Chambre Des Deputes Opinion De M Le Baron De Puymaurin Sur Le Projet De Loi Relatif Aux Douanes Seance Du 22 Avril 1820

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Chambre des Députés. Opinion de M. le Baron de Puymaurin,... sur le projet de loi relatif aux douanes. Séance du 22 avril 1820

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Author : Jean-Pierre-Casimir de Marcassus baron de Puymaurin
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Book Synopsis Chambre des Députés. Opinion de M. le Baron de Puymaurin,... sur le projet de loi relatif aux douanes. Séance du 22 avril 1820 by : Jean-Pierre-Casimir de Marcassus baron de Puymaurin

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Chambre des Députés. Session de 1823. Opinion de M. le Baron de Puymaurin,... sur l'article 3 du projet de loi de finances de l'exercice de 1824 (Laines)... Séance du 16 avril 1823

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Author : Jean-Pierre-Casimir de Marcassus baron de Puymaurin
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Opinion de M. le Bon de Puymaurin,... sur un amendement proposé par M. Mestadier, au projet de loi relatif aux élections, prononcée dans la séance du 12 juin 1820

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Chambre des Députés. Opinion de M. le Baron Puymaurin,... sur l'introduction des laines étrangères par bâtiments français. Séance du 29 avril 1820

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Opinion de M. le Bon de Puymaurin,... sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle. Séance du 10 mars 1820

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Opinion de M. le Bon de Puymaurin,... sur le 1er article du projet de loi relatif aux élections, prononcée dans la séance du 29 mai 1820

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Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. le Baron de Puymaurin,... sur le projet de loi relatif à la construction d'un pont à Pinsaguel. Séance du 29 juin 1821

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Chambre des Députés. Opinion de M. le Bon de Puymaurin,... sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle

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Chambre des Députés. Opinion de M. le Baron de Puymaurin,... sur les droits d'importation à mettre sur les soudes et les aluns venant de l'étranger... Séance du 18 novembre 1814

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Chambre des Députés. Opinion de M. le Bon de Puymaurin,... sur l'article 8 du projet de loi relatif à la liberté de la presse

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Chambre des Députés. Opinion de M. le Baron de Puymaurin,... sur le budget de l'Instruction publique. Séance du 17 juin 1820

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Chambre des Députés. Opinion de M. le Baron de Puymaurin,... sur le budget du ministère de la Marine. Séance du 2 avril 1822

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Opinion de M. le Bon de Puymaurin,... sur le premier article du projet de loi relatif aux élections, prononcée dans la séance du 29 mai 1820

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Chambre des Députés. Session 1829. Articles additionnels proposés par M. le Bon de Puymaurin, sur le projet de loi relatif à la démonétisation des anciennes espèces d'or et d'argent

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Chambre des Députés. Opinion de M. le Baron de Puymaurin, ... sur le budget du ministère de la Marine. Séance du 26 juin 1821

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Chambre des Députés. Opinion de M. le Baron de Puymaurin,... sur le chapitre VII du budget du ministère de l'Intérieur... Séance du 13 juin 1821

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Chambre des Députés. Session de 1822. Discours de M. le Baron de Puymaurin,... sur le budget du ministère des Affaires étrangères... Séance du 23 juillet 1822

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