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Chambre Des Deputes Session 1829 Rapport Fait Au Nom De La Commission Chargee De Lexamen Du Projet De Loi Relatif A Linterpretation De Plusieurs Dispositions Des Lois Penales Militaires Par M Le Comte De Lobau Seance Du 29 Mai 1829
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1829. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'interprétation de plusieurs dispositions des lois pénales militaires, par M. le comte de Lobau,... Séance du 29 mai 1829 by : Georges Mouton Lobau (maréchal Cte de)
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1829. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à déclarer le paragraphe 4 de l'article 475 du code pénal applicable à toutes les contraventions aux ordonnances royales ayant pour objet le ["sic"] solidité des voitures publiques... et la sûreté des voyageurs, par M. Thomas,... Séance du 23 mai 1829 by : Joseph-Antoine-Moustiers Thomas
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1829. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner trois projets de loi tendant à modifier les limites de plusieurs départemens et arrondissemens, par M. le Bon Thénard,... Séance du 20 mars 1829 by : Louis-Jacques Thénard
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Book Synopsis Chambre des Députés.... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition de M. le comte Sébastiani, tendant à supplier le Roi d'ordonner qu'il soit présenté un projet de loi tendant à rapporter les dispositions des lois existantes qui prescrivent une retenue sur les pensions militaires, par M. le Bon Lepelletier d'Aulnay ["sic"],... Comité secret du 1er mars 1829 by : Louis-Honoré-Félix Lepeletier d'Aunay (Bon)
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires de l'exercice 1826, par M. le Vte de Saint-Chamans... Séance du 19 avril 1827 by : Auguste-Louis-Philippe Saint-Chamans (député., Vte de)
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1829. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif 1° à la taxe des lettres de France pour l'Amérique et réciproquement, transportées par des paquebots aux frais de l'État ; 2° à la taxe des lettres de France pour l'Angleterre et réciproquement, transportées par estafette entre Paris et Calais ; par M. le cte de Noailles (Alexis),... Séance du 21 mai 1829 by : Alexis-Louis-Joseph Noailles (député de la Corrèze., Cte de)
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1826. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux substitutions, par M. Mousnier-Buisson,... Séance du 28 avril 1826 by : Jacques Mousnier-Buisson
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1829... Séance du 18 juin 1828 by : Jean Elie Gautier
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