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Cadre Juridique Pour Une Exploitation Rationnelle Et Harmonieuse Des Ressources Halieutiques Dans La Mer Des Caraibes
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Book Synopsis CADRE JURIDIQUE POUR UNE EXPLOITATION RATIONNELLE ET HARMONIEUSE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES DANS LA MER DES CARAIBES. by :
Download or read book CADRE JURIDIQUE POUR UNE EXPLOITATION RATIONNELLE ET HARMONIEUSE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES DANS LA MER DES CARAIBES. written by and published by . This book was released on 1983 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Que reste-t-il de la liberté de la pêche en haute mer? by : Magali Le Hardy
Download or read book Que reste-t-il de la liberté de la pêche en haute mer? written by Magali Le Hardy and published by Editions A. Pedone. This book was released on 2002 with total page 427 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE REDUCTION DE L'EFFORT DE PECHE by : Gwénaèle Proutiere-Maulion
Download or read book LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE REDUCTION DE L'EFFORT DE PECHE written by Gwénaèle Proutiere-Maulion and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-11-01 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Destiné tant aux étudiants qu’aux professionnels de la filière pêche, cet ouvrage examine les efforts menés depuis 1983, dans le cadre de la Politique Commune des Pêches, pour instaurer des règles d’accès et de partage des ressources halieutiques, ainsi que l’accueil de ces mesures dans les Etats membres. Ces deux points seront analysés à travers l’étude de la politique menée par trois de ces pays membres : la France, la Grande-Bretagne et l’Espagne.
Book Synopsis Ressources halieutiques et droit international by : Jean-Pierre Beurier
Download or read book Ressources halieutiques et droit international written by Jean-Pierre Beurier and published by . This book was released on 1979 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit d'exploitation de la ressource halieutique by : Natacha Balinoff
Download or read book Le droit d'exploitation de la ressource halieutique written by Natacha Balinoff and published by . This book was released on 2003 with total page 964 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La nature juridique du poisson, res nullius, autorise son appropriation par quiconque. Le développement du progrès technique a radicalement transformé l'activité de pêche. Alors que l'on croyait les ressources de la mer inépuisables, les Etats ont été confrontés au risque de surexploitation. Des systèmes d'aménagements des pêcheries ont alors été instaurés. Cependant, le droit international favorise le intérêts de l'Etat côtier duquel il accroît les compétences sur des zones de plus en plus vastes. Au niveau communautaire, la politique de gestion des ressources vise à adapter l'effort de pêche aux stocks disponibles. Or, cette politique implique à terme la suppression d'emplois de pêcheurs. Il incombe à chaque Etat membre de mettre en oeuvre ces mesures, selon ses traditions, ses équilibres socio-politiques et ses spécificités administratives. L'exemple français permet d'apprécier les résultats d'une politique commune de la pêche et les difficultés rencontrées tant dans l'élaboration que dans l'application de la législation nationale. L'intégration du principe de responsabilité au sein de politique reposant sur la rentabilité économique n'est pas chose aisée.
Book Synopsis La pêche maritime et le droit international by : Jean-gregoire Mahinga
Download or read book La pêche maritime et le droit international written by Jean-gregoire Mahinga and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-05-01 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le développement des technologies a conduit à l'accroissement des activités de pêche maritime ainsi qu'à l'essor de l'intérêt économique de la mer. Le droit international a donc été amené à poser les règles d'organisation de la pêche autour des compétences reconnues aux Etats dans des espaces maritimes clairement déterminés ainsi qu'en matière de captures des espèces. Il a également prévu les modalités de règlement des différends qui surviendraient dans l'application de ces règles.
Book Synopsis Analyse juridique d'un marché des ressources halieutiques by : Romain Laulier
Download or read book Analyse juridique d'un marché des ressources halieutiques written by Romain Laulier and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2010-06 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'analyse juridique d'un marche des ressources halieutiques suppose la proposition d'un systeme marchand au sein duquel chacune des deux modalites de l'acces a ces ressources doit faire l'objet d'une etude particuliere. Dans un premier temps, l'attention portee a la licence de peche montre que la reglementation nationale considere cet acces autorise aux ressources halieutiques comme un droit extrapatrimonial. Ainsi, le choix de maintenir ce caractere permet de realiser la delimitation du marche des ressources halieutiques puisque seuls les titulaires de la licence pourront participer aux echanges marchands. Cependant, la peche etant une activite commerciale dont le renouveau des structures d'exploitation parait imperatif, une solution doit etre proposee pour introduire une certaine economie d'entreprise dans le secteur. En ce sens, et dans un second temps, l'etude de la delivrance et de la patrimonialisation du quota de captures, de cette modalites d'acces mesure aux ressources halieutiques, constitue une evolution souhaitable de l'encadrement juridique du secteur. Une telle patrimonialisation du quota opere repartition du marche des ressources halieutiques entre les exploitants.
Book Synopsis LE CADRE JURIDIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL DES RESSOURCES HALIEUTIQUES by : OULD MOHAMED.. MOHAMED SALEM
Download or read book LE CADRE JURIDIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL DES RESSOURCES HALIEUTIQUES written by OULD MOHAMED.. MOHAMED SALEM and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE COMMERCE INTERNATIONAL DES RESSOURCES HALIEUTIQUES, A L'INSTAR DES AUTRES ACTIVITES INTERNATIONALES, N'A PAS ECHAPPE A LA " TRANSITION " DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ( CONVENTIONS CLASSIQUES SUR LE DROIT DE LA MER ), DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE ( DROIT DOUANIER, DROIT COMMUNAUTAIRE ), DROIT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT ( CONVENTION DE 1982 SUR LE DROIT DE LA MER. NOUS AVONS ENVISAGE DANS UNE PREMIERE PARTIE L'ETUDE DU CADRE CLASSIQUE AUSSI BIEN UNVIERSEL QUE REGIONAL DU COMMERCE HALIEUTIQUE. C'EST AINSI QUE NOUS AVONS ABORDE SUCCESSIVEMENT LES PRINCIPES JURIDIQUES CONCERNANT LE COMMERCE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES POSES PAR LES CONVENTIONS DE GENEVE ET DE LONDRES AINSI QUE CEUX RELEVANT DU D.I.E. MAIS LES PRINCIPES EN QUESTION N'ONT PAS FAIT L'UNANIMITE DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE. IL EN A ETE AUTREMENT POUR LA CEE DONT LES ETATS MEMBRES ONT PU METTRE EN PLACE UN DROIT QUI A ETE INTEGRE ET ACCEPTE PAR EUX. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, NOUS AVONS ABORDE LES CONSEQUENCES DU BOULEVERSEMENT DU CADRE CLASSIQUE A TRAVERS LE SYSTEME ISSU DE LA IIIEME CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER. CELA NOUS A CONDUIT A VOIR LES ASPECTS RECENTS
Book Synopsis Définitions du Droit de la Mer by : Raïhan Cherrouk
Download or read book Définitions du Droit de la Mer written by Raïhan Cherrouk and published by . This book was released on 2022-01-15 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Adoptée le 10 décembre 1982 et entrée en vigueur le 16 novembre 1994, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer offre un cadre juridique international pour la gouvernance des mers et des océans et pour l'exploitation durable des ressources marines. Dans ses dix-sept Parties comprenant trois cent vingt articles et neuf annexes, la Convention accorde aux parties, conformément à son préambule, les moyens d'établir un ordre juridique sur les mers et les océans et de favoriser leurs utilisations pacifiques. Mais, pour mieux comprendre le dispositif volumineux de la Convention, le présent ouvrage aborde divers thèmes qu'elle met en lumière par ordre alphabétique, facilitant ainsi la lecture de son champ d'application couvrant l'ensemble de l'espace maritime et de ses utilisations. De ce fait, l'ouvrage Définitions en Droit de la mer Une attention particulière sur la définition de termes en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer offre aux professeur(e)s du Droit de la mer, aux étudiant(e)s, ainsi qu'à toute personne intéressée par le sujet une analyse organisée et pertinente du pivot essentiel de l'utilisation pacifique et équitable de l'espace maritime autour duquel s'articule la Convention des Nations unies sur le droit de la mer qualifiée de « Constitution des océans », pour répondre, somme toute, à l'ampleur des défis auxquels fait face la communauté internationale.
Book Synopsis LE STATUT JURIDIQUE DE LA MER DES CARAIBES by : Geneviève Brocard
Download or read book LE STATUT JURIDIQUE DE LA MER DES CARAIBES written by Geneviève Brocard and published by . This book was released on 1975 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La regime juridique de l' exploitation des ressources halieutiques dans le golfe de guinee by :
Download or read book La regime juridique de l' exploitation des ressources halieutiques dans le golfe de guinee written by and published by . This book was released on 1984 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le régime juridique de l'exploitation des ressources halieutiques dans le golfe de Guinée by : Alain Bonzon
Download or read book Le régime juridique de l'exploitation des ressources halieutiques dans le golfe de Guinée written by Alain Bonzon and published by . This book was released on 1984 with total page 844 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection juridique de l'environnement marin des Caraïbes by : Jacques Mougeot
Download or read book La protection juridique de l'environnement marin des Caraïbes written by Jacques Mougeot and published by . This book was released on 1992 with total page 1520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le problème des États enclavés, dans et après la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer" by : Alain Édouard Traoré
Download or read book Le problème des États enclavés, dans et après la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer" written by Alain Édouard Traoré and published by . This book was released on 1997 with total page 922 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le thème sur les États sans littoral en droit de la mer pose essentiellement la question de leur capacité à accéder à la mer en toute égalité par rapport aux États côtiers, eu égard au principe de liberté de la haute mer. L'accès à la mer signifie pour les États sans littoral, l'accomplissement d'un droit marqué par une liberté de transit spécifique et des dispositions compensatrices de leur handicap territorial par rapport à la mer. Cela a pour objectif pour ces États, de réaliser la jouissance des libertés de la haute mer et des droits maritimes, dont la navigation, l'exploitation des ressources halieutiques de la zone économique exclusive, l'exploration et l'exploitation des ressources de la haute mer, la participation au bénéfice de l'exploitation des ressources de la zone, telles que prévues par les dispositions de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer. À côté du droit de la mer dont les solutions n'offrent pas toujours de parfaits résultats, le droit de l'intégration économique apporte d'autres types de dispositions et de réglementations, en matière de liberté de transit et des communications, et un encadrement différent des droits d'exploitation dans la zone économique exclusive. Cela, par le biais des réglementations communes sur un espace intègre dont l'état sans littoral est membre, créant parfois un espace douanier, un espace de libre-échange et de marché commun. Ces réglementations communes importent énormément, surtout en matière de transit, à travers l'ouverture des barrières frontalières et douanières, mais aussi en matière d'exploitation des ressources halieutiques comme l'envisage la Communauté européenne à travers une politique commune de pêche. C'est la réflexion sur cet ensemble de dispositions diverses, du droit de la mer et du droit de l'intégration économique, ayant des effets positifs sur l'enclavement des États sans littoral et réalisant en leur endroit un régime juridique particulier, qui constitue l'objet de la présente thèse.
Book Synopsis Les accords de pêche by : Ngoné Ndoye
Download or read book Les accords de pêche written by Ngoné Ndoye and published by . This book was released on 2005 with total page 1226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les "Etats parties" à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982, ont consacré le principe selon lequel la pêche maritime n'est plus soumise à la liberté de la mer qui entraînait une pêche sans limite, dont la conséquence fâcheuse a été une surexploitation et une raréfaction des ressources halieutiques. A ce titre, des droits souverains, par analogie à ceux exercés dans la mer territoriale, ont été reconnus aux Etats côtiers dans la zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes, notamment pour la gestion des ressources halieutiques et la préservation du milieu marin, dans le respect toutefois des principes du droit de la mer. Désormais, la pêche dans la zone économique exclusive de l'Etat côtier est soumise à l'autorisation de l'état côtier dans le cadre des accords de pêche. Les accords de pêche Communauté européenne Sénégal en sont un exemple.
Book Synopsis Problèmes juridiques posés par l'exploitation des ressources biologiques de la haute mer by : Magali Le Hardy
Download or read book Problèmes juridiques posés par l'exploitation des ressources biologiques de la haute mer written by Magali Le Hardy and published by . This book was released on 1996 with total page 910 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'établissement des ZEE a impliqué la nationalisation dès la plupart des ressources marines exploitées. Cependant 5% de celles-ci se trouvant en haute mer sont restées soumises au principe de la liberté de la pêche. Le constat de leur surexploitation a impliqué la mise en œuvre permettant la rationalisation de l'exploitation des ressources biologiques de la haute mer. Pour réaliser cet objectif, les états ont tendance, soit à chercher à s'approprier les ressources à leur seul profit, soit à les gérer au profit de l'humanité. La première tendance a été exprimée par des états tant pêcheurs que côtiers. Les premiers se sont regroupés en organisation régionales pour accaparer les ressources au détriment des états en développement. Les états côtiers ont tenté d'étendre leurs compétences au-delà des ZEE pour imposer une gestion plus rationnelle des ressources. Dans les deux cas les états tendent à s'assurer l'appropriation des ressources d'une manière contraire au principe de la liberté et donc au droit international. Face à ces tentatives, la communauté internationale cherche à imposer des règles internationales permettant d'établir une gestion internationale des ressources au profit de l'humanité. L'exploitation devant être aménagée en fonction des conditions locales, la gestion est organisée au sein d'organisations régionales.
Book Synopsis Le droit international de la pêche maritime by : Daniel Vignes
Download or read book Le droit international de la pêche maritime written by Daniel Vignes and published by Emile Bruylant. This book was released on 2000 with total page 616 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage ci-contre offre un tableau complet des règles juridiques internationales qui régissent le secteur de la pêche maritime au seuil du nouveau millénaire. Après un chapitre introductif dans lequel le franco-communautaire et professeur à Bruxelles Daniel Vignes donne un aperçu des étapes historiques fondamentales de la formation progressive d'un droit international de la pêche, dans les deux chapitres suivants les professeurs Giuseppe Cataldi (Italie) et Rafael Casado Raigon (Espagne) s'arrêtent sur les règles positives en la matière en considérant, respectivement, la pêche dans les zones soumises à la souveraineté ou à la juridiction des Etats côtiers et la pêche en haute mer. Le troisième chapitre approfondit, au contraire, des questions spécifiques qui revêtent une importance particulière, à savoir le régime de la pêche dans l'Antarctique (Daniel Vignes), la politique communautaire de la pêche (Giuseppe Cataldi), le règlement des différends (Rafael Casado Raigon). Sont analysées dans cet ouvrage tant les dispositions conventionnelles (en premier lieu celles de la Convention de Montego Bay) que la pratique internationale. Dans l'Appendice de documentation, sont reproduits les plus importants textes normatifs en la matière et fournies la liste des Etats Parties à la Convention et des indications bibliographiques.
