Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner la proposition de loi de M. l'amiral Vallon et plusieurs de ses collègues tendant à accorder une pension aux veuves et aux orphelins sans fortune des ouvriers, marins de toutes provenances, soldats et autres employés dans les armées de terre et de mer, réunissant à leur mort plus de vingt années de service à l'État, par M. Armez,...

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Book Synopsis Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner la proposition de loi de M. l'amiral Vallon et plusieurs de ses collègues tendant à accorder une pension aux veuves et aux orphelins sans fortune des ouvriers, marins de toutes provenances, soldats et autres employés dans les armées de terre et de mer, réunissant à leur mort plus de vingt années de service à l'État, par M. Armez,... by : Louis Armez

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Rapport fait au nom de la Commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant la détermination et la conservation des Postes électro-sémaphoriques,... Par M. l'Amiral Vallon,... (11 juillet 1895).

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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant la détermination et la conservation des Postes électro-sémaphoriques,... Par M. l'Amiral Vallon,... (11 juillet 1895). by : Aristide-Louis-Antoine-Maximien-Marie Vallon (Contre-amiral.)

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