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Chambre Des Deputes Session 1830 Rapport Fait Au Nom De La Commission Chargee De Lexamen Du Projet De Loi Relatif Au Droit Denregistrement Des Actes De Pret Sur Depots De Marchandises Par M Milleret Seance Du 24 Aout 1830
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1830. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au droit d'enregistrement des actes de prêt sur dépôts de marchandises, par M. Milleret,... Séance du 24 août 1830 by : Jacques Milleret
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1830. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'amortissement, par M. Humann,... Séance du 24 décembre 1830 by : Jean-Georges Humann
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1830. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la liquidation de l'ancienne liste civile, par M. Thil,... Séance du 12 février 1831 by : Jean-Baptiste-Louis Thil
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Book Synopsis Chambre des Députés, session 1830.... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à garantir, au nom de l'État, le remboursement des prêts ou avances qui pourraient être faits au commerce ou à l'industrie, par M. Persil,... Séance du 29 septembre 1830 by : Jean-Charles Persil
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Book Synopsis Chambre des Députés.... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la demande d'un crédit extraordinaire de 5 millions, par M. J. Lefebvre,... Séance du 24 août 1830 by : Jacques Lefebvre (François-Gilbert-Jacques.)
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1830. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à un crédit spécial de 800 mille francs pour les travaux de la ville de Paris, par M. Thil,... Séance du 13 avril 1831 by : Jean-Baptiste-Louis Thil
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1830. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les attroupements, par M. de Schonen,... Séance du 26 mars 1831 by : Augustin Jean Marie Schonen (baron de)
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1830. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi transitoire sur les boissons, tendant à substituer l'abonnement à l'exercice, par M. le Bon Pelet,... Séance du 8 octobre 1830 by : Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1830. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les contributions extraordinaires, par M. Humann,... Séance du 28 mars 1831 by : Jean-Georges Humann
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Book Synopsis Chambre des Députés, session 1830.... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de quatorze projets de loi ayant pour objet de rectifier les limites de plusieurs départemens ou arrondissemens, par M. Persil,... Séance du 17 septembre 1830 by : Jean-Charles Persil
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1830. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi portant demande de crédits provisoires sur l'exercice 1831... par M. le Bon Pelet de la Lozère,... Séance du 9 décembre 1830 by : Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)
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Book Synopsis Chambre des députés.... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au mode de pourvoi aux élections actuellement vacantes, par M. de Vatimesnil,... Séance du 27 août 1830 by : Henri de Vatimesnil
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1830. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur la traite des noirs, par M. Martin,... Séance du 2 février 1831 by : Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph Martin Du Nord
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1830. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition de M. le vicomte de Cormenin, sur le cumul des traitemens by : Pierre-Catherine Amilhau
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1830. Rapport fait, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet de fixer les pensions à accorder aux veuves, orphelins, pères et mères des victimes des 27, 28 et 29 juillet 1830 ; de régler l'admission aux Invalides ; de distribuer des indemnités et secours aux citoyens blessés et de décerner des médailles et décorations, par M. Kératry,... Séance du 6 novembre 1830 by : Auguste-Hilarion de Kératry
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1830. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur la suppression des juges auditeurs, par M. Bourdeau,... Séance du 23 septembre 1830 by : Pierre Alpinien Bertrand Bourdeau
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Book Synopsis Exposé des motifs du projet de loi sur le droit d'enregistrement des actes de prêt sur dépôts de marchandises by : Joseph-Dominique Louis
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