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Arret Du Parlement En Faveur Des Sergents A Verge Au Chatelet De Paris Contre Les Huissiers Des Consuls
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Book Synopsis (Arrêt du parlement en faveur des sergents à verge au Châtelet de Paris, contre les huissiers des consuls.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement en faveur des sergents à verge au Châtelet de Paris, contre les huissiers des consuls.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1661 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement, en faveur des huissiers de ladite cour, qui fait défenses à Jean Ouallard et à tous autres sergents à verge du Châtelet de signifier aucuns actes de procédures servant pour l'instruction des procès pendant en ladite cour.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement, en faveur des huissiers de ladite cour, qui fait défenses à Jean Ouallard et à tous autres sergents à verge du Châtelet de signifier aucuns actes de procédures servant pour l'instruction des procès pendant en ladite cour.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1638 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement qui condamne P. Fournier, sergent à verge au Châtelet de Paris, à restituer à la communauté des huissiers du parlement les émoluments dus pour les exploits d' assignation par lui indument signifiés.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement qui condamne P. Fournier, sergent à verge au Châtelet de Paris, à restituer à la communauté des huissiers du parlement les émoluments dus pour les exploits d' assignation par lui indument signifiés.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1638 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Acharnians written by Aristophanes and published by BoD – Books on Demand. This book was released on 2019-09-25 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Reproduction of the original: The Acharnians by Aristophanes
Book Synopsis (Arrêt du parlement entre les sergents à verge du Châtelet et les huissiers de la cour des aides.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement entre les sergents à verge du Châtelet et les huissiers de la cour des aides.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1660 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement en faveur des sergents à verge au Châtelet de Paris.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement en faveur des sergents à verge au Châtelet de Paris.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1640 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de parlement portant défenses à tous huissiers et sergents (autres que les sergents à verge et à cheval du Châtelet) de mettre le scellé du Châtelet à exécution by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de parlement portant défenses à tous huissiers et sergents (autres que les sergents à verge et à cheval du Châtelet) de mettre le scellé du Châtelet à exécution written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1638 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement rendu entre Cl. Carpentier, sergent à verge au Châtelet de Paris, et la communauté des huissiers sergents à cheval dudit Châtelet.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement rendu entre Cl. Carpentier, sergent à verge au Châtelet de Paris, et la communauté des huissiers sergents à cheval dudit Châtelet.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1664 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement, contre Yves Desmouceaux, sergent royal au bailliage de Beauvais, en faveur des huissiers sergents à cheval du Châtelet de Paris, portant défenses à tous autres huissiers et sergents d'exploiter le scel du Châtelet.). by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt de parlement en faveur des huissiers de la cour (contre les sergents à cheval au Châtelet de Paris). by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt de parlement au profit des huissiers sergents à cheval du Châtelet de Paris, contre François Finet, sergent à verge, pour avoir exploité hors la prévôté de Paris by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis (Arrêt du parlement qui ordonne que les sergents à verge au Châtelet de Paris seront tenus d'assister les commissaires examinateurs en toutes leurs recherches et visites.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement qui ordonne que les sergents à verge au Châtelet de Paris seront tenus d'assister les commissaires examinateurs en toutes leurs recherches et visites.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1608 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du parlement au profit de la communauté des sergents à verge, contre les huissiers de la cour, pour le fait des ventes by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt du parlement au profit de la communauté des sergents à verge, contre les huissiers de la cour, pour le fait des ventes written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1666 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement en faveur de Claude Jacquemain, sergent à verge au Châtelet, contre Jacques Hautemps, sergent royal à Châteaufort, qui casse une sentence du juge de Chevreuse.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement en faveur de Claude Jacquemain, sergent à verge au Châtelet, contre Jacques Hautemps, sergent royal à Châteaufort, qui casse une sentence du juge de Chevreuse.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement qui maintient les huissiers sergents à cheval au Châtelet dans la possession de faire le recouvrement des deniers du roi.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement qui maintient les huissiers sergents à cheval au Châtelet dans la possession de faire le recouvrement des deniers du roi.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1661 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement en faveur de Pierre de Hault-Deterre, sergent à cheval au Châtelet de Paris, résidant à Dreux, qui fait défenses au bailli de Nogent-le-Rotrou et à tous autres juges de prendre connaissance des causes mues au sujet des exploits faits par les huissiers sergents à cheval.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement en faveur de Pierre de Hault-Deterre, sergent à cheval au Châtelet de Paris, résidant à Dreux, qui fait défenses au bailli de Nogent-le-Rotrou et à tous autres juges de prendre connaissance des causes mues au sujet des exploits faits par les huissiers sergents à cheval.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1635 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Parlement concernant l'union en un seul corps des sergents à verge du Châtelet et des maîtres vendeurs-priseurs de biens meubles. by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt du Parlement concernant l'union en un seul corps des sergents à verge du Châtelet et des maîtres vendeurs-priseurs de biens meubles. written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
