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Autorite Parentale Et Protection Des Mineurs En Droit International Prive
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Book Synopsis Autorité parentale et protection des mineurs en droit international privé by : Estelle Gallant
Download or read book Autorité parentale et protection des mineurs en droit international privé written by Estelle Gallant and published by . This book was released on 2000 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DE LA PROTECTION DES MINEURS ET DE L'AUTORITE PARENTALE RASSEMBLE UNE PLURALITE DE REGLES. AMORCE AU DEBUT DU 20E SIECLE, LE MOUVEMENT DU DROIT CONVENTIONNEL EN MATIERE DE PROTECTION DES MINEURS S'EST CONSIDERABLEMENT DEVELOPPE. LA MULTIPLICITE DES TEXTES CONVENTIONNELS DONNE LIEU A DES DIFFICULTES CONCERNANT LA DETERMINATION DES CHAMPS D'APPLICATION DES DIFFERENTES CONVENTIONS ET DU DROIT COMMUN. DES CONFLITS DE CONVENTIONS ET DES INTERFERENCES ENTRE LES CONVENTIONS DOIVENT EN OUTRE ETRE RESOLUS, LES UNS SUR LE PLAN DE L'APPLICABILITE SIMULTANEE DES CONVENTIONS, LES AUTRES SUR LE PLAN DE LEUR APPLICATION SUCCESSIVE. LES INCONVENIENTS DENONCES NE DOIVENT CEPENDANT PAS AFFECTER LA REELLE UTILITE DES CONVENTIONS EN LA MATIERE. LA MOBILITE DU MINEUR ETANT UN PHENOMENE CROISSANT, DE NATURE A AMPLIFIER LES BESOINS DE PROTECTION, LES CONVENTIONS ONT PRIS SOIN D'ELABORER DES REGLES ADAPTEES A CE CAS DE FIGURE. LA PROXIMITE EST APPARUE COMME ETANT LA PIERRE ANGULAIRE DU SYSTEME DE LA CONVENTION DE LA HAYE DE 1996, CE QUI SE TRADUIT, SUR LE PLAN DE LA COMPETENCE INTERNATIONALE, PAR L'ADOPTION DU CRITERE DE LA RESIDENCE HABITUELLE DE L'ENFANT. LE SYSTEME DE COMPETENCE S'ACCOMPAGNE EGALEMENT DE LA DIMINUTION DES COMPETENCES CONCURRENTES, NOTAMMENT AFIN DE LIMITER LE NOMBRE DE DECISIONS CONTRADICTOIRES. S'AGISSANT DES CONFLITS DE LOIS, LA CONVENTION DE LA HAYE DE 1996 FAIT OEUVRE DE SIMPLIFICATION. EN OUTRE, ELLE ADOPTE LE RATTACHEMENT DE LA RESIDENCE HABITUELLE DE L'ENFANT AUX DEPENS DE LA NATIONALITE. LES REGLES ELABOREES EN MATIERE DE CONFLIT MOBILE SONT CEPENDANT DE NATURE A DISSIPER LES DOUTES POUVANT CONCERNER L'ADOPTION DU CRITERE DE LA RESIDENCE HABITUELLE. MAIS LE CONFLIT MOBILE N'EST PAS SEUL EN CAUSE. TOUTES LES HYPOTHESES DE DEPLACEMENT DE L'ENFANT SONT EN EFFET PRISES EN COMPTE AFIN D'ASSURER A L'EGARD DE CE DERNIER UNE PROTECTION DE PROXIMITE ANALOGUE A CELLE DE L'ENFANT NON DEPLACE.
Book Synopsis Responsabilité parentale et protection des enfants en droit international privé by : Estelle Gallant
Download or read book Responsabilité parentale et protection des enfants en droit international privé written by Estelle Gallant and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 2004 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La grande diversité des textes internationaux en matière d'autorité parentale et de protection des enfants destinés à unifier les règles de conflit de lois pour les uns et les règles de compétence juridictionnelle pour les autres a rendu complexe la tâche de déterminer pour ces matières la loi applicable et la juridiction compétente. Une telle recherche d'unification était cependant nécessaire tant la question du sort de l'enfant dans le cadre d'une relation juridique internationale peut faire l'objet de traitements différents selon les juridictions saisies. L'articulation des textes, qu'ils soient communautaires (règlements n° 1347/2000 et 2201/2003) ou conventionnels (conventions bilatérales ou conventions de La Haye de 1961, de 1980 et de 1996), devient alors un réflexe nécessaire au bon fonctionnement des règles posées. Certes perfectible, le droit international privé conventionnel et communautaire de la protection des enfants peut néanmoins désormais être considéré comme un véritable ensemble aux solutions abouties. L'époque actuelle apparaît comme une charnière entre une ère de foisonnement des textes internationaux, lequel a semble-t-il atteint son paroxysme, et une ère moins prolixe, contribuant à ce que chaque instrument tende de plus en plus à tenir compte de l'autre. Les règlements communautaires, symboles de ce paroxysme, auraient pu remettre en cause les progrès accomplis dans le cadre de la Conférence de La Haye. Mais le contenu du règlement le plus récent, jumeau de la convention de 1996, permet de croire qu'il n'en est rien.
