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Arret Du Conseil Detat Qui Renvoie A La Cour Des Monnaies La Requete Presentee Par Les Orfevres De Paris Et Cependant Leur Permet Dacheter Vendre Et Echanger Toutes Matieres Dor Et Dargent A La Charge De Ne Fabriquer Pendant Un An Aucune Piece Dor Excedant Quatre Onces Ni Aucun Ouvrage Dargent Qui Excede Quatre Marcs
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie à la cour des monnaies la requête présentée par les orfèvres de Paris, et cependant leur permet d'acheter, vendre et échanger toutes matières d'or et d'argent, à la charge de ne fabriquer pendant un an aucune pièce d'or excédant quatre onces, ni aucun ouvrage d'argent qui excède quatre marcs.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
Download or read book (Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie à la cour des monnaies la requête présentée par les orfèvres de Paris, et cependant leur permet d'acheter, vendre et échanger toutes matières d'or et d'argent, à la charge de ne fabriquer pendant un an aucune pièce d'or excédant quatre onces, ni aucun ouvrage d'argent qui excède quatre marcs.). written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1683 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat, sur la requête du fermier de la marque d'or et d'argent, en cassation de celui de la cour des aides, du 9 mars 1729, qui ordonne que les 13 plats et 12 assiettes d'argent saisis par les commis de ladite ferme et confisqués par sentence de l'élection du 4 août 1728, dont main-levée a été accordée par ledit arrêt de la cour des aides seront remis au greffe de la cour des monnaies pour être le titre jugé, et que le procureur général de la cour des aides enverra les motifs dudit arrêt, toutes choses cependant demeurant en état by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat, sur la requête du fermier de la marque d'or et d'argent, en cassation de celui de la cour des aides, du 9 mars 1729, qui ordonne que les 13 plats et 12 assiettes d'argent saisis par les commis de ladite ferme et confisqués par sentence de l'élection du 4 août 1728, dont main-levée a été accordée par ledit arrêt de la cour des aides seront remis au greffe de la cour des monnaies pour être le titre jugé, et que le procureur général de la cour des aides enverra les motifs dudit arrêt, toutes choses cependant demeurant en état written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat contenant le prix qui sera payé à la Monnaie de Paris et autres, des matières et vaisselles d'or et d'argent.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confirme des statuts donnez à des maistres orfevres, par les officiers de la Cour des monnoyes de Paris ; les maintient, & les juges y ressortissant, dans le droit de recevoir les orfevres & leur ordonner des chef-d'oeuvres : et casse des arrests du Parlement de Dijon, qui les y ont troublez. Du 20. mars 1736. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'État (13..-1791).
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confirme des statuts donnez à des maistres orfevres, par les officiers de la Cour des monnoyes de Paris ; les maintient, & les juges y ressortissant, dans le droit de recevoir les orfevres & leur ordonner des chef-d'oeuvres : et casse des arrests du Parlement de Dijon, qui les y ont troublez. Du 20. mars 1736. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1736 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat rendu sur la requête du procureur du Roi au Châtelet tendant à l'exécution des règlements sur l'orfèvrerie et cassation des arrêts de la Cour des Monnaies rendus à l'encontre.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt de la cour des Monnaies qui ordonne qu'il sera fait un tableau contenant le prix qui doit être payé du marc des matières d'or et d'argent et de ses diminutions, et qu'il sera envoyé aux jurés gardes de l'orfèvrerie et autres trafiquants en or et argent du royaume pour être placé dans un lieu éminent de leurs boutiques et exécuté sous les peines y portées by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la cour des monnaies qui règle le cours des espèces et matières d'or et d'argent sur le pied de la diminution portée par l'arrêt du conseil d'Etat du 20 mai.). by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui remettront des matières d'or et d'argent aux hôtels des monnaies pendant la présente année jouiront sur leurs quittances des 4 deniers pour livre attribués aux changeurs by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge le cours des especes d'or & d'argent jusqu'au premier mars prochain. Du 15. janvier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, jusqu'au 31 décembre, la juste valeur des espèces d'or et d'argent étrangères contenues en la déclaration de mars 1679, ensemble des barres et autres matières d'or et d'argent, sera rendue poids pour poids et titre pour titre à ceux qui les porteront dans les hôtels des monnaies.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies, qui ordonne que l'arrêt du conseil d'état du 18 juillet sera exécute selon sa forme et teneur, et règle ce que les commis des hôtels des monnaies changeurs ou commis aux changes, doivent payer pour le marc des pistoles d'Espagne et des écus d'or by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies, qui ordonne que l'arrêt du conseil d'état du 18 juillet sera exécute selon sa forme et teneur, et règle ce que les commis des hôtels des monnaies changeurs ou commis aux changes, doivent payer pour le marc des pistoles d'Espagne et des écus d'or written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1690 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à l'avenir les changeurs établis dans les villes où il n'y a point d'hôtels de monnaie seront tenus de recevoir au marc toutes les anciennes espèces et matières d'or et d'argent qui leur sont portées et d'en payer la valeur entière, sans retenir aucuns droits ni salaires by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à l'avenir les changeurs établis dans les villes où il n'y a point d'hôtels de monnaie seront tenus de recevoir au marc toutes les anciennes espèces et matières d'or et d'argent qui leur sont portées et d'en payer la valeur entière, sans retenir aucuns droits ni salaires written by and published by . This book was released on 1727 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui remettront aux hôtels des monnaies en piastres ou autres matières d'or et d'argent venant des pays étrangers, jusqu'à concurrence de 10 000 livres, continueront d'être payés jusqu'au 1er juillet 1730 des 4 deniers pour livre attribués aux changeurs by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que dorénavant la cour des monnaies de Paris connaitra dans toute l'étendue du ressort tant ancien que nouveau, du parlement de Metz, de toutes les matières et affaires dont la connaissance lui est attribuée par l'édit de janvier 1551 by :
Download or read book Arrêt du conseil d'état qui ordonne que dorénavant la cour des monnaies de Paris connaitra dans toute l'étendue du ressort tant ancien que nouveau, du parlement de Metz, de toutes les matières et affaires dont la connaissance lui est attribuée par l'édit de janvier 1551 written by and published by . This book was released on 1755 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses de refuser les espèces d'or et d'argent y désignées.). by : France. Cour des monnaies de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies qui fixe la forme et la grandeur du poinçon qui sera appliqué sur les vaisselles et ouvrages d'or et argent qui sera appliqué sur les vaisselles et ouvrages d'or et d'argent venant des pays étrangers, ainsi que le temps dans lequel les particuliers qui peuvent avoir de ces vaisselles et ouvrages en leur possession seront tenus de les faire marquer dudit poinçon by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies qui fixe la forme et la grandeur du poinçon qui sera appliqué sur les vaisselles et ouvrages d'or et argent qui sera appliqué sur les vaisselles et ouvrages d'or et d'argent venant des pays étrangers, ainsi que le temps dans lequel les particuliers qui peuvent avoir de ces vaisselles et ouvrages en leur possession seront tenus de les faire marquer dudit poinçon written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des monnaies, qui ordonne aux juges gardes et essayeurs des monnaies de remettre, moyennant paiement des droits, les pévilles d'or et d'argent entre les mains des préposés en chaque monnaie by : France. Cour des monnaies de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des monnaies, qui ordonne aux juges gardes et essayeurs des monnaies de remettre, moyennant paiement des droits, les pévilles d'or et d'argent entre les mains des préposés en chaque monnaie written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1694 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
