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Au Roi Et A Nosseigneurs De Son Conseil Autres Requetes Des Sieurs Nicolas Andre Guillebert Francois Christophe De Barc De La Croisille Et Consorts Creanciers De La Dame Veuve Bergeron Et Du Sieur Barbier Contre Le Sieur Lheureux
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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Autres requêtes des sieurs Nicolas-André Guillebert, François-Christophe de Barc de la Croisille et consorts, créanciers de la dame veuve Bergeron et du sieur Barbier, contre le sieur Lheureux by : Nicolas-André Guillebert
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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête de Nicolas-André Guillebert, François-Christophe de Barc de la Croisille, Thomas-Georges de La Place et consorts, créanciers de la dame Bergeron et du sieur Barbier, au sujet d'une demande en cassation d'arrêt, du 21 février 1784, relatif au paiement de leurs créances by : Nicolas-André Guillebert
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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Réponse de Nicolas-André Guillebert, François-Christophe de Bare de la Croisille et consorts, créanciers de la dame Bergeron et du sieur Barbier, à une nouvelle requête de leurs débiteurs, signifiée le 11 octobre 1784 by : Nicolas-André Guillebert
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Book Synopsis Précis pour les sieurs Guillebert,... François-Christophe de Bare de la Croisille,... Thomas-Georges de La Place... contre la veuve Bergeron et le sieur Barbier by : Guillebert
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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour les sieurs Thierry, de Vildé et de Lily, créanciers et directeurs des droits des autres créanciers du feu comte de Langhac, contre le sieur Ravatel, son cessionnaire by : Marie-Roger comte de Langeac
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Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil... Les sieurs Thierry, de Vildé et de Lily, créanciers et ci-devant directeurs des droits des autres créanciers du feu sieur comte de Langhac, contre Jean Ravatel, prétendu cessionnaire des droits successifs dudit sieur comte de Langhac... by : Marie-Roger comte de Langeac
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