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Chambre Des Deputes Opinion De M De La Bourdonnaye Sur Le Projet De Loi De Finances De 1821 Recettes Seance Du 16 Juillet 1821
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Book Synopsis Chambre des Députés. Opinion de M. de La Bourdonnaye,... sur le projet de loi de finances de 1821. Recettes... Séance du 16 juillet 1821 by : François-Régis de La Bourdonnaye
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Book Synopsis Chambre des Députés. Opinion de M. Ternaux,... sur le projet de loi de finances de 1821. Recettes. Séance du 10 juillet 1821 by : Louis-Guillaume Ternaux
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Book Synopsis Chambre des Députés. Opinion de M. Bourdeau,... sur le projet de loi de finances de 1821. Séance du 10 juillet 1821 by : Pierre Alpinien Bertrand Bourdeau
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Book Synopsis Chambre des Députés. Résumé fait au nom de la Commission des finances, par M. de Bourrienne,... sur le projet de loi contenant le Budget général des recettes pour l'exercice 1821 (dépenses). Séance du 5 juin 1821 by : Louis-Antoine Fauvelet de Bourrienne
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Book Synopsis Chambre des Députès. Rapport fait au nom de la Commission des finances, par M. de Bourrienne, ... sur le projet de loi contenant le Budget général des recettes pour l'exercice 1821 (dépenses) ... Séance du 9 mai 1821 by : Louis-Antoine Fauvelet de Bourrienne
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Book Synopsis Chambre des députés. Opinion de M. Riboud, sur le projet de loi relatif aux finances by : Thomas Riboud
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Book Synopsis Chambre des députés. Opinion de M. de la Bourdonnaye, député de Maine-et-Loire, sur le projet de loi de finances by : François-Régis de La Bourdonnaye
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Book Synopsis Chambre des Députés. Développement de l'amendement proposé à l'article 11 du projet de loi sur le budget, par M. Étienne,... Séance du 16 juillet 1821... by : Charles-Guillaume Étienne
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Book Synopsis Chambre des Députés. Opinion de M. Crignon d'Ouzouër,... sur le projet de loi de finances de 1821 (dépenses). Séance du 16 juin 1821 by : Anselme Crignon d' Ouzouër
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Book Synopsis Chambre des députés. Développements de l'amendement proposé à l'article 16 du budget des recettes de 1821, par M. Sirieys de Mayrinhac, député du Lot. Séance du 18 juillet 1821 by : Jean-Jacques-Félix Sirieys de Mayrinhac
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Book Synopsis Chambre des Députés. Opinion de M. le Cte de Labourdonnaye,... sur le projet de loi de finances de 1818. Séance du 31 mars 1818 by : François-Régis de La Bourdonnaye
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Book Synopsis Chambre des Députés. Développemens de l'amendement proposé à l'article 26 du budget des recettes de 1821, par M. Humblot-Conté,... Séance du 20 juillet 1821 by : Arnould Humblot-Conté
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Book Synopsis Chambre des Députés. Opinion de M. de Labourdonnaye ["sic"],... sur le projet de loi de finances... Séance du 4 février 1816 by : François-Régis de La Bourdonnaye
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Book Synopsis Opinion de M. Labbey de Pompierres,... sur le projet de loi de finances de 1821 (dépenses)... Séance du 2 juin 1821 by : Guillaume-Xavier Labbey de Pompières
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Book Synopsis Chambre des Députés. Discours du ministre des Finances [Cte Antoine Roy], sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1819. Séance du 22 mars 1821 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Députés... Opinion de M. Bogne de Faye, sur l'article 4 du projet de loi de finances pour l'exercice 1823... Séance du 18 juillet 1822 by : Pierre-François-Jean Bogne de Faye
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