Arrets Du Conseil Detat Du Roi Sa Majeste Y Etant Rendus En Faveur Des Marguilliers Des Paroisses Saint Jean En Greve Et Saint Paul Portant Reglement Pour Lelection Desdits Marguilliers Ensemble Un Arret De La Cour De Parlement Pour La Construction Des Batiments Qui Doivent Servir De Bureau Pour Les Assemblees Et Un Acte Delection De Marguilliers De Ladite Paroisse De Saint Jean Fait En Lan De 1420

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Arrêts du conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, rendus en faveur des marguilliers des paroisses Saint-Jean-en-Grève et Saint-Paul, portant règlement pour l'élection desdits marguilliers ; ensemble un arrêt de la cour de parlement pour la construction des bâtiments qui doivent servir de bureau pour les assemblées, et un acte d'élection de marguilliers de ladite paroisse de Saint-Jean, fait en l'an de 1420

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Book Synopsis Arrêts du conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, rendus en faveur des marguilliers des paroisses Saint-Jean-en-Grève et Saint-Paul, portant règlement pour l'élection desdits marguilliers ; ensemble un arrêt de la cour de parlement pour la construction des bâtiments qui doivent servir de bureau pour les assemblées, et un acte d'élection de marguilliers de ladite paroisse de Saint-Jean, fait en l'an de 1420 by :

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Ontario Appeal Reports

Author : James Stewart Tupper
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