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Au Roi Et A Nosseigneurs De Son Conseil Requete De Louis Aymard Marquis De Sailly En Cassation Dun Arret Rendu Dans Son Proces Avec Les Sieurs De Moreuil
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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête pour Marguerite Ricoux, veuve de Joseph Berne, en cassation d'un arrêt du parlement d'Aix rendu contre elle en faveur du sieur Desorgues by : Marguerite Ricoux Berne (veuve de Joseph)
Download or read book Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête pour Marguerite Ricoux, veuve de Joseph Berne, en cassation d'un arrêt du parlement d'Aix rendu contre elle en faveur du sieur Desorgues written by Marguerite Ricoux Berne (veuve de Joseph) and published by . This book was released on 1762 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête de Marie-Antoinette-Charlotte Du Maine du Bourg, dame de Lostanges, et du comte de Montbarrey, en cassation d'un jugement rendu contre eux, le 30 août 1745, en faveur de la marquise du Bourg, leur mère, au sujet du paiement d'un compte de tutelle by : Marie-Antoinette-Charlotte de Lostanges
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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Anne-Thérèse de Chouilly de Permangle, veuve de Charles-Joseph de Ferrières, marquis de Sauvebeuf, réclamant l'exécution d'un arrêt du conseil du 25 septembre 1723, rendu dans son procès contre le sieur de Vassan.). by : Anne-Thérèse de Ferrières de Sauvebeuf
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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Dominique-Elie de Grantemenil, au nom de Jeanne Poret, sa femme, et autres héritiers du sieur Poret, seigneur de Préaux, demandeurs en cassation d'un arrêt rendu par le parlement de Rouen, le 16 mars 1758, en faveur des héritiers du sieur de Saintray by : Poret (héritiers.)
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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête de Pierre Le Vaillant, seigneur de Léaupartie, et de Jacques-François Le Vaillant, son fils, en cassation de l'arrêt du parlement de Rouen, du 19 août 1757, rendu contre eux au profit du sieur de Courseulles by : Jacques-François Le Vaillant
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