Arret Portant Lhomologation Des Lettres Patentes De Septembre 1697 Concernant Les Statuts Des Boutonniers Enjoliveurs De Metz

Author : Louis XIV
Publisher :
ISBN 13 : 9782013530002
Total Pages : 24 pages
Book Rating : 4.5/5 (3 download)

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Download or read book Statuts Et Atours Pour La Communaute Des Maistres Boutonniers Et Enjoliveurs de La Ville de Metz written by Louis XIV and published by . This book was released on 2014-09-22 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Statuts et atours pour la communaute des maistres boutonniers et enjoliveurs de la ville de Metz . Avec les lettres patentes... portant confirmation desdits statuts..., et l'arret de la Cour de Parlement [de Metz, du 16 novembre 1697] portant l'homologation; la declaration... du 25 septembre 1694; l'arrest du Conseil d'Etat du 14 juin 1695, et la sentence de M. le lieutenant general de police du 17 novembre 1700, portant l'execution desdites declaration et arrest ...Date de l'edition originale: 1697Sujet de l'ouvrage: Boutonniers -- Metz (Actes royaux)Enjoliveurs (Actes royaux)Boutons -- fabrication (Actes royaux)"[Acte royal. 1697-09-00. Fontainebleau][Acte royal. 1694-09-25. Fontainebleau]"Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr"