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Arret Du Parlement En Faveur Des Jures Vendeurs Et Controleurs De Vins Contre Nicolas Briseur Ou De Briseuil Bourgeois De Paris Qui Le Condamne A Payer Les Droits Des Vins Quil A Achetes Et Revendus Avec Celui De Son Cru
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Book Synopsis (Arrêt du parlement pour permettre aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins de faire informer des excès et outrages commis en leurs personnes et celles de leurs commis par les garçons et domestiques des marchands de vin.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement pour permettre aux jurés vendeurs et contrôleurs de vins de faire informer des excès et outrages commis en leurs personnes et celles de leurs commis par les garçons et domestiques des marchands de vin.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1652 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement qui fait défenses aux marchands de vin de Paris de vendre aucuns vins en gros dans leurs caves, et aux jurés vendeurs de faire aucunes compositions avec eux pour raison de ce.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement qui fait défenses aux marchands de vin de Paris de vendre aucuns vins en gros dans leurs caves, et aux jurés vendeurs de faire aucunes compositions avec eux pour raison de ce.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement en faveur des vendeurs et contrôleurs de vins, contre Jean Livoire, marchand de vin à Paris.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement en faveur des vendeurs et contrôleurs de vins, contre Jean Livoire, marchand de vin à Paris.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1655 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du parlement confirmatif d'une sentence du Chastelet qui maintient les marchands de vins dans le droit de préparer pour eux personnellement, et pour leurs tables, toutes sortes de ragoûts, et condamne les jurés et communauté des traiteurs, en l'amende et aux dépens by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt du parlement confirmatif d'une sentence du Chastelet qui maintient les marchands de vins dans le droit de préparer pour eux personnellement, et pour leurs tables, toutes sortes de ragoûts, et condamne les jurés et communauté des traiteurs, en l'amende et aux dépens written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement qui condamne Ch. Bazon, marchand de cidre à Paris, à payer les droits dus aux contrôleurs et vendeurs de vin.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement qui condamne Ch. Bazon, marchand de cidre à Paris, à payer les droits dus aux contrôleurs et vendeurs de vin.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1660 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement qui permet aux archers de Paris de vendre le vin de leur crû sans payer les droits des vendeurs et contrôleurs de vin.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement qui permet aux archers de Paris de vendre le vin de leur crû sans payer les droits des vendeurs et contrôleurs de vin.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1671 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement concernant les jurés vendeurs et contrôleurs de vins.). by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt de parlement contre les jurés vendeurs de vins de Paris by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis (Arrêt du parlement au profit des marchands de vin de Paris, contre les jurés vendeurs et contrôleurs de vin.). by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis (Arrêt du parlement, en faveur des jurés courtiers de vins de Paris, qui enjoint aux marchands de vins de ladite ville de laisser sur les ports et places accoutumés chacun un tiers des vins qu'ils feront arriver, pour être vendus au public et à la charge du rabais.). by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Sentence de police confirmée par Arrêt du parlement qui fait main-levée de plusieurs saisies faites sur les marchands de vins par les jurès traiteurs, leur fait défense d'aller en visite chez les marchands de vins, si ce n'est en cas de contravention à leur métier ; les condamne à payer le prix des choses saisies et aux dépens by : France. Parlement de Paris
Download or read book Sentence de police confirmée par Arrêt du parlement qui fait main-levée de plusieurs saisies faites sur les marchands de vins par les jurès traiteurs, leur fait défense d'aller en visite chez les marchands de vins, si ce n'est en cas de contravention à leur métier ; les condamne à payer le prix des choses saisies et aux dépens written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1672 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement portant réglement pour les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vins.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement portant réglement pour les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vins.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1656 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement concernant la communauté des jurés vendeurs et contrôleurs de vins de Paris ...). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement concernant la communauté des jurés vendeurs et contrôleurs de vins de Paris ...). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1657 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement qui condamne Denis Baugé et Marie Girault, sa femme, à payer aux jurés crieurs de corps et de vins la somme de 180 livres pour les frais du convoi de Nicolas Perray.). by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis (Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs hoteliers et aubergistes à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vin des vins qu'ils ont fait arriver à Paris, au lieu de les acheter sur les ports et places de cette ville.). by : Paris
Download or read book (Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs hoteliers et aubergistes à payer les droits des jurés vendeurs et contrôleurs de vin des vins qu'ils ont fait arriver à Paris, au lieu de les acheter sur les ports et places de cette ville.). written by Paris and published by . This book was released on 1675 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de parlement portant défenses aux vendeurs contrôleurs de vins de prendre plus grands droits que les deux tiers de ce dont ils jouissent à présent by : France. Parlement de Paris
Download or read book Arrêt de parlement portant défenses aux vendeurs contrôleurs de vins de prendre plus grands droits que les deux tiers de ce dont ils jouissent à présent written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1648 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du parlement rendu entre les jurés courtiers de vins et la communauté des maîtres tonneliers et déchargeurs de vins de Paris.). by : France. Parlement de Paris
Download or read book (Arrêt du parlement rendu entre les jurés courtiers de vins et la communauté des maîtres tonneliers et déchargeurs de vins de Paris.). written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1675 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
