre des Finances. Discours du ministre [Jh de Villèle], contenant l'exposé des motifs du projet... by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des pairs de France. Session de 1822. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1823, adopté par la Chambre des députés le 8 août 1822, présenté à la Chambre des pairs le 10 du même mois, par le ministre des Finances. Discours du ministre [Jh de Villèle], contenant l'exposé des motifs du projet... by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des pairs de France. Session de 1821. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1822, adopté par la Chambre des députés le 18 avril 1822 ; présenté à la Chambre des pairs le 19 du même mois, par le ministre des Finances. Discours du ministre [Jh de Villèle], contenant l'exposé des motifs du projet... by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des pairs de France. Session de 1825. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1826, adopté par la Chambre des députés, le 19 mai 1825, présenté à la Chambre des pairs le 20 du même mois par le ministre des Finances. Discours du ministre [Jh de Villèle], contenant les motifs du projet ... by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de 1820... Discours du ministre [Cte Antoine Roy], contenant l'exposé des motifs du projet. Ordonnance du Roi portant consentement aux amendements proposés... [13 juillet 1820]. Texte du projet amendé by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 19 juillet 1844. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1845 ; avec l'Exposé des motifs par le ministre des finances by : Laplagne
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1821. Discours du ministre des Finances [Cte Antoine Roy], contenant l'exposé des motifs du projet [23 juillet 1821]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 15 juin 1826. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1827, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle]. by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, sur le budget de 1819 by : Joseph Dominique Louis
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 22 juin 1840. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1841 ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.]. by : Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 1er juin 1827. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1828, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle]. by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 21 juin 1836. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1837, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances (Cte d'Argout). by : Apollinaire-Antoine-Maurice d' Argout (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 11 juillet 1829. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1830. Avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France.... Projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire, sur les rôles de 1818, des six premiers douzièmes des contributions de 1819, et ouvre au ministre des Finances un crédit provisoire de deux cents millions... Discours prononcé par le ministre des Finances [baron Louis], en présentant ce projet à la Chambre des Pairs [31 décembre 1818]... by : Joseph Dominique Louis
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