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Arret Du Conseil Detat Qui Permet Aux Marchands De Vin De Paris De Faire Sejourner A Orleans Pendant Deux Mois Des Vendanges A Paques Et Pendant Six Semaines De Paques Aux Vendanges Le Vin Quils Feront Passer Par Ladite Ville Sans Payer Le Droit De Subvention Du Vingtieme Denier
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux marchands de vin de Paris de faire séjourner à Orléans, pendant deux mois des vendanges à Pâques, et pendant six semaines de Pâques aux vendanges, le vin qu'ils feront passer par ladite ville, sans payer le droit de subvention du vingtième denier.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat qui règle le nombre de pièces de vin que les voituriers de Paris à Orléans pourront mettre sur leurs Charrettes, et la longueur des essieux.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat portant que les marchands de vin de Paris pourront se servir de telles personnes que bon leur semblera pour leurs achats de vins en la ville et territoire de Beaune.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du conseil privé qui déclare les douze marchands de vin et vingt-cinq cabaretiers privilégiés suivant la cour exempts de mettre sur les places publiques le tiers des vins qu'ils feront amener à Paris, en payant aux jurés vendeurs et contrôleurs les droits de registre et contrôle, et ce pour les vins qui excéderont les dix mille muids pour lesquels ils sont exempts de tous droits.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat qui permet aux vignerons du plat pays de l'élection de Paris, de vendre le vin de leur cru en détail en ladite ville, pendant les 6 premiers mois de la présente année.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt contradictoire du Conseil d'Etat, par lequel les marchands de vin de Paris sont condamnés à mettre sur l'Etape le tiers de tous les vins que ils font arriver tant de leur crû que d'achat, et d'en payer le gros et augmentation au fermier des aides by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état par lequel les marchands de vin en gros sont responsables des déclarations qu'ils font au bureau du fermier des devoirs by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat portant que les 12 marchands et 25 cabaretiers suivant la Cour seront contraints au paiement des droits d'aide du vin qu'ils ont vendu ou vendront.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état qui condamne le nommé Chevée marchand de vin et Compagnie, au payement des droits d'entrée des vins qu'ils ont fait arriver à Paris, suivant le contrôle et la jauge faites au bureau de La Rapée by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour le corps et communauté des marchands de vin de Paris by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat en faveur des marchands de vin de Paris by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du parlement qui ordonne que tous les marchands de vin, privilégiés ou non, seront tenus de faire leurs déclarations au bureau de l'hôtel-de-ville, avant l'enlèvement de leurs vins ; en faveur des vendeurs et contrôleurs de vins.). by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au fermier des aides d'Orléans d'exiger le droit de passe-debout sur les vins recueillis et façonnés dans les franchises, lorsqu'ils en sortiront sans passer par la ville et les faubourgs by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les marchands de vin et autres boissons en gros souffriront les visites et exercices des commis, quoique ces marchands demeurent dans des lieux où les droits de gros n'ont pas cours by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi qui permet à tous cabaretiers de vendre vin à toutes heures, excepté pendant le service divin, et qui leur fait défenses de donner à boire et à manger après huit heures du soir en hiver et après dix heures du soir en été by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat du roi qui permet à tous cabaretiers de vendre vin à toutes heures, excepté pendant le service divin, et qui leur fait défenses de donner à boire et à manger après huit heures du soir en hiver et après dix heures du soir en été written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat qui affranchit du droit de 33 sols les vins et eaux de vie passant debout sous les ponts d'Orléans à destination de Paris.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt de parlement, portant défenses aux tonneliers et déchargeurs de vins, de recevoir aucune somme des marchands de vin, et à ceux ci, de leur donner quoi que ce soit, pour le vin qu'ils auront vendu ; et condamnant plusieurs tonneliers, pour contravention.). by : France. Parlement de Paris
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