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Assurance Du Risque Professionnel En Sante
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Book Synopsis Assurance du risque professionnel en santé by : Jean-Philippe Vauthier
Download or read book Assurance du risque professionnel en santé written by Jean-Philippe Vauthier and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », les professionnels et établissements de santé sont devenus soumis à une obligation d'assurance, pour couvrir les dommages causés aux patients à l'occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins (CSP, art. L. 1142-2). L'assurance du risque professionnel en santé est ainsi venue s'ajouter à la liste des assurances obligatoires. Celle-ci a toutefois un domaine d'application particulier, quant aux personnes qui y sont soumises mais surtout quant au risque devant être garanti. Et l'application cumulée des règles propres au droit des assurances et de celles de droit de la santé peut être source de difficultés : - pour l'assureur, qui doit pouvoir apprécier dans quelle mesure et à quelles conditions sa garantie peut être enclenchée ; - pour le professionnel de santé, qui doit connaître l'étendue de son obligation d'assurance et celle de la couverture qu'il en retire ; - pour la victime d'un accident médical, qui peut s'inquiéter des modalités de son indemnisation par l'auteur responsable et l'assureur de ce dernier. Cet ouvrage se propose d'explorer ces différentes règles applicables à l'assurance du risque professionnel des acteurs de santé (principalement les professionnels et établissement de santé mais aussi les autres acteurs intervenant dans le domaine sanitaire), de la façon la plus large, la plus complète, et illustrée par la jurisprudence récente et pertinente. Il détaille ainsi le champ de l'obligation d'assurance (les personnes soumises, le contenu du contrat, l'étendue de la garantie, etc.), mais également sa mise en oeuvre, en revenant sur les conditions de la responsabilité dans le secteur de la santé et les procédures d'indemnisation, tout en mettant l'accent sur la place et le rôle de l'assureur dans ces mécanismes. Il s'adresse aux professionnels de l'assurance, de la santé et du droit, mais également aux étudiants, et plus largement à toute personne intéressée ou confrontée à ces problématiques.
Book Synopsis L'assurance du risque professionnel en santé by : Jean-Philippe Vauthier
Download or read book L'assurance du risque professionnel en santé written by Jean-Philippe Vauthier and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2023-04-19 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », les professionnels et établissements de santé sont devenus soumis à une obligation d’assurance, pour couvrir les dommages causés aux patients à l’occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins (CSP, art. L. 1142-2). L’assurance du risque professionnel en santé est ainsi venue s'ajouter à la liste des assurances obligatoires. Celle-ci a toutefois un domaine d’application particulier, quant aux personnes qui y sont soumises mais surtout quant au risque devant être garanti. Et l’application cumulée des règles propres au droit des assurances et de celles de droit de la santé peut être source de difficultés : – pour l’assureur, qui doit pouvoir apprécier dans quelle mesure et à quelles conditions sa garantie peut être enclenchée ; – pour le professionnel de santé, qui doit connaître l’étendue de son obligation d’assurance et celle de la couverture qu’il en retire ; – pour la victime d’un accident médical, qui peut s’inquiéter des modalités de son indemnisation par l’auteur responsable et l’assureur de ce dernier. Cet ouvrage se propose d’explorer ces différentes règles applicables à l’assurance du risque professionnel des acteurs de santé (principalement les professionnels et établissement de santé mais aussi les autres acteurs intervenant dans le domaine sanitaire), de la façon la plus large, la plus complète, et illustrée par la jurisprudence récente et pertinente. Il détaille ainsi le champ de l’obligation d’assurance (les personnes soumises, le contenu du contrat, l’étendue de la garantie, etc.), mais également sa mise en oeuvre, en revenant sur les conditions de la responsabilité dans le secteur de la santé et les procédures d’indemnisation, tout en mettant l’accent sur la place et le rôle de l’assureur dans ces mécanismes. Il s’adresse aux professionnels de l’assurance, de la santé et du droit, mais également aux étudiants, et plus largement à toute personne intéressée ou confrontée à ces problématiques.
