Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Quil Ne Sera Plus Fourni Aux Bureaux De La Banque Des Billets De Banque Pour Les Sixiemes Et Douziemes Decus Pour Les Livres Dargent Et Les Louis Dargent

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la diminution des especes & matieres d'or & d'argent ; & qui ordonne que les billets de la banque auront cours dans tout le Royaume. Du vingt-huit janvier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat

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Author : France. Conseil d'État (13..-1791).
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ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la diminution des especes & matieres d'or & d'argent ; & qui ordonne que les billets de la banque auront cours dans tout le Royaume. Du vingt-huit janvier 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'État (13..-1791).

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Arrests ... qui permettent aux États de la province de Languedoc, d'emprunter sur le pied du denier vingt les sommes nécessaires pour remplacer les fonds des billets de banque, destinez au payement des charges de ladite province de l'année 1720, etc. (Du 28. janvier 1721.).

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Author : Conseil d'État (FRANCE)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 12 pages
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Book Synopsis Arrests ... qui permettent aux États de la province de Languedoc, d'emprunter sur le pied du denier vingt les sommes nécessaires pour remplacer les fonds des billets de banque, destinez au payement des charges de ladite province de l'année 1720, etc. (Du 28. janvier 1721.). by : Conseil d'État (FRANCE)

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