Chambre Des Deputes Session 1827 Expose Des Motifs Du Projet De Loi Contenant La Prorogation De La Perception Du Decime Et Des Frais De Vacation Dus Par Les Communes Et Etablissemens Publics Proprietaires De Bois Presente Par S Exc Le Ministre Des Finances Jh De Villele Seance Du 21 Mai 1827

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