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Chambre Des Deputes Opinion Improvisee Par M Manuel Sur Le Projet De Loi Relatif Au Reglement Definitif Du Budget De Lexercice 1820 Seance Du 4 Mars 1822
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Book Synopsis Chambre des Députés. Opinion improvisée par M. Manuel,... sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1820... (séance du 4 mars 1822). by : Jacques-Antoine Manuel
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Book Synopsis Chambre des députés. Deuxième série d'articles additionnels, proposés sur le cinquième projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1820 ... (1822). by : France. Chambre des députés (1814-1848)
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Book Synopsis N° 15. Chambre des députés. Session de 1831. Exposé des motifs et projet de loi, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1829, présenté par M. le ministre secrétaire d'état au département des finances. Séance du 18 août 1831 by :
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Book Synopsis Chambre des députés. Amendements proposés sur le cinquième projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1820 (1822). by : France. Chambre des députés (1814-1848)
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1847. Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1844, précédé de l'exposé des motifs présenté par M. le ministre ... des finances. Séance du 12 janvier by :
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Book Synopsis Chambre des députés ... Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1843, ... présenté par M. le ministre ... des finances. Séance du 3 janvier 1846 by : Laplagne
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Book Synopsis Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission des comptes, par M. le Bon de Labouillerie,... sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de... 1820. Séance du 28 janvier 1821 by :
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Book Synopsis N° 15. Chambre des députés. Session de 1831. Exposé des motifs et projet de loi, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1829, présenté par M. le ministre secrétaire d'état au département des finances. Séance du 18 août 1831 by : France. Chambre des députés (1814-1848)
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Book Synopsis Résumé de la discussion générale du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1820, fait par M. le baron de Labouillerie,... Imprimé par ordre de la Chambre. [Séance du 27 février 1822.]. by : François-Marie-Pierre Roullet de La Bouillerie
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Book Synopsis Chambre des Députés.... Résumé de la discussion générale du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1826, par M. Périer (Augustin),... Séance du 24 juin 1828 by : Augustin-Charles Périer
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Book Synopsis Chambre des Députés.... Opinion de M. Manuel,... sur le projet de loi relatif à l'achèvement et à la construction de divers canaux,... Séance du 4 juillet 1822 by : Jacques-Antoine Manuel
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1823. Rapport fait au nom de la Commission des finances, par M. de Bourrienne, ... sur le projet de loi contenant le budget de l'exercice 1824 (dépenses). Séance du 22 mars 1823 by : Louis-Antoine Fauvelet de Bourrienne
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