Aspects internationaux du droit de la communication audiovisuelle

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Book Synopsis Aspects internationaux du droit de la communication audiovisuelle by :

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Aspects internationaux de la communication audiovisuelle

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Total Pages : 218 pages
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Book Synopsis Aspects internationaux de la communication audiovisuelle by :

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The International Dimensions of Cyberspace Law

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Publisher : Routledge
ISBN 13 : 135172360X
Total Pages : 255 pages
Book Rating : 4.3/5 (517 download)

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Book Synopsis The International Dimensions of Cyberspace Law by : Bruno Padirac

Download or read book The International Dimensions of Cyberspace Law written by Bruno Padirac and published by Routledge. This book was released on 2018-01-18 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This title was first published in 2003. This text is part of the "Law of Cyberspace" series, which deals with the legal aspects of the emerging information society and corresponding ethical matters. The book examines the international dimensions of cyberspace law and the timeliness of drawing up the most appropriate international standard instrument for this environment, exploring ways and means of achieving it and defining the organization's precise role in this respect. The text presents the framework that UNESCO is helping to develop for the international community, with the participation of all the actors in cyberspace, aiming to be ethical, flexible and technologically neutral, multiform, and universal.

Actes Du Sixième Colloque International Sur la Convention Européenne Des Droits de L'Homme

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789024735396
Total Pages : 1170 pages
Book Rating : 4.7/5 (353 download)

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Book Synopsis Actes Du Sixième Colloque International Sur la Convention Européenne Des Droits de L'Homme by : Council of Europe General Secretariat

Download or read book Actes Du Sixième Colloque International Sur la Convention Européenne Des Droits de L'Homme written by Council of Europe General Secretariat and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1988 with total page 1170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 0.2. Address by Mr M. Oreja.

Communication et Internet

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ISBN 13 : 9782711787081
Total Pages : 213 pages
Book Rating : 4.7/5 (87 download)

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Book Synopsis Communication et Internet by : Laurent Delprat

Download or read book Communication et Internet written by Laurent Delprat and published by . This book was released on 2007 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "La masse toujours grandissante des moyens de communication - presse, livre, radio, télévision, cinéma, multimédia, Internet... - fait aujourd'hui partie intégrante de notre quotidien. En principe, l'information et la communication sont libres. Cependant, si l'information doit être accessible au plus grand nombre, elle se doit également d'être sincère. Pour éviter les dérives engendrées par la multiplicité des informations et des canaux qui la véhiculent, le droit des médias et de la communication assure un rôle de contrôle et de protection. Il met en œuvre et fait respecter les grands principes de la liberté d'expression, ainsi que le droit à l'information. Cette intervention de l'État est toutefois délicate, car elle pénètre un univers tentaculaire et prodigieusement réactif. La multiplicité des techniques, des vecteurs de communication, et celle des textes juridiques, de plus en plus complexes et éparpillés (droit civil, commercial, administratif...), imposent une réglementation en constante évolution. En outre, cette communication véhiculée par des médias qui n'ont plus de frontières fait naître des litiges inattendus, qu'une législation de plus en plus précise doit cadrer. Cette analyse complète et actualisée du cadre juridique actuel se penche tour à tour sur la presse écrite, l'audiovisuel, Internet et le multimédia. En s'interrogeant sur les fondements, réalités, insuffisances et imperfections du droit en vigueur, elle suggère une réforme instaurant un véritable droit des médias, simplifié et harmonisé. Ouvrage destiné aux professionnels du monde des médias et de la communication, aux étudiants et à tous ceux qui s'intéressent aux questions juridiques (et parfois même philosophiques) que pose la communication". [4e de couv.]

Aspects du droit des médias I.

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Total Pages : 594 pages
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Book Synopsis Aspects du droit des médias I. by : Philippe Bois

Download or read book Aspects du droit des médias I. written by Philippe Bois and published by . This book was released on 1983 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Compilation of papers commenting on trends and legislation concerning mass media in Switzerland - analyses impact of technological change, incl. Availability of communications satellites, on newspapers, radio and television; considers freedom of speech, disclosure of information, freedom of thought and protection of intellectual property within Switzerland, and the employment status and working conditions of journalists. References.

Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique

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Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2804492605
Total Pages : 250 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)

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Book Synopsis Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique by : Céline Bloud-Rey

Download or read book Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique written by Céline Bloud-Rey and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-09-05 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l’audiovisuel a connu depuis plus d’une vingtaine d’années de nombreuses transformations pour s’adapter aux évolutions que connait le secteur et répondre aux besoins croissants de régulation. L’apparition et le développement du numérique dans les différents médias a sans doute accéléré les besoins de réforme de la régulation de l’audiovisuel, compte tenu de la convergence constatée entre les deux domaines. Plusieurs lois se sont ainsi succédé en France pour essayer de rendre compte de cette évolution par petites touches successives, sans toutefois remettre en cause en profondeur le dispositif mis en place par la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication. L’adoption des deux lois du 15 novembre 2013, relative à l’indépendance de l’audiovisuel public annonce peut-être un bouleversement à venir. En effet, elles remodèlent à beaucoup d’égards l’organe français de régulation de l’audiovisuel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dont le statut et les procédures sont revues, mais ne le dotent que de rares pouvoirs nouveaux, alors pourtant que les besoins de régulation du secteur sont indéniables. Ce faisant, elles anticipent assurément la réforme à venir, et combien plus difficile, de l’audiovisuel lui-même. Sa redéfinition est en effet nécessitée par la prise en compte de sa convergence croissante avec le numérique (le développement de nouvelles techniques et de nouveaux services aux frontières communes, tels les services de médias audiovisuels à la demande) et le constat que la régulation de ce dernier est déjà éclatée en France entre plusieurs organismes publics autres que le CSA (ANFR, ARCEP, ADLC, HADOPI, notamment), sans oublier évidemment l’influence croissante du droit européen en la matière. C’est sur tous ces aspects et les interrogations qu’ils font naître, que les contributions réunies dans cet ouvrage entendent réfléchir.

Defamation Via Satellite

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9004637419
Total Pages : 249 pages
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Book Synopsis Defamation Via Satellite by : David I. Fisher

Download or read book Defamation Via Satellite written by David I. Fisher and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2023-09-20 with total page 249 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Satellites enable European broadcasters to televise programs to vast transnational audiences. This activity is supported by a regime of freedom of transborder broadcasting under EC law, European human rights law and other areas of public international law. The program contents of broadcasts will on occasion give rise to claims of injury to private law interests, including the interest in reputation. The defamation laws of Europe's nations are however by no means uniform: the same transmission may give rise to liability under one national system but to no liability under another. The material outcome of a given claim will thus rest on the existing regime of private international law applied by Europe's national courts, including rules governing forum, choice of law and foreign judgments. It is against the above background of private international law that Defamation via Satellite examines Europe's prospects of realizing the public international law regime of free transborder broadcasting.

Aspects juridiques de la communication audiovisuelle

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ISBN 13 :
Total Pages : 158 pages
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Book Synopsis Aspects juridiques de la communication audiovisuelle by : Société de législation comparée. Journées juridiques franco-italiennes

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Le droit face aux problèmes modernes de la communication audiovisuelle

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ISBN 13 :
Total Pages : 282 pages
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Book Synopsis Le droit face aux problèmes modernes de la communication audiovisuelle by : Nikos K. Alibizatos

Download or read book Le droit face aux problèmes modernes de la communication audiovisuelle written by Nikos K. Alibizatos and published by . This book was released on 1989 with total page 282 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit de la communication audiovisuelle

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Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130521259
Total Pages : 475 pages
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Book Synopsis Droit de la communication audiovisuelle by : Serge Regourd

Download or read book Droit de la communication audiovisuelle written by Serge Regourd and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2001 with total page 475 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Aspects juridiques de l'information

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ISBN 13 :
Total Pages : 148 pages
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Book Synopsis Aspects juridiques de l'information by : Sandra de Faultrier-Travers

Download or read book Aspects juridiques de l'information written by Sandra de Faultrier-Travers and published by . This book was released on 1991 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit de la communication

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Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727253339
Total Pages : 1008 pages
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Book Synopsis Droit de la communication by : Stéphane Werly

Download or read book Droit de la communication written by Stéphane Werly and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2024-07-18 with total page 1008 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la parution de la 2e édition de cet ouvrage, en 2011, le droit de la communication a connu de nombreux changements. Parmi eux, l'entrée en vigueur, le 1er septembre 2023, de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données, la révision partielle de la loi fédérale sur la radio et la télévision, ainsi que l'introduction de nouvelles dispositions, comme l'art. 2 al. 3bis de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (productions photographiques), l'art. 6a de la loi sur les télécommunications (blocage de l'accès aux services de télécommunication), ou encore l'ajout de la discrimination et l'incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle dans le libellé de l'art. 261bis du Code pénal. Sans compter les modifications opérées dans les textes cantonaux concernant le droit de la communication. Entièrement revue et complétée, cette 3e édition présente l'ensemble de ces innovations. Elle brosse un tableau complet du droit applicable en Suisse aux médias et à la communication individuelle. Elle est subdivisée en neuf titres : droit constitutionnel, droit international public, droit administratif, droit pénal, droit civil, droit de la concurrence, droit d'auteur, droit du travail, règles de déontologie. Enrichie de nombreux exemples et de références à la jurisprudence, elle entend donner des réponses précises aux questions qui surgissent dans la pratique. La victime d'un article diffamatoire, le téléspectateur indisposé par une émission, l'avocat rédigeant un droit de réponse, le journaliste à la recherche de l'information, l'éditeur en lutte avec la concurrence, l'annonceur soucieux d'éviter les pièges de la concurrence déloyale, l'internaute confronté à des contenus douteux sur Internet, tous devraient trouver, dans ces pages, l'aide qu'ils recherchent.

State Responsibility and the Direct Broadcast Satellite

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Publisher : Burns & Oates
ISBN 13 :
Total Pages : 224 pages
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Book Synopsis State Responsibility and the Direct Broadcast Satellite by : Marika Natasha Taishoff

Download or read book State Responsibility and the Direct Broadcast Satellite written by Marika Natasha Taishoff and published by Burns & Oates. This book was released on 1987 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

United Nations Juridical Yearbook

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ISBN 13 :
Total Pages : 912 pages
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Book Synopsis United Nations Juridical Yearbook by : United Nations

Download or read book United Nations Juridical Yearbook written by United Nations and published by . This book was released on 1990 with total page 912 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La régulation de la liberté de la communication audiovisuelle

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ISBN 13 :
Total Pages : 382 pages
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Book Synopsis La régulation de la liberté de la communication audiovisuelle by : Charles Debbasch

Download or read book La régulation de la liberté de la communication audiovisuelle written by Charles Debbasch and published by . This book was released on 1991 with total page 382 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les aspects internationaux du droit de l'information

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Book Synopsis Les aspects internationaux du droit de l'information by : Maxime Tardu

Download or read book Les aspects internationaux du droit de l'information written by Maxime Tardu and published by . This book was released on 1951 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: