Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Quen Payant Par Le Clerge Des Diocese Et Principaute Dorange La Somme De 2000 Livres Les Biens Ecclesiastiques De Ce Clerge Seront Dispenses De Lexecution De Ledit De Fevrier 1760 En Ce Qui Concerne Seulement Le Troisieme Vingtieme

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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que le recouvrement du dixième des rentes dues à des laïques par le clergé des diocèses et chapitres, sera fait par le sieur Goujon, ainsi que celui du dixième des rentes dues par tous les autres ecclésiastiques et communautés

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Traité des bénéfices ecclésiastiques, dans lequel on concilie la discipline de l'Eglise avec les usages du royaume de France

Author : Pierre Gohard
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ISBN 13 :
Total Pages : 634 pages
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