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Chambre Des Deputes Session De 1824 Expose Des Motifs Du Projet De Loi Presente Par Son Exc Le Ministre Des Finances Jh De Villele Concernant Les Deductions Pour Dechets A Accorder Aux Marchands En Gros Seance Du 6 Avril 1824
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1824. Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle], concernant les déductions pour déchets à accorder aux marchands en gros... Séance du 6 avril 1824 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1824. Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle], sur le tabac. Séance du 6 avril 1824 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1824. Exposé des motifs du projet de loi présenté par S. Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle], sur le remboursement ou la réduction de l'intérêt des rentes cinq pour cent... Séance du 5 avril 1824 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle], contenant des modifications au projet de loi du 31 octobre dernier, relatif à la fixation du budget de l'exercice 1822... Séance du 11 janvier 1822 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. M. le ministre des Finances [Jh de Villèle], tendant à autoriser l'aliénation des bâtimens occupés par le ministère des Finances et la démolition de l'ancienne salle de l'Opéra... Séance du 11 juin 1822 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1825. Exposé des motifs du projet de loi sur la dette publique et l'amortissement, présenté par S. Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle]. Séance du 3 janvier 1825 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1824. Discours de Son Excellence le ministre des Finances [Jh de Villèle], sur le projet de loi relatif à l'ouverture de nouveaux crédits pour complément des dépenses extraordinaires de 1824... Séance du 28 juin 1824 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1824. Discours de Son Excellence le ministre des Finances [Jh de Villèle], sur le projet de loi relatif à l'ouverture de nouveaux crédits pour complément des dépenses extraordinaires de 1823... Séance du 29 juin 1824 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1824. Discours de Son Excellence le ministre des Finances [Jh de Villèle], sur le projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêt des rentes cinq pour cent... Séance du 24 avril 1824 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1824. Discours de Son Excellence le ministre des Finances [Jh de Villèle], sur le projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêt des rentes cinq pour cent... Séance du 28 avril 1824 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1824. Discours de Son Excellence le ministre des Finances [Jh de Villèle], sur l'amendement proposé par M. Humann au projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêt des rentes cinq pour cent... Séance du 1er mai 1824 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1824. Discours de Son Excellence le ministre des Finances [Jh de Villèle], sur plusieurs amendemens proposés au projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêt des rentes cinq pour cent... Séance du 5 mai 1824 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1824. Discours de Son Excellence M. le ministre des Finances [Jh de Villèle], en réponse à M. de La Bourdonnaye, sur le projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêt des rentes cinq pour cent... Séance du 30 avril 1824 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1827. Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser le ministre des Finances à abandonner à la ville de Paris les terrains précédemment acquis sur les fonds de l'État pour les abords de l'église de la Madeleine, présenté par S. Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle]. Séance du 17 avril 1827 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1824. Discours de Son Excellence le ministre des Finances [Jh de Villèle], sur le projet de loi relatif aux tabacs... Séance du 13 mai 1824 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1824. Discours de Son Excellence le ministre des Finances [Jh de Villèle], en réponse à M. Leroy, sur le remboursement ou la réduction de l'intérêt des rentes cinq pour cent... Séance du 4 mai 1824 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1824. Discours de Son Excellence M. le ministre des Finances [Jh de Villèle], en réponse à M. Pardessus, sur le chapitre V du budget de son ministère... Séance du 19 juillet 1824 by : Joseph de Villèle
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