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Avant Projet De Modification De La Loi De Limpot Sur Le Revenu Concernant Les Declarations De Renseignements Fichier Dordinateur
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Book Synopsis Avant-projet de modification de la loi de l'impôt sur le revenu concernant les déclarations de renseignements [fichier d'ordinateur]. by :
Download or read book Avant-projet de modification de la loi de l'impôt sur le revenu concernant les déclarations de renseignements [fichier d'ordinateur]. written by and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Avant-projet de modification de la loi et du règlement de l'impôt sur le revenu concernant la déduction relative à des ressources et d'autres questions [fichier d'ordinateur] ; Avant-projet de Loi et de Règlement concernant la déduction relative à des ressources et d'autres questions, notes explicatives by :
Download or read book Avant-projet de modification de la loi et du règlement de l'impôt sur le revenu concernant la déduction relative à des ressources et d'autres questions [fichier d'ordinateur] ; Avant-projet de Loi et de Règlement concernant la déduction relative à des ressources et d'autres questions, notes explicatives written by and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Avant-projet de modification de la Loi et du Règlement de l'impôt sur le revenu [fichier d'ordinateur] : provisions relatives aux assurances [et] notes explicatives by :
Download or read book Avant-projet de modification de la Loi et du Règlement de l'impôt sur le revenu [fichier d'ordinateur] : provisions relatives aux assurances [et] notes explicatives written by and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Avant-projet de Modification de la Loi de L'impôt Sur Le Revenu Et Des Lois Connexes by :
Download or read book Avant-projet de Modification de la Loi de L'impôt Sur Le Revenu Et Des Lois Connexes written by and published by . This book was released on 1990 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce document, émis en juillet 1990 par le ministre des Finances, l'honorable Michael H. Wilson, présente l'avant projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes. Ces lois connexes sont, les Règles de 1971 concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, et la Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu.
Book Synopsis Notes Explicatives Sur L'avant-projet de Modification de L'impôt Sur Le Revenu by :
Download or read book Notes Explicatives Sur L'avant-projet de Modification de L'impôt Sur Le Revenu written by and published by . This book was released on 1990 with total page 401 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'avant-projet de loi qui est l'objet de ces notes renferme les propositions de modification à la Loi de l'impôt sur le revenu, aux Règles de 1971 concernant l'application de l'impôt sur le revenu, au Régime de pensions du Canada, à la loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, à la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, à la Loi sur l'assurance-chômage et à certaines lois connexes. Ces modifications ont pour objet de mettre en oeuvre les mesures fiscales annoncées dans le budget du 20 février 1990, ainsi que d'autres propositions rendues publiques avant juillet 1990 dont la mise en oeuvre entraîne des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu. En outre, l'avant-projet contient un grand nombre de modifications de forme qui visant à préciser et, dans certains cas, à rectifier l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu et de lois connexes. Ce document présente les notes visant à donner une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l'intention des députés et sénateurs, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.
Book Synopsis Avant-projet de modification de la loi de l'impôt sur le revenu concernant la démutualisation des compagnies d'assurance [fichier d'ordinateur] : notes explicatives by :
Download or read book Avant-projet de modification de la loi de l'impôt sur le revenu concernant la démutualisation des compagnies d'assurance [fichier d'ordinateur] : notes explicatives written by and published by . This book was released on 1998 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Avant-projet de modification de la loi de l'impôt sur le revenu concernant les conséquences fiscales de la démutualisation [fichier d'ordinateur]. by :
Download or read book Avant-projet de modification de la loi de l'impôt sur le revenu concernant les conséquences fiscales de la démutualisation [fichier d'ordinateur]. written by and published by . This book was released on 1998 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu en matière de recherche et de développement by : Canada. Ministère des finances
Download or read book Avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu en matière de recherche et de développement written by Canada. Ministère des finances and published by . This book was released on 1983 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Modifications de la Loi sur la taxe d'accise, de la Loi de l'impôt sur le revenu et de lois connexes by : Canada
Download or read book Modifications de la Loi sur la taxe d'accise, de la Loi de l'impôt sur le revenu et de lois connexes written by Canada and published by . This book was released on 1996* with total page 390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Modifications de la loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes by : Canada. Ministère des finances
Download or read book Modifications de la loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes written by Canada. Ministère des finances and published by . This book was released on 1993 with total page 353 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Canada. Ministère des finances Publisher :Ministère des finances, Canada ISBN 13 :9780660969466 Total Pages :170 pages Book Rating :4.9/5 (694 download)
Book Synopsis Propositions législatives, avant-projets de règlement et notes explicatives concernant l' impôt sur le revenu income tax by : Canada. Ministère des finances
Download or read book Propositions législatives, avant-projets de règlement et notes explicatives concernant l' impôt sur le revenu income tax written by Canada. Ministère des finances and published by Ministère des finances, Canada. This book was released on 2004 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Avant-projet de loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes by : Canada. Dept. of Finance
Download or read book Avant-projet de loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes written by Canada. Dept. of Finance and published by . This book was released on 1991 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Modifications de la loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes by : Canada. Ministère des finances
Download or read book Modifications de la loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes written by Canada. Ministère des finances and published by . This book was released on 1993 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Avant-projet de Modification de la Loi de L'impôt Sur Le Revenu by : Canada. Department of Finance
Download or read book Avant-projet de Modification de la Loi de L'impôt Sur Le Revenu written by Canada. Department of Finance and published by . This book was released on 1983 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Notes techniques a l'avant-projet de modification de la Loi de l'impot sur le revenu by : Marc Lalonde
Download or read book Notes techniques a l'avant-projet de modification de la Loi de l'impot sur le revenu written by Marc Lalonde and published by . This book was released on 1984 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu et du règlement by : Canada. Ministère des finances
Download or read book Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu et du règlement written by Canada. Ministère des finances and published by . This book was released on 1992 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Notes techniques a un avant-projet de modifications a la Loi de l'impot sur le revenu et a d'autres lois connexes by : Marc Lalonde
Download or read book Notes techniques a un avant-projet de modifications a la Loi de l'impot sur le revenu et a d'autres lois connexes written by Marc Lalonde and published by . This book was released on 1984 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: