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Chambre Des Deputes Session 1827 Rapport Fait Au Nom De La Commission Chargee De Lexamen Du Projet De Loi Relatif A Limposition Extraordinaire Votee Par La Loire Inferieure Pour Lachevement De Ses Routes Departementales Seance Du 5 Janvier 1827
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'imposition extraordinaire votée par... la Loire-Inférieure pour l'achèvement de ses routes départementales... Séance du 5 Janvier 1827 by : Humbert de Sesmaisons
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'imposition extraordinaire du département du Lot pour l'achèvement de ses routes départementales, par M. de Sirieys,... Séance du 5 janvier 1827 by : Jean-Jacques-Félix Sirieys de Mayrinhac
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'imposition extraordinaire votée par le département de l'Arriège ["sic"] pour l'achèvement de ses routes départementales, par M. de Saint-Blanquat. Séance du 6 janvier 1827 by : Arnaud Lingua de Saint-Blanquat
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Book Synopsis Chambre des Députés.... Rapport fait, au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'imposition extraordinaire votée par le département du Puy-de-Dôme pour l'achèvement de ses routes départementales, par M. le comte Chabrol de Volvic,... Séance du 5 janvier 1827 by : Gilbert-Joseph-Gaspard de Chabrol de Volvic
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'imposition extraordinaire votée par le département de l'Aisne pour l'achèvement de ses routes départementales, par M. le cte de Sébastiani,... by : Horace Sebastiani
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Book Synopsis Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au tarif des lettres. Séance du 17 janvier 1827. - Projet de loi. - Rapport by : Pierre L. B. de Saint-Crieg
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1827. (N° 56.) Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à s'imposer extraordinairement pour le produit en être employé à tâter des travaux du cadastre... Séance du 10 mars 1827 by : le Vicomte de Fussy
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le ministre des Finances à abandonner à la ville de Paris des terrains précédemment acquis sur les fonds de l'État pour les abords de l'église de la Madeleine, par M. Calemard de Lafayette,... Séance du 28 avril 1827 by : François-Gabriel Calemard de Lafayette
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi contenant la prorogation de la perception du décime et des frais de vacations dus par les Communes et établissements publics propriétaires de bois... Séance du 23 mai 1827 by : Guillaume-Jean Favard de Langlade
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'acquisition de l'établissement dit des Bons-Hommes à Paris... 3 février 1827 by : Gilbert Fouquier-Long
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen des projets de loi tendant à autoriser quinze départemens à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales situées dans ces départemens, par M. le baron d'Haussez,... Séance du 14 avril 1828 by : Charles Lemercher de Longpré Haussez (baron d')
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Book Synopsis Chambre des Députés.... Rapport fait, au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation du jury, par M. Borel de Bretizel,... Séance du 29 mars 1827 by : Durand Borel de Bretizel
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1827. Rapport fait au nom de la commission des finances... sur le projet de loi contenant le budget de l'exercice 1828. (Dépenses.) Séance du 28 avril 1827, n° 111 by : Gilbert Fouquier-Long
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1830. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'amortissement, par M. Humann,... Séance du 24 décembre 1830 by : Jean-Georges Humann
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1829. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'interprétation de plusieurs dispositions des lois pénales militaires, par M. le comte de Lobau,... Séance du 29 mai 1829 by : Georges Mouton Lobau (maréchal Cte de)
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1828. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen des cinq projets de lois tendant à autoriser des impositions extraordinaires pour les départements de la Marne, de la Corrèze, de la Loire Inférieure, et des emprunts pour les villes de Saint-Etienne et de Mâcon... Séance du 17 mai 1828 by : de l'Ain Girod
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Book Synopsis Chambre des Députés.... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la demande d'un crédit extraordinaire de 5 millions, par M. J. Lefebvre,... Séance du 24 août 1830 by : Jacques Lefebvre (François-Gilbert-Jacques.)
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