Author :Academie de Droit International de la Haye Publisher :Martinus Nijhoff Publishers ISBN 13 :9780792334415 Total Pages :404 pages Book Rating :4.3/5 (344 download)
Book Synopsis Le droit international privé de la famille à l'épreuve des conventions internationales by : Academie de Droit International de la Haye
Download or read book Le droit international privé de la famille à l'épreuve des conventions internationales written by Academie de Droit International de la Haye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1995-03-24 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume containes: Le droit international prive de la famille a l'epreuve des conventions internationales, par Y. LEQUETTE, professeur a l'Universite de Paris II; Techniques of International Law by W. RIPHAGEN, Professor Emeritus at the Erasmus University, Rotterdam. To access the abstract texts for this volume please click here
Book Synopsis La dimension sociale du droit international privé by : A. Bucher
Download or read book La dimension sociale du droit international privé written by A. Bucher and published by BRILL. This book was released on 2011-05-03 with total page 552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Also available as an e-book Ce cours apporte la cohérence au pluralisme des méthodes, dans une perspective qui tient compte des intérêts de la société. Les règles de conflit de lois sont présentées dans une nouvelle structure, exhaustive, permettant de définir la place des règles unilatérales et bilatérales et des lois de police et d’y intégrer le droit de l’Union européenne. On distinguera ainsi entre les règles attributives, matérielles et réceptives de conflit de lois.
Book Synopsis La protection internationale de l'enfant déplacé by : Chloé Chevalier
Download or read book La protection internationale de l'enfant déplacé written by Chloé Chevalier and published by . This book was released on 2017 with total page 700 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En sa qualité d'enfant, le mineur doit être protégé. Lorsqu'il se déplace par delà les frontières, ce dernier est exposé à des problématiques particulières induisant un élément d'extranéité. Le particularisme de ces situations impliquant plusieurs États entraine régulièrement l'application des mécanismes du droit international privé. Pour autant, peut-on demander à cette matière de contribuer à la protection de l'enfant mobile au travers des règles qu'elle fixe ? C'est ce que la présente étude s'est proposé de faire en s'employant à justifier la recherche d'un objectif matériel en ce contexte par la matière du droit international privé. En effet, l'évolution privatiste régulatrice du droit international privé semble légitimer cette ambition en octroyant à la matière la capacité de chercher à protéger un intérêt et, plus particulièrement nous concernant, celui de l'enfant déplacé.Au final, cette étude se propose d'avoir recours à une utilisation fonctionnelle du droit international privé dont le seul but est d'apporter à l'enfant qui se déplace par-delà les frontières des solutions propres à lui garantir une protection satisfaisante et ce, en dépit de la complexité de sa situation.
Book Synopsis Les droits de procédure des enfants et des parents devant les autorités de protection de l'enfant by : Gaëlle Droz-Sauthier
Download or read book Les droits de procédure des enfants et des parents devant les autorités de protection de l'enfant written by Gaëlle Droz-Sauthier and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2024-08-07 with total page 339 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment la participation des enfants et des parents aux procédures devant les autorités de protection de l'enfance est-elle ancrée dans la loi ? Cette analyse retrace l'évolution de cette participation en Suisse depuis l'entrée en vigueur du Code civil en 1912 jusqu'à aujourd'hui, à la lumière du droit suisse, de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et du droit comparé. Ce projet, financé par le FNS dans le cadre du PNR 76, fait partie d'une étude interdisciplinaire et empirique intitulée "Intégrité, autonomie et participation dans la protection de l'enfant : Comment les enfants et les parents vivent-ils les actions des autorités de protection de l'enfant ?" L'analyse chronologique permet d'identifier les obstacles à la mise en œuvre de cette participation en Suisse, ainsi que les facteurs favorisant son développement. Elle met en évidence des améliorations significatives grâce aux instruments de protection des droits de l'homme, mais révèle également une persistance des obstacles systémiques à la participation des personnes concernées, depuis près d'un siècle. Ces résultats soulignent la nécessité d'une loi de procédure unifiée pour la protection de l'enfance, dont les grandes lignes sont exposées dans les conclusions de l'étude.
