Philostratus

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Book Synopsis Philostratus by : Philostratus (the Athenian)

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Arr̊t du Conseil d'¡tat du roi, qui ordonne que les gages, appointemens, gratifications & remises de toute nature accorďs aux employ̌s de ses fermes ou řgies, ne pourront ̊tre saisis ̉ la reqůte de leurs cřanciers

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Book Synopsis Arr̊t du Conseil d'¡tat du roi, qui ordonne que les gages, appointemens, gratifications & remises de toute nature accorďs aux employ̌s de ses fermes ou řgies, ne pourront ̊tre saisis ̉ la reqůte de leurs cřanciers by : France. Conseil d'État

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Analecta: Or, Materials For a History of Remarkable Providences; Mostly Relating to Scotch Ministers and Christians

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Publisher : BoD – Books on Demand
ISBN 13 : 3385129664
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Book Synopsis Analecta: Or, Materials For a History of Remarkable Providences; Mostly Relating to Scotch Ministers and Christians by : Robert Wodrow

Download or read book Analecta: Or, Materials For a History of Remarkable Providences; Mostly Relating to Scotch Ministers and Christians written by Robert Wodrow and published by BoD – Books on Demand. This book was released on 2024-05-25 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Reprint of the original, first published in 1842.

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les appointements, gratifications et remises de toute nature accordés aux employés des fermes ou régies ne pourront être saisis à la requête de leurs créanciers

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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les appointements, gratifications et remises de toute nature accordés aux employés des fermes ou régies ne pourront être saisis à la requête de leurs créanciers by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne le payement des gages & rentes appartenans à différentes Communautés de Chirurgiens

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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne le payement des gages & rentes appartenans à différentes Communautés de Chirurgiens by : Francia. Conseil d'État du Roi

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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les gages attribués aux officiers créés avant 1672 dans les chancelleries établies près les cours de parlement continueront d'être employés dans les états du roi immédiatement à la suite du chapitre concernant les gages des officiers des parlements et cours supérieures

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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les gages attribués aux officiers créés avant 1672 dans les chancelleries établies près les cours de parlement continueront d'être employés dans les états du roi immédiatement à la suite du chapitre concernant les gages des officiers des parlements et cours supérieures by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que ceux des contrôleurs des rentes sur lesquels il y a des saisies, oppositions ou autres empêchements... seront payés de leurs gages et droits d'exercice échus et à échoir, jusqu'à concurrence de l'augmentation de finance qu'ils sont tenus de fournir suivant l'édit du présent mois, nonobstant les dites saisies, oppositions ou autres empêchements... dont il est fait... pleine et entière main-levée à cet égard seulement

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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que ceux des contrôleurs des rentes sur lesquels il y a des saisies, oppositions ou autres empêchements... seront payés de leurs gages et droits d'exercice échus et à échoir, jusqu'à concurrence de l'augmentation de finance qu'ils sont tenus de fournir suivant l'édit du présent mois, nonobstant les dites saisies, oppositions ou autres empêchements... dont il est fait... pleine et entière main-levée à cet égard seulement by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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Arrêt du conseil d'Etat du roi, par lequel il a été ordonné qu'en procédant par les commissaires à ce députés, à la fixation des gages et taxations des payeurs et contrôleurs des gages et augmentations de gages en exécution de l'édit du mois de janvier 1716, leurs gages seront réduits au denier vingt lorsqu'ils se trouveront au dessus du dit denier...

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'emploi des gages et augmentations des gages des offices de commissaires ordinaires et provinciaux des guerres, dont les titulaires sont décédés

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(Arrêt du Conseil d'etat concernant les gages des conseillers secrétaires du roi de tous les collèges, des trésoriers, payeurs et controleurs de leurs gages et de ceux qui ont des augmentations de gages joints aux dits collèges.).

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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les recouvrements des suppléments de finances qui doivent être payés en exécution des déclarations du roi du 23 juin 1699 de l'édit d'octobre suivant et des arrêts du conseil rendus en conséquence seront faits à la requête et diligence de Francois Ferrand

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(Arrêt du Conseil d'Etat pour le paiement des gages et droits attribués aux officiers sur les recettes générales des finances, fermes des gabelles et autres fermes du Roi.).

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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, sur la représentation faite par les officiers vétérans et veuves des récépissés des sommes qu'ils auront payées pour l'acquisition des augmentations de gages à eux attribuées par édit de mars 1711, ils ne pourront être employés dans aucun rôle des tailles et autres impositions

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Arrêt du Conseil d'état qui ordonne sur les rentes et interêts sur les tailles, gages, augmentations de gages, ci-devant employés dans les états des charges des recettes générales des finances et autres, seront payés à l'avenir et à compter du 1er janvier 1773, par la caisse des arrérages à Paris

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