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Besoins En Matiere Daide Juridique De Conseillers Parajuridiciaires Et De Services De Vulgarisation Et Dinformation Juridiques Dans Les Territoires Du Nord Ouest Ressource Electronique Rapport Final
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Book Synopsis Besoins en matière d'aide juridique, de conseillers parajuridiciaires et de services de vulgarisation et d'information juridiques dans les Territoires du Nord-Ouest [ressource électronique] : rapport final by : Focus Consultants
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Book Synopsis Besoins en matière d'aide juridique, de conseillers parajudiciaires et de services de vulgarisation et d'information juridiques dans les territoires du Nord-Ouest by :
Download or read book Besoins en matière d'aide juridique, de conseillers parajudiciaires et de services de vulgarisation et d'information juridiques dans les territoires du Nord-Ouest written by and published by . This book was released on 2002 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Besoins en matière d'aide juridique, de conseillers parajuridiciaires et de services de vulgarisation et d'information juridiques au Yukon by :
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Book Synopsis Besoins en matière d'aide juridique, de conseillers parajuridiciaires et de services de vulgarisation et d'information juridiques au Yukon by :
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Book Synopsis Besoins en matière d'aide juridique, de conseillers parajuridiciaires et de services de vulgarisation et d'information juridiques au Yukon by :
Download or read book Besoins en matière d'aide juridique, de conseillers parajuridiciaires et de services de vulgarisation et d'information juridiques au Yukon written by and published by . This book was released on 2002 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Incidences de la structure des tribunaux, de la géographie et de la culture sur l'aide juridique Voici les principales macro-caractéristiques qui ont une incidence sur les services de l'aide juridique: • La population autochtone représente 20 % de la population du territoire mais est majoritaire dans sept des treize localités de l'extérieur de Whitehorse. [...] Les répondants proposent diverses stratégies, comme l'adoption de différents niveaux d'accréditation pour les conseillers parajudiciaires, le jumelage de leurs séances de formation avec celles des juges de paix, la participation à des initiatives nationales de formation des conseillers parajudiciaires et l'encadrement individuel de ces conseillers par des avocats de l'aide juridique. [...] L'examen de toutes les peines possibles en dehors de l'emprisonnement peut obliger la défense à consacrer plus de temps à la préparation de la cause et à la détermination de la peine. [...] Données statistiques À l'étape de l'analyse des besoins en matière d'information, plusieurs sources de données statistiques ont été examinées, dont la base de données de la YLSS, les rapports relatifs à l'Entente sur l'accès à la justice, les données des Services judiciaires, les chiffres concernant les 2. |. Série de recherche sur l'aide juridique / Ministère de la Justice Canada contributions fi [...] Les initiatives de déjudiciarisation exigent peu de temps des avocats de la défense, mais les cercles de détermination de la peine en prennent nettement plus (six heures dans certains cas) que les méthodes traditionnelles de détermination de la peine (environ 45 minutes).
Book Synopsis Prestation des services juridiques dans le Nord du Canada by :
Download or read book Prestation des services juridiques dans le Nord du Canada written by and published by . This book was released on 2003 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Canada. Ministère de la justice. Section de l'intégration et de la coordination de la politique. Division de l'évaluation Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (652 download)
Book Synopsis Programme d'aide juridique du Ministère de la justice [ressource électronique] : rapport technique by : Canada. Ministère de la justice. Section de l'intégration et de la coordination de la politique. Division de l'évaluation
Download or read book Programme d'aide juridique du Ministère de la justice [ressource électronique] : rapport technique written by Canada. Ministère de la justice. Section de l'intégration et de la coordination de la politique. Division de l'évaluation and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Programme d'aide juridique written by and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Groupe de travail sur la révision du régime d'aide juridique au Québec Publisher : ISBN 13 : Total Pages :49 pages Book Rating :4.:/5 (41 download)
Book Synopsis Pour une plus grande accessibilité à la justice by : Groupe de travail sur la révision du régime d'aide juridique au Québec
Download or read book Pour une plus grande accessibilité à la justice written by Groupe de travail sur la révision du régime d'aide juridique au Québec and published by . This book was released on 2005 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La recherche d'un accès égal pour tous à des services juridiques remonte au fondement même des États et juxtapose à la fois des notions caritatives, tel le choix de certains avocats de prendre des causes sans être rémunérés, et l'intention d'assurer à une classe définie de la communauté des services juridiques en lien direct avec le concept même d'une société de droit. Ce n'est cependant qu'au XXe siècle que l'on tenta d'instaurer des systèmes publics et collectifs pour permettre l'accès à la justice aux plus démunis. Ainsi, les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada passèrent de la forme caritative à des régimes plus complets et entièrement financés par l'État.
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