Book Synopsis Brussels IIbis Regulation by : Ulrich Magnus
Download or read book Brussels IIbis Regulation written by Ulrich Magnus and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2012-04-26 with total page 545 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Rights of the Child in a Changing World by : Olga Cvejić Jančić
Download or read book The Rights of the Child in a Changing World written by Olga Cvejić Jančić and published by Springer. This book was released on 2015-11-17 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book deals with the implementation of the rights of the child as enshrined in the Convention on the Rights of the Child in 21 countries from Europe, Asia, Australia, and the USA. It gives an overview of the legal status of children regarding their most salient rights, such as the implementation of the best interest principle, the right of the child to know about of his/her origin, the right to be heard, to give medical consent, the right of the child in the field of employment, religious education of children, prohibition of physical punishment, protection of the child through deprivation of parental rights and in the case of inter-country adoption. In the last 25 years since the Convention on the Rights of the Child was adopted, many States Parties to the Convention have made great efforts to pass legislation regulating the rights of the child, in their commitment to the improvement of the legal status of the child. However, is that enough for any child to live better, safer, and healthier? What are the practical effects of this international as well as many national instruments in the everyday life of children? Have there been any outcomes in terms of improvement of their status around the world, and improvement of the conditions under which they live, since the Convention entered into force? In tackling these questions, this work presents a comparative overview of the implementation of the Convention, and evaluates the results achieved.
Book Synopsis Droit des mineurs by : Philippe Bonfils
Download or read book Droit des mineurs written by Philippe Bonfils and published by Dalloz. This book was released on 2014-06-23 with total page 5825 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements : réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incriminations protégeant les mineurs... Le Précis Droit des mineurs a pour objet l'étude de l'ensemble des règles de droit privé envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits : droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile...), de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs), de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur), de droit européen et international.. Présentant les dispositions applicables spécifiquement aux mineurs, l'ouvrage aborde également certaines questions intéressant plus largement le droit de la famille à travers le prisme original des droits du mineur.
Book Synopsis La protection des mineurs orphelins en droit civil rwandais by : Jean Marie Olivier Rukundakuvuga
Download or read book La protection des mineurs orphelins en droit civil rwandais written by Jean Marie Olivier Rukundakuvuga and published by . This book was released on 2003 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La vie privée du mineur by : Bénédicte Bernes
Download or read book La vie privée du mineur written by Bénédicte Bernes and published by . This book was released on 2006 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les dernières décennies ont été marquées par une individualisation et une autonomisation croissante du mineur dans la société mais aussi au sein de sa famille. En ce sens, la Convention internationale des droits de l'enfant a consacré le droit au respect de la vie privée du mineur. Cependant, en raison de sa vulnérabilité, le mineur est incapable d'exercer ce droit. En effet, le mineur soumis à l'autorité parentale ne dispose que d'une autonomie relative. La vie privée du mineur paraît donc réduite comme une peau de chagrin. Ainsi, l'incapacité du mineur est justifiée par un besoin de protection conforme à son intérêt. Toutefois, la Convention internationale des droits de l'enfant prône la réalisation de l'intérêt supérieur du mineur au travers de sa protection mais également de son autonomie. Dès lors que l'intérêt du mineur ne réside plus uniquement dans sa protection mais surtout dans son épanouissement personnel, son incapacité ne paraît plus fondée. En matière personnelle, le mineur adolescent n'a plus besoin de la protection totale de ses parents. Une protection suffisante pourrait être assurée en dehors du cadre parental tout en lui permettant d'exercer les libertés personnelles que le droit lui octroie. Aussi, il s'avère opportun de proposer la reconnaissance au mineur adolescent, sous réserve de la conformité à son intérêt, d'un droit au respect de sa vie personnelle qu'il pourra opposer grâce à une capacité spéciale, y compris à ses parents.
Book Synopsis La Protection internationale des droits de l'enfant by : Maurice Torrelli
Download or read book La Protection internationale des droits de l'enfant written by Maurice Torrelli and published by . This book was released on 1983 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les enlèvements internationaux d'enfants by : Sylvie Muffat-Joly
Download or read book Les enlèvements internationaux d'enfants written by Sylvie Muffat-Joly and published by . This book was released on 2004 with total page 737 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La grande perméabilité des frontières favorise la mobilité des personnes et le développement des unions dites mixtes. L'organisation des rapports parents-enfants qui s'avère déjà difficile lorsque les parents séparés sont de même nationalité et de même religion, le devient plus encore dans le cadre d'un mariage mixte, où chacun des parents aspire à ce que l'enfant soit éduqué conformément à un modèle qui lui est propre. La protection des relations familiales se révèle très importante. Considéré comme vulnérable, et incapable juridiquement, l'enfant bénéficie de la protection de ses parents par le biais de l'institution de l'autorité parentale. L'enjeu symbolique de l'attribution de l'autorité sur les enfants en cas de séparation du couple, est aggravé dans le domaine international. Toute décision provoque des réactions passionnelles soit du parent qui ne serait pas titulaire du droit de garde, soit des juridictions étrangères qui refuseraient de reconnaître les décisions prises dans un pays étranger. Ces conflits peuvent alors déboucher sur un enlèvement international d'enfant. Ces déplacements illicites constituent des abus d'autorité parentale. Ils sont réalisés en violation flagrante des intérêts des enfants. Le droit international privé étant insuffisant, la solution doit être recherchée ailleurs dans les instruments internationaux. Si d'un côté, la convention internationale est le meilleur outil pour lutter contre le rapt parental, d'un autre, elle est en contrepartie très délicate à manier. La complexité du réseau conventionnel, les difficultés engendrées par leur contenu, le comportement des Etats, sont encore autant de questions à aborder.
Book Synopsis Contractualisation of Family Law - Global Perspectives by : Frederik Swennen
Download or read book Contractualisation of Family Law - Global Perspectives written by Frederik Swennen and published by Springer. This book was released on 2015-07-06 with total page 375 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume presents global and comparative perspectives on the perpetual pendular movement of family law between status and contract. It contributes to the topical academic debate on ‘family law exceptionalism’ by exploring the blurred lines between public law, private law and family law, and sheds light on the many shades of grey that exist. The contributions focus on both substantive and procedural family law on parents and children and on life partners, with particular attention for contractual arrangements of family formations and of conflict resolution. The hypothesis underlying all contributions was the trend towards contractualisation of family law. A convergent research outcome resulting from the comparison of national reports was the ambivalent position of family law in legal systems worldwide. That comparison shows that, whereas family law is clearly moving towards contract with regard to old family formations, the contrary is true for new family formations. The movement towards contract is rarely considered to be contractualisation pur sang, with civil effect. The movement towards status, finally, does not necessarily witness ‘family law exceptionalism’ vis-à-vis private law, in view of the increasing State interventionism in private law relations in general. In sum, as the volume shows, the high permeability of the demarcations between the State, the family and the market impedes a categorial approach. This volume is based on the general and selected national reports on the topic “Contractualisation of Family Law” that were presented at the XIXth International Congress of Comparative Law in Vienna in July 2014.
Book Synopsis La protection de la personne de l'enfant contre ses parents by : Claire Neirinck
Download or read book La protection de la personne de l'enfant contre ses parents written by Claire Neirinck and published by LGDJ. This book was released on 1984 with total page 478 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection des mineurs sur le plan international by : Werner von Steiger
Download or read book La protection des mineurs sur le plan international written by Werner von Steiger and published by . This book was released on 1961 with total page 9 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection internationale de l'enfant en droit congolais by : Aimé Wata
Download or read book La protection internationale de l'enfant en droit congolais written by Aimé Wata and published by . This book was released on 2013 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude est consacrée à l'examen des mécanismes de protection internationale au bénéfice de l'enfant prévus par le droit congolais. Pour ce faire, elle a choisi deux exemples en guise d'illustration : l'adoption internationale et l'enlèvement international d'enfants. Elle part de l'idée que la place de l'enfant dans la tradition africaine influe fortement sur son degré de protection dans le droit moderne, car l'autorité croit que l'enfant est déjà pris en charge par la famille élargie et le clan en application du principe de solidarité clanique, et qu'il ne peut donc tomber dans le besoin et l'abandon. Malheureusement, cette croyance est fausse. L'étude analyse le système de l'adoption en RDC où le Code de la famille de 1987 organise une adoption simple, à l'exclusion de l'adoption plénière. Elle analyse aussi le système de la garde d'enfants en cas de séparation parentale ou de divorce. Ici, la garde de l'enfant est automatiquement attribuée à l'un des parents, (souvent le père) et à son clan; et ce clan est déterminé à l'avance avant la naissance de l'enfant. Par ailleurs, le droit congolais fait la part belle aux règles coutumières bantoues d'après lesquelles l'enfant n'est pas un sujet de droit à part entière au même titre que les adultes et ne peut prétendre aux mêmes droits. Il appartient au contraire à sa famille et à son clan dont il doit assurer la survie. Et ce but de l'enfant se confond avec celui du mariage dans sa triple dimension d'alliance, de contrat et d'institution de protection. Dans ce contexte, l'Etat doit s'attaquer au dualisme juridique et donner un sens à son appartenance à la famille moniste pour permettre à l'enfant de bénéficier de la protection prévue par la CDE et le droit moderne en général. Ainsi posé, le problème dépasse le seul cadre de la RDC pour embrasser l'ensemble des pays subsahariens. Un premier regard cursif sur la situation dans les autres pays des Grands lacs africains (le Rwanda et le Burundi) a confirmé cette impression.
