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Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Quen Payant Par Le Clerge De Strasbourg La Somme De 15 000 Livres Par Chacune Annee Ses Biens Demeureront Decharges De Lexecution De La Declaration Du 17 Novembre 1733
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Book Synopsis A Historical Catalogue of Scientists and Scientific Books by : Robert Mortimer Gascoigne
Download or read book A Historical Catalogue of Scientists and Scientific Books written by Robert Mortimer Gascoigne and published by Scholarly Title. This book was released on 1984 with total page 1216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace et de Bâle, la somme de 50 mille livres par année, tant que le dixième aura lieu, les biens et revenus de ces clergés demeureront déchargés de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier by :
Download or read book Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace et de Bâle, la somme de 50 mille livres par année, tant que le dixième aura lieu, les biens et revenus de ces clergés demeureront déchargés de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier written by and published by . This book was released on 1742 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'en payant annuellement par le Clergé de la Haute-Alsace, la somme de seize mille cinq cents livres ... les biens Ecclésiastiques dudit Clergé, seront dispensés de l'exécution de l'édit du mois de Fevrier 1760. Du 13 Octobre 1760. Extrait by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roi qui ordonne qu'en payant annuellement par le clergé de la Haute-Alsace la somme de 16.500 livres, les biens ecclésiastiques dudit clergé seront dispensés de l'exécution de l'édit du mois de février 1760. Du 13 octobre 1760 by : France
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