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Au Roi Et A Nosseigneurs De Son Conseil Pour Anne Therese De Chouilly De Permangle Veuve De Charles Joseph De Ferrieres Marquis De Sauvebeuf Reclamant Lexecution Dun Arret Du Conseil Du 25 Septembre 1723 Rendu Dans Son Proces Contre Le Sieur De Vassan
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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Anne-Thérèse de Chouilly de Permangle, veuve de Charles-Joseph de Ferrières, marquis de Sauvebeuf, réclamant l'exécution d'un arrêt du conseil du 25 septembre 1723, rendu dans son procès contre le sieur de Vassan.). by : Anne-Thérèse de Ferrières de Sauvebeuf
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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour René-Charles d'Escoubleau, marquis de Sourdis, et la demoiselle de Clisson, fille d'honneur de la duchesse d'Orléans, opposants à l'exécution d'un arrêt du conseil du 20 août 1687, qui prescrit une nouvelle estimation du dommage éprouvé par eux, par suite de l'érection du fief de la Meilleraye en duché-pairie, contre le duc de Mazarin by : René-Charles d' Escoubleau
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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Marie-Esther de Makaris, veuve de François de Chary, comte de Gouttes, contre un arrêt du parlement qui la dépouille de sa dot au profit du marquis de Gouttes, son beau-frère by : François de Chary
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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête pour Marguerite Ricoux, veuve de Joseph Berne, en cassation d'un arrêt du parlement d'Aix rendu contre elle en faveur du sieur Desorgues by : Marguerite Ricoux Berne (veuve de Joseph)
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