Arrêt du parlement, portant règlement pour le marché de Sceaux, entre les maitres bouchers et les forains, au sujet de la vente et garantie des bestiaux ...

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Book Synopsis Arrêt du parlement, portant règlement pour le marché de Sceaux, entre les maitres bouchers et les forains, au sujet de la vente et garantie des bestiaux ... by : France. Parlement de Paris

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(Arrêt de parlement portant réglement pour les fruitiers, les épiciers et les marchands forains.).

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Book Synopsis (Arrêt de parlement portant réglement pour les fruitiers, les épiciers et les marchands forains.). by : France. Parlement de Paris

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(Ordonnance de police portant règlement entre les marchands forains de bestiaux et les marchands-bouchers, pour la garantie de la mort des bestiaux dans les neuf jours qui suivent la vente, la suppression des facteurs et commissionnaires, etc.).

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Book Synopsis (Ordonnance de police portant règlement entre les marchands forains de bestiaux et les marchands-bouchers, pour la garantie de la mort des bestiaux dans les neuf jours qui suivent la vente, la suppression des facteurs et commissionnaires, etc.). by : France. Châtelet de Paris

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