Chambre des Députés... Rapport sommaire fait au nom de la 32e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Girault, Alphonse Humbert et de Mahy, ayant pour objet de substituer aux colonies pénales actuelles les îles de Kerguelen, par M. Augé,...

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Book Synopsis Chambre des Députés... Rapport sommaire fait au nom de la 32e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Girault, Alphonse Humbert et de Mahy, ayant pour objet de substituer aux colonies pénales actuelles les îles de Kerguelen, par M. Augé,... by : Justin-Auguste Augé

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Chambre des Députés... Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner : 1°la proposition de loi de M. Raynal tendant à proroger pour une période de onze mois la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande ; 2°la proposition de résolution de M. Siegfried et plusieurs de ses collègues tendant à proroger pour une période d'une année la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande, par M. Armez...

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Book Synopsis Chambre des Députés... Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner : 1°la proposition de loi de M. Raynal tendant à proroger pour une période de onze mois la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande ; 2°la proposition de résolution de M. Siegfried et plusieurs de ses collègues tendant à proroger pour une période d'une année la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande, par M. Armez... by : Louis Armez

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