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Chambre Des Deputes Opinion De M Le Baron De Puymaurin Sur Le Projet De Loi Relatif Aux Douanes Seance Du 22 Avril 1820
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Book Synopsis Chambre des Députés. Opinion de M. le Baron de Puymaurin,... sur le projet de loi relatif aux douanes. Séance du 22 avril 1820 by : Jean-Pierre-Casimir de Marcassus baron de Puymaurin
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1823. Opinion de M. le Baron de Puymaurin,... sur l'article 3 du projet de loi de finances de l'exercice de 1824 (Laines)... Séance du 16 avril 1823 by : Jean-Pierre-Casimir de Marcassus baron de Puymaurin
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Book Synopsis Opinion de M. le Bon de Puymaurin,... sur un amendement proposé par M. Mestadier, au projet de loi relatif aux élections, prononcée dans la séance du 12 juin 1820 by : Jean-Pierre-Casimir de Marcassus baron de Puymaurin
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Book Synopsis Chambre des Députés. Opinion de M. le Baron Puymaurin,... sur l'introduction des laines étrangères par bâtiments français. Séance du 29 avril 1820 by : Jean-Pierre-Casimir de Marcassus baron de Puymaurin
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Book Synopsis Opinion de M. le Bon de Puymaurin,... sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle. Séance du 10 mars 1820 by : Jean-Pierre-Casimir de Marcassus baron de Puymaurin
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Book Synopsis Opinion de M. le Bon de Puymaurin,... sur le 1er article du projet de loi relatif aux élections, prononcée dans la séance du 29 mai 1820 by : Jean-Pierre-Casimir de Marcassus baron de Puymaurin
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Book Synopsis Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. le Baron de Puymaurin,... sur le projet de loi relatif à la construction d'un pont à Pinsaguel. Séance du 29 juin 1821 by : Jean-Pierre-Casimir de Marcassus baron de Puymaurin
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Book Synopsis Chambre des Députés. Opinion de M. le Bon de Puymaurin,... sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle by : Jean-Pierre-Casimir de Marcassus baron de Puymaurin
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Book Synopsis Chambre des Députés. Opinion de M. le Baron de Puymaurin,... sur les droits d'importation à mettre sur les soudes et les aluns venant de l'étranger... Séance du 18 novembre 1814 by : Jean-Pierre-Casimir de Marcassus baron de Puymaurin
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Book Synopsis Chambre des Députés. Opinion de M. le Bon de Puymaurin,... sur l'article 8 du projet de loi relatif à la liberté de la presse by : Jean-Pierre-Casimir de Marcassus baron de Puymaurin
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Book Synopsis Chambre des Députés. Opinion de M. le Baron de Puymaurin,... sur le budget de l'Instruction publique. Séance du 17 juin 1820 by : Jean-Pierre-Casimir de Marcassus baron de Puymaurin
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Book Synopsis Chambre des Députés. Opinion de M. le Baron de Puymaurin,... sur le budget du ministère de la Marine. Séance du 2 avril 1822 by : Jean-Pierre-Casimir de Marcassus baron de Puymaurin
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Book Synopsis Opinion de M. le Bon de Puymaurin,... sur le premier article du projet de loi relatif aux élections, prononcée dans la séance du 29 mai 1820 by : Jean-Pierre-Casimir de Marcassus baron de Puymaurin
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1829. Articles additionnels proposés par M. le Bon de Puymaurin, sur le projet de loi relatif à la démonétisation des anciennes espèces d'or et d'argent by : Jean-Pierre-Casimir de Marcassus baron de Puymaurin
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Book Synopsis Chambre des Députés. Opinion de M. le Baron de Puymaurin, ... sur le budget du ministère de la Marine. Séance du 26 juin 1821 by : Jean-Pierre-Casimir de Marcassus baron de Puymaurin
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Book Synopsis Chambre des Députés. Opinion de M. le Baron de Puymaurin,... sur le chapitre VII du budget du ministère de l'Intérieur... Séance du 13 juin 1821 by : Jean-Pierre-Casimir de Marcassus baron de Puymaurin
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1822. Discours de M. le Baron de Puymaurin,... sur le budget du ministère des Affaires étrangères... Séance du 23 juillet 1822 by : Jean-Pierre-Casimir de Marcassus baron de Puymaurin
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