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Arret Du Parlement Contre Yves Desmouceaux Sergent Royal Au Bailliage De Beauvais En Faveur Des Huissiers Sergents A Cheval Du Chatelet De Paris Portant Defenses A Tous Autres Huissiers Et Sergents Dexploiter Le Scel Du Chatelet
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Book Synopsis (Arrêt du parlement, en faveur des huissiers de ladite cour, qui fait défenses à Jean Ouallard et à tous autres sergents à verge du Châtelet de signifier aucuns actes de procédures servant pour l'instruction des procès pendant en ladite cour.). by : France. Parlement de Paris
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