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Arret Du Conseil Detat Qui Regle Ce Qui Doit Etre Observe Par Rapport Aux Droits Dinspecteurs Aux Boucheries Lors De La Distribution De La Viande Aux Troupes Qui Marcheront Par Etape
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui règle ce qui doit être observé par rapport aux droits d'inspecteurs aux boucheries lors de la distribution de la viande aux troupes qui marcheront par étape by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les bouchers reçus maîtres dans les villes et bourgs sujets aux droits d'inspecteurs aux boucheries seront tenus de faire leurs déclarations des abattis qu'ils feront et d'en payer les droits au plus prochain bureau d'élection dans laquelle ils feront leurs résidences, quoiqu'elles soient situées dans des lieux où lesdits droits n'ont point été établis, et qu'ils ne vendent point de viande ailleurs que dans leurs domiciles ; leur enjoint de souffir les visites et exercices des commis by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les bouchers reçus maîtres dans les villes et bourgs sujets aux droits d'inspecteurs aux boucheries seront tenus de faire leurs déclarations des abattis qu'ils feront et d'en payer les droits au plus prochain bureau d'élection dans laquelle ils feront leurs résidences, quoiqu'elles soient situées dans des lieux où lesdits droits n'ont point été établis, et qu'ils ne vendent point de viande ailleurs que dans leurs domiciles ; leur enjoint de souffir les visites et exercices des commis written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1751 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits d'inspecteurs aux boucheries, seront perçus dans toutes les villes et lieux où il y a des commis et receveurs aux entrées pour les Aides, ou pour les octrois by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les caissiers et commis des adjudicataires du doublement des droits attribués aux offices d'inspecteurs des boucheries seront tenus dans trois jours de payer à J. Moisson les sommes provenant du produit desdits droits, jusqu'à concurrence de la finance de la prorogation ordonnée par la déclaration du 5 mars by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat concernant les droits d'inspecteurs aux boucheries, qui, sans avoir égard à la demande des curés et Seigneurs des paroisses de Villers, Parvillers et Andéchy, fait défenses aux bouchers de campagne qui ne sont pas reçus maîtres de vendre leurs viandes ailleurs que dans leurs maisons d'habitation by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les viandes saisies en contravention des droits d'inspecteurs aux boucheries sur les étaux de plusieurs bouchers de la ville de Mesle, élection de S. Maixant, demeureront confisquées et seront vendues au profit de Martin Girard by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les abonnements des droits d'inspecteurs aux boucheries qui doivent expirer au 1er avril 1728 seront continués et exécutés jusqu'au 30 septembre 1732 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour la perception des droits d'inspecteurs aux boucheries dans la province de Dauphiné by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les caissiers, receveurs et commis des adjudicataires du doublement des droits attribués aux offices d'inspecteurs des boucheries, seront tenus dans 3 jours de payer à J. Moisson, ses procureurs et commis les sommes qu'ils se trouveront avoir en leurs mains provenant du produit desdits droits à compte ou jusqu'à concurrence de la finance de la prorogation ordonnée par la déclaration du 5 mars dernier by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat concernant les droits d'inspecteurs aux boucheries by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat concernant les droits d'inspecteurs aux boucheries written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les abonnements des droits d'inspecteurs aux boucheries faits par les sous-fermiers des baux qui finiront le 30 septembre 1732, seront continués pendant la durée des baux faits auxdits sous-fermiers par Nic. Des Boves, adjudicataire des fermes générales by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état du Roy qui ordonne que les droits d'inspecteurs aux boucheries, seront perçus dans toutes les villes et lieux où il y a des commis et receveurs aux entrées pour les aydes ou pour les octrois, et que dans les villes et lieux où il y a des abonnemens faits par les bouchers, lesdits abonnements seront exécutez by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui condamne plusieurs bouchers du Dauphiné en l'amende, pour avoir fraudé les droits d'inspecteurs aux boucheries by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui déboute Meslay, boucher de Pierrefonds, de Sa requête ; ordonne qu'il sera tenu d'acquitter les droits d'inspecteurs aux boucheries des viandes par lui abattues, soit qu'il les débite à Pierrefonds ou à Attichy ; et permet à J. David, fermier de M. le duc d'Orléans, de faire lire et afficher ledit arrêt by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat portant liquidation des droits d'inspecteurs des boucheries de la généralité de Paris by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état du Roy servant de réglement général pour la perception et abonnemens des droits d'inspecteurs aux boucheries by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat portant prorogation des abonnements faits avec les bouchers, des droits d'inspecteurs aux boucheries en exécution des édits de 1704 et déclaration du 19 juillet 1707 pour les dix années portées par l'Edit du mois d'octobre 1713 et deux sols pour livre d'iceux dont la jouissance a commencé au 1er janvier 1714 by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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