Book Synopsis L'assurance responsabilité civile des professionnels de santé by : Jade Gonnet
Download or read book L'assurance responsabilité civile des professionnels de santé written by Jade Gonnet and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En 1897, à la suite d'une affaire relayée par les journaux, celle du Docteur Laporte, dont la responsabilité avait été engagée pour «)homicide par imprudence)» en raison d'un accouchement malheureux, une dizaine de médecins prirent la décision de créer une alliance afin de payer les frais de procédure auxquels leur confrère était tenu. Chacun contribua à hauteur d'un sou par jour. Cette démarche de mutualisation des risques séduisit les professionnels de santé. Les membres du Concours Médical décidèrent de créer une Ligue de défense des professionnels dénommée le «)Sou Médical)», qui se positionna comme un soutien financier et moral pour les médecins en cas de contentieux. L'idée de garantir le risque de la responsabilité civile des professionnels de santé vit alors le jour. Ce n'est qu'au début du XXe siècle, que les compagnies d'assurances s'approprièrent et développèrent la branche d'assurance de responsabilité civile médicale. Néanmoins, à la fin de ce siècle, le domaine de la santé fut marqué par différents évènements, dont certains contribuèrent à provoquer une crise de l'assurance de responsabilité civile médicale. En réponse à ces évènements, le législateur promulgua la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui institua notamment une obligation pour les établissements et professionnels de santé d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Face à l'obligation d'assurer un tel risque, les assureurs s'impliquèrent d'autant plus dans la maîtrise du risque médical afin de le diminuer, ce qui impacta et impacte encore la pratique du professionnel de santé
Book Synopsis Précis de médecine du travail et médecine des assurances by : Paule Rey
Download or read book Précis de médecine du travail et médecine des assurances written by Paule Rey and published by . This book was released on 1991 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les risques professionnels et la santé au travail en questions by : Philippe Coursier
Download or read book Les risques professionnels et la santé au travail en questions written by Philippe Coursier and published by Lexis Nexis. This book was released on 2013-04-05 with total page 181 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les risques professionnels et la santé au travail occupent une place sans cesse croissante dans les préoccupations des responsables et des dirigeants d'entreprise, l'actualité judiciaire offrant régulièrement son lot de décisions venues illustrer la mise en jeu de la responsabilité des employeurs dans des situations d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dans lesquelles est retenue une "faute inexcusable" de l'employeur. Mais ces situations sont aussi préoccupantes pour les victimes et leurs ayants droit de sorte que, là encore, leurs aspects juridiques se trouvent plus que jamais discutés. C'est précisément à partir de ce constat que les auteurs de cet ouvrage se sont fixé leur objectif : en dix points-clés (à la façon des ouvrages composant la collection), parvenir à présenter, de façon à la fois pratique et complète, l'état du droit positif sur ces questions. Qu'est-ce qu'un risque professionnel et quels sont les éléments qui le caractérisent ? Selon quelle procédure et dans quel délai doit-il être reconnu ou validé par la Sécurité sociale ? Les conséquences d'un accident ou d'une maladie en lien avec le travail se limitent-elles à des prestations légèrement améliorées pour l'assuré social ou bien trouvent-elles à s'exprimer également dans d'autres domaines, comme celui de la "tarification AT" ou du droit de la responsabilité civile ? Et sur le plan procédural, les risques de contentieux s'accompagnent-ils de spécificités comme souvent en matière de sécurité sociale ?... Autant de questions qui trouvent réponses et conseils dans cet ouvrage.
Book Synopsis Le choix de la prévention by : Vincent Viet
Download or read book Le choix de la prévention written by Vincent Viet and published by FeniXX. This book was released on 1999-01-01T00:00:00+01:00 with total page 469 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Retrace l'historique de la construction de système français de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Rend compte des métamorphoses conceptuelles d'une prévention qui s'est longtemps exercée dans l'ombre, un champ méconnu du social, soumis à des intérêts contradictoires et travaillé par les enjeux du passé et du présent. « Copyright Electre »
Book Synopsis Assurance et prévention des risques liés au travail by : Pascale Lengagne
Download or read book Assurance et prévention des risques liés au travail written by Pascale Lengagne and published by . This book was released on 2012 with total page 281 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En France comme dans plusieurs autres pays industrialisés, le système d’assurance du risque AT-MP (Accidents du travail et maladies professionnelles) comprend un mécanisme de tarification a posteriori. Il s’agit d’encourager individuellement les entreprises à investir dans la prévention des AT-MP. Au-delà de cet effet attendu, cependant, ce dispositif entraîne potentiellement des effets non souhaités : accentuation de la sous-déclaration des sinistres, influence négative sur l’emploi et les salaires... En outre, le phénomène de sous-reconnaissance des AT-MP peut limiter de façon substantielle les bénéfices de ce dispositif en termes de prévention. La présente recherche porte un éclairage sur la capacité de ce dispositif à atténuer le coût social des accidents et maladies liés au travail. Les résultats suggèrent notamment que ce dispositif induit une augmentation de l’effort de prévention des entreprises et une diminution de leur sinistralité. Toutefois, ils soulignent également un phénomène massif de sous-reconnaissance des dépenses de santé liées au travail chez les ouvriers et employés, limitant la portée de ce dispositif
Book Synopsis Aspects fondamentaux des assurances Prévenir, assurer et couvrir les incidents médicaux by : OECD
Download or read book Aspects fondamentaux des assurances Prévenir, assurer et couvrir les incidents médicaux written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2006-12-05 with total page 95 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce rapport évalue les différents types de dispositifs et de réformes élaborés et mis en place dans les pays de l’OCDE afin de réduire et d’indemniser plus efficacement les incidents médicaux.
Book Synopsis Prevention des Risques Professionnels Acteurs de la Prevention by :
Download or read book Prevention des Risques Professionnels Acteurs de la Prevention written by and published by Ed. Techniques Ingénieur. This book was released on with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La santé au travail à l'épreuve des nouveaux risques by : DEDESSUS-LE MOUSTIER Nathalie
Download or read book La santé au travail à l'épreuve des nouveaux risques written by DEDESSUS-LE MOUSTIER Nathalie and published by Lavoisier. This book was released on 2010-04-12 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de l'impact du travail sur la santé préoccupe un public de plus en plus large et s'inscrit au cur du débat social. L'importance médiatique d'un certain nombre de sujets de santé au travail participe sans doute de cette évidence. Ce qui ressort de ce qu'on appelle les nouveaux risques ou les risques émergents n'est cependant pas toujours aussi récent qu'il n'y paraît. Les travaux portant notamment sur le stress ou le harcèlement moral au travail ont été développés depuis plusieurs années. Des chercheurs issus de diverses disciplines ont été conviés à croiser leur regard sur cet objet commun. Convoquant tour à tour, le droit, la médecine, la sociologie, la psychologie, l'ergonomie, l'économie, l'histoire, la gestion ou encore la science politique, l'ouvrage La santé au travail à l'épreuve des nouveaux risques propose une analyse renouvelée des risques professionnels. Il s'articule autour de quatre parties à la fois transversales et complémentaires : les facteurs d'évolutions des conditions de travail et de la santé au travail, les nouveaux risques pour la santé physique et mentale, la gestion des risques dans le cadre professionnel, les réponses de l'action publique. La santé au travail à l'épreuve des nouveaux risques s'adresse aux chercheurs et aux professionnels directement concernés par ces questions (responsables HSE ou QSE, chefs d'entreprises et d'établissements publics ou privés, membres des CHSCT, représentants des syndicats, médecins et infirmiers de santé au travail, préventeurs, etc.), aux étudiants inscrits dans un parcours LMD en lien avec les thématiques abordées (filières HSE des IUT, filières médicales et juridiques, filières des sciences humaines et sociales), ainsi qu'à tout lecteur intéressé par ces débats.
Book Synopsis Global Occupational Safety and Health Management Handbook by : Thomas P. Fuller
Download or read book Global Occupational Safety and Health Management Handbook written by Thomas P. Fuller and published by CRC Press. This book was released on 2019-02-12 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book was written with the belief that everyone globally has the right to a safe and healthy workplace. An 8-year old carrying bricks in the mid-day sun in Nepal, a pharmaceutical business executive on assignment in Bangladesh, or a mother polishing stone in her home in Tanzania; each has a fundamental right to a workplace free from risk of injury, illness, and death. Global Occupational Safety and Health Management Handbook is a broad presentation and discussion of the issues and obstacles facing the Occupational Safety and Health (OSH) profession today in providing safe workplaces globally. Readers can use this book to find resources to assist in the development of their programs and to become informed about the basic structures of international OSH development and governance. Readers can also rely on this book to become more aware of global OSH issues and problems that they may be personally or professionally willing and able to help address. Seasoned OSH professionals can expect to learn about new ways to look at complicated and controversial topics. Young professionals and students can read this book to better understand the important global OSH interrelationships and challenges of the future. Features Serves as a one-stop resource for information on important international safety and health topics and issues Provides detailed information about international OSH tripartite, nongovernmental, and professional organizations Describes the various global OSH educational and professional development needs, and international approaches to expanding capacity and awareness of the profession Discusses controversial international OSH working conditions and explains their global impacts
Book Synopsis Les risques professionnels et la santé au travail en questions by : Matthieu Babin
Download or read book Les risques professionnels et la santé au travail en questions written by Matthieu Babin and published by . This book was released on 2019-11-28 with total page 199 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide sur la sécurité et l'assurance de qualité des organes, tissus et cellules by :
Download or read book Guide sur la sécurité et l'assurance de qualité des organes, tissus et cellules written by and published by Council of Europe. This book was released on 2004-01-01 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce guide s'adresse à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine pratiquée dans une finalité thérapeutique et donne des orientations à toutes les personnes concernées afin de garantir la meilleure qualité possible des organes, tissus et cellules, d'optimiser le taux de réussite des transplantations et de minimiser les risques. Il comprend des normes de sécurité et d'assurance de qualité pour la collecte, la conservation, le traitement de la distribution des organes, tissus et cellules d'origine humaine utilisées aux fins de transplantation.
Author : Publisher :Odile Jacob ISBN 13 :2738178758 Total Pages :306 pages Book Rating :4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Publications written by and published by . This book was released on 1906 with total page 844 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Includes documents, translations, proceedings, reports, papers.
Author :France. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Publisher : ISBN 13 :9782110087201 Total Pages :108 pages Book Rating :4.0/5 (872 download)
Book Synopsis Maîtriser les risques professionnels by : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Download or read book Maîtriser les risques professionnels written by France. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé and published by . This book was released on 2012 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'assurance mutuelle et le risque professionnel by : Charles Broliquier
Download or read book L'assurance mutuelle et le risque professionnel written by Charles Broliquier and published by . This book was released on 1910 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
