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Chambre Des Deputes Rapport Fait Au Nom De La Commission Des Chemins De Fer Chargee Dexaminer Le Projet De Loi Ayant Pour Objet 1de Declarer Dutilite Publique Letablissement Dans Le Departement Du Finistere Des Chemins De Fer Dinteret Local A Voie Etroite De Ploudalmezeau A Portsall Et De Lannilis A Laberwrach 2dapprouver La Modification De Diverses Clauses Du Traite De Concession Annexe A La Loi Du 14 Fevrier 1891 Qui A Declare Dutilite Publique Letablissement Dans Le Meme Departement Dun Premier Reseau De Chemins De Fer Dinteret Local Par M Argelies
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Saumur à Cholet, par M. Blavier,... (20 mai 1892.). by : Aimé-Étienne Blavier
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Book Synopsis Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet : 1°de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Ploudalmézeau à Portsall et de Lannilis à Laberwrach ; 2°d'approuver la modification de diverses clauses du traité de concession annexé à la loi du 14 février 1891 qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le même département, d'un premier réseau de chemins de fer d'intérêt local, par M. Argeliès,... by : Jean Argeliès (député de Seine-et-Oise.)
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite dans le département de l'Allier, par M. Le Bastard,... (30 juillet 1883.). by : Edgar Le Bastard
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire, du chemin de fer d'intérêt local de Feurs à Panissières, par M. Béral,... (14 mai 1891.). by : Éloi-Bernard Béral
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, des chemins de fer d'intérêt local à voie étroite de Ploudalmézeau à Portsall et de Lannilis à Laberwrach ; 2 ° d'approuver la modification de diverses clauses du traité de concession annexé à la loi du 14 février 1891, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le même département d'un premier réseau de chemins de fer d'intérêt local, par M. Gauthier,... by : Armand-Elzéar Gauthier
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Book Synopsis Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer métropolitain, par M. Argeliès,... by : Jean Argeliès (député de Seine-et-Oise.)
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des Chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du Chemin de fer d'Anduze, à Saint-Jean-du-Gard,... Par M. Montaut (Seine-et-Marne),... (19 Juillet 1897). by : Bernard Montaut
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Colombiers à ou près Cruzy, par M. Laterrade,... (14 mars 1902). by : Alexandre Laterrade (Joseph-Alexandre.)
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Book Synopsis Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modification par le Sénat, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, et à crémaillère, de Chamonix au Montenvers,... par M. Argeliès,... by : Jean Argeliès (député de Seine-et-Oise.)
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Author :France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission des chemins de fer Publisher : ISBN 13 : Total Pages :374 pages Book Rating :4.A/5 ( download)
Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways by : France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission des chemins de fer
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer (année 1895) chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer d'Espalion à la ligne de Rodez à Millau, par M. Poirrier (Seine),... (3 juin 1897). by : Alcide Poirrier (François-Alcide, sénateur de la Seine.)
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, de Denain à la limite du département de l'Aisne dans la direction du Catelet, par M. Noblot,... (7 août 1882.). by : Théophile Noblot
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, du chemin de fer de La Sauve à Eymet, par M. Béral,... (9 juillet 1885.). by : Éloi-Bernard Béral
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer (année 1896) chargé d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails et à crémaillère, de Chamonix au Montenvers, par M. Charles Prevet,... (2 février 1897). by : Charles Prevet
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, le chemin de fer du Fayet à Chamonix et à la frontière Suisse, et d'approuver la Convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession définitive de ladite ligne,... Par M. Horteur,... (23 juillet 1894.). by : Jules-François Horteur
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un avenant à la Convention du 5 janvier 1889, annexée à la loi du 29 juillet 1889, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement du Chemin de fer d'intérêt local de Dompierre-sur-Besbre à La Palisse, par M. Poirrier (Seine),... (11 juin 1896). by : Alcide Poirrier (François-Alcide, sénateur de la Seine.)
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Book Synopsis Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'incorporer dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général le chemin de fer d'intérêt local de Sathonay à Trévoux, par M. Argeliès by : Jean Argeliès (député de Seine-et-Oise.)
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