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Chambre Des Deputes Session 1825 Discours De S Exc Le Ministre Des Finances Jh De Villele Sur Lamendement De M Pavy Relatif A La Publicite Des Achats Journaliers De Rentes Par La Caisse Damortissement Seance Du 25 Mars 1825
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1825. Discours de S. Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle], sur l'amendement de M. Pavy, relatif à la publicité des achats journaliers de rentes par la Caisse d'amortissement... Séance du 25 mars 1825 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1825. Discours de S. Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle], sur l'amendement de M. Masson, relatif à l'amortissement de la dette publique... Séance du 24 mars 1825 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1825. Discours de S. Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle], sur l'amendement de M. Boucher, relatif à la dette publique et à l'amortissement... Séance du 23 mars 1825 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1825. Discours de S. Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle], relatif à la proposition de priorité à donner à l'article 4 sur les trois premiers articles du projet de loi de la dette publique et d'amortissement... Séance du 23 mars 1825 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1825. Discours de S. Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle], relatif à l'opinion émise par M. Mestadier sur l'amortissement. Séance du 25 mars 1825 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1825. Discours prononcé par S. Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle], sur l'amendement de M. Humann, relatif à la dette publique et à l'amortissement... Séance du 24 mars 1825 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1825. Discours prononcé par S. Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle], sur le projet de loi relatif à la dette publique et à l'amortissement... Séance du 18 mars 1825 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1825. Discours improvisé par S. Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle], sur la loi relative à l'exploitation de la mine de sel gemme de Vic... Séance du 29 mars 1825 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1825. Réponse de S. Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle] à l'opinion émise par M. de La Bourdonnaie ["sic"], sur le projet de loi relatif aux comptes définitifs du budget de 1823... Séance du 25 avril 1825 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1825. Réponse de S. Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle] à l'opinion émise par M. le Général Foy sur le projet de loi relatif aux comptes définitifs du budget de 1823... Séance du 25 avril 1825 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1825. Exposé des motifs du projet de loi sur la dette publique et l'amortissement, présenté par S. Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle]. Séance du 3 janvier 1825 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1825. Réponse de S. Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle] à l'opinion émise par M. Dudon, sur le projet de loi relatif aux comptes définitifs du budget de 1823 ... Séance du 29 avril 1825 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1825. Réponse de S. Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle] à l'opinion émise par M. Bazire sur l'article 1er du projet de loi relatif au budget de 1826... Séance du 9 mai 1825 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1825. Réponse de S. Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle] à l'opinion émise par M. Leclerc de Beaulieu sur la délibération des articles du projet de loi relatif au budget de 1826... Séance du 19 mai 1825 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1825. Réponse de Son Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle] à l'opinion émise par M. le Général Foy sur la discussion des articles du projet de loi relatif au budget de 1826... Séance du 10 mai 1825 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1822. Discours de Son Exc. M. le ministre des Finances [Jh de Villèle], relatif à l'amendement proposé par M. Robin-Scévole, sur l'inspection des finances... Séance du 2 août 1822 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1825. Réponse de S. Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle] à l'opinion émise par M. Bacot de Romand sur la délibération des articles du projet de loi relatif au budget de 1826... Séance du 19 mai 1825 by : Joseph de Villèle
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