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Arret Du Parlement Qui Ordonne Que Les Sergents A Verge Au Chatelet De Paris Seront Tenus Dassister Les Commissaires Examinateurs En Toutes Leurs Recherches Et Visites
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Book Synopsis (Arrêt du parlement qui ordonne que les sergents à verge au Châtelet de Paris seront tenus d'assister les commissaires examinateurs en toutes leurs recherches et visites.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement qui ordonne que les sergents à verge au Châtelet de Paris seront tenus d'assister les commissaires examinateurs en toutes leurs recherches et visites.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1608 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Extrait d'un arrêt du parlement sur les fonctions de police, qui ordonne aux sergents du Châtelet d'obéir aux commissaires.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Extrait d'un arrêt du parlement sur les fonctions de police, qui ordonne aux sergents du Châtelet d'obéir aux commissaires.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1646 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du parlement portant injonction aux sergents du Châtelet d'assister les commissaires et leur obéir by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt du parlement portant injonction aux sergents du Châtelet d'assister les commissaires et leur obéir written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1660 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du parlement par lequel les commissaires du Châtelet sont maintenus en la possession d'assister à toutes les assemblées de police générales et particulières, pour y être ouis et demeurer jusqu'à la fin et conclusion des assemblées by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt du parlement par lequel les commissaires du Châtelet sont maintenus en la possession d'assister à toutes les assemblées de police générales et particulières, pour y être ouis et demeurer jusqu'à la fin et conclusion des assemblées written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1634 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement en faveur des commissaires examinateurs du Châtelet de Paris, contre Me P. Clapisson, conseiller audit siège.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement en faveur des commissaires examinateurs du Châtelet de Paris, contre Me P. Clapisson, conseiller audit siège.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1620 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement au profit des commissaires examinateurs du Châtelet et les conseillers rapporteurs, touchant la confection des enquêtes.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement au profit des commissaires examinateurs du Châtelet et les conseillers rapporteurs, touchant la confection des enquêtes.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1604 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement rendu entre les commissaires et examinateurs du Châtelet et les lieutenants et conseillers dudit Chatelet, pour la police des métiers.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement rendu entre les commissaires et examinateurs du Châtelet et les lieutenants et conseillers dudit Chatelet, pour la police des métiers.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1646 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement en faveur des sergents à verge au Châtelet de Paris.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement en faveur des sergents à verge au Châtelet de Paris.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1640 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de parlement, définissant les attributions respectives des commissaires examinateurs au Châtelet de Paris, et des conseillers de ce siège.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt de parlement, définissant les attributions respectives des commissaires examinateurs au Châtelet de Paris, et des conseillers de ce siège.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1613 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement, en faveur des huissiers de ladite cour, qui fait défenses à Jean Ouallard et à tous autres sergents à verge du Châtelet de signifier aucuns actes de procédures servant pour l'instruction des procès pendant en ladite cour.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement, en faveur des huissiers de ladite cour, qui fait défenses à Jean Ouallard et à tous autres sergents à verge du Châtelet de signifier aucuns actes de procédures servant pour l'instruction des procès pendant en ladite cour.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1638 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du parlement qui ordonne que les commissaires qui seront interdits de la police, ou qui manqueront sans empêchement légitime de vaquer aux fonctions qui en dépendent, demeureront privés des émoluments de leur bourse commune by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt du parlement qui ordonne que les commissaires qui seront interdits de la police, ou qui manqueront sans empêchement légitime de vaquer aux fonctions qui en dépendent, demeureront privés des émoluments de leur bourse commune written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1676 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement en faveur des commissaires enquêteurs et examinateurs au Châtelet de Paris.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement en faveur des commissaires enquêteurs et examinateurs au Châtelet de Paris.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1673 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement entre les sergents à verge du Châtelet et les huissiers de la cour des aides.). by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt du parlement concernant le réglement des offices et choses qui appartiennent aux commissaires et examinateurs du Châtelet de Paris by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt du parlement concernant le réglement des offices et choses qui appartiennent aux commissaires et examinateurs du Châtelet de Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1568 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement en faveur des sergents à verge au Châtelet de Paris, contre les huissiers des consuls.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement en faveur des sergents à verge au Châtelet de Paris, contre les huissiers des consuls.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1661 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Parlement pour les commissaires au Chatelet qui règle leurs salaires et vacations aux scelles by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt du Parlement pour les commissaires au Chatelet qui règle leurs salaires et vacations aux scelles written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1695 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de parlement portant défenses à tous huissiers et sergents (autres que les sergents à verge et à cheval du Châtelet) de mettre le scellé du Châtelet à exécution by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de parlement portant défenses à tous huissiers et sergents (autres que les sergents à verge et à cheval du Châtelet) de mettre le scellé du Châtelet à exécution written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1638 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
