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Avant Projet De Modification De La Loi De Limpot Sur Le Revenu Des Regles De 1971 Concernant Lapplication De Limpot Sur Le Revenu Et De La Loi N 2 Modifiant La Legislation Relative A Limpot Sur Le Revenu 1980 81 82 83 C 140
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Book Synopsis Avant-projet de modification de la loi de l'impôt sur le revenu, des règle de 1971 concernant l'application de l'impôt sur le revenu et de la Loi no. 2 modifiant la législation relative à l'impôt sur le revenu, 1980-81-82-83, c. 140 by : Canada. Ministère des finances
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Book Synopsis Avant-projet de modification de la loi de l'impôt sur le revenu, des règle de 1971 concernant l'application de l'impôt sur le revenu et de la Loi no. 2 modifiant la législation relative à l'impôt sur le revenu, 1980-81-82-83, c. 140 by : Canada. Department of Finance
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Book Synopsis Loi de L'impôt Sur Le Revenu, S.R.C. 1952, C. 148 by : Canada
Download or read book Loi de L'impôt Sur Le Revenu, S.R.C. 1952, C. 148 written by Canada and published by . This book was released on 1960 with total page 299 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Avant-projet de Modification de la Loi de L'impôt Sur Le Revenu Et Des Lois Connexes by :
Download or read book Avant-projet de Modification de la Loi de L'impôt Sur Le Revenu Et Des Lois Connexes written by and published by . This book was released on 1990 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce document, émis en juillet 1990 par le ministre des Finances, l'honorable Michael H. Wilson, présente l'avant projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes. Ces lois connexes sont, les Règles de 1971 concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, et la Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu.
Book Synopsis Notes Explicatives Sur L'avant-projet de Modification de L'impôt Sur Le Revenu by :
Download or read book Notes Explicatives Sur L'avant-projet de Modification de L'impôt Sur Le Revenu written by and published by . This book was released on 1990 with total page 401 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'avant-projet de loi qui est l'objet de ces notes renferme les propositions de modification à la Loi de l'impôt sur le revenu, aux Règles de 1971 concernant l'application de l'impôt sur le revenu, au Régime de pensions du Canada, à la loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, à la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, à la Loi sur l'assurance-chômage et à certaines lois connexes. Ces modifications ont pour objet de mettre en oeuvre les mesures fiscales annoncées dans le budget du 20 février 1990, ainsi que d'autres propositions rendues publiques avant juillet 1990 dont la mise en oeuvre entraîne des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu. En outre, l'avant-projet contient un grand nombre de modifications de forme qui visant à préciser et, dans certains cas, à rectifier l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu et de lois connexes. Ce document présente les notes visant à donner une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l'intention des députés et sénateurs, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.
Book Synopsis Avant-projet de modification de la loi et du règlement de l'impôt sur le revenu concernant la déduction relative à des ressources et d'autres questions [fichier d'ordinateur] ; Avant-projet de Loi et de Règlement concernant la déduction relative à des ressources et d'autres questions, notes explicatives by :
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Book Synopsis Avis de Motions de Voies Et Moyens Visant a Modifier la Loi de L'impot Sur Le Revenu Et Les Regles de 1971 Concernant L'application de L'impot Sur Le Revenu by : Canada. Ministère des finances
Download or read book Avis de Motions de Voies Et Moyens Visant a Modifier la Loi de L'impot Sur Le Revenu Et Les Regles de 1971 Concernant L'application de L'impot Sur Le Revenu written by Canada. Ministère des finances and published by . This book was released on 1982 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Canada. Travaux publics et services gouvernementaux Canada Publisher : ISBN 13 :9780662962601 Total Pages :302 pages Book Rating :4.9/5 (626 download)
Book Synopsis Avant-projet de modification de la Loi de l'impot sur le revenu et des lois connexes by : Canada. Travaux publics et services gouvernementaux Canada
Download or read book Avant-projet de modification de la Loi de l'impot sur le revenu et des lois connexes written by Canada. Travaux publics et services gouvernementaux Canada and published by . This book was released on 1990 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Avis de Motions de Voies Et Moyens Visant a Modifier la Loi de L'impot Sur Le Revenu Et Les Regles de 1971 Concernant L'application de L'impot Sur Le Revenu by :
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