(Arrêt du Conseil d'Etat qui règle le nombre de pièces de vin que les voituriers de Paris à Orléans pourront mettre sur leurs Charrettes, et la longueur des essieux.).

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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat qui règle le nombre de pièces de vin que les voituriers de Paris à Orléans pourront mettre sur leurs Charrettes, et la longueur des essieux.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)

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