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Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Que Pendant Lannee Qui Commencera Au 1er Oct 1713 Tous Les Vins Et Vendanges Qui Entreront Dans Paris Demeureront Decharges Du Paiement Des Deux Sols Pour Livre Etablis Par La Declaration Du 3 Mars 1705
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, pendant l'année qui commencera au 1er oct. 1713, tous les vins et vendanges qui entreront dans Paris demeureront déchargés du paiement des deux sols pour livre établis par la déclaration du 3 mars 1705 by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer au 1er octobre 1714 jusqu'au dernier septembre 1715, tous les vins et vendanges qui entreront tant par eau que par terre dans la ville et faubourgs de Paris, seront et demeureront déchargés du payement des deux sols pour livre établis sur les droits d'entrée by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que jusques et compris le 30 sept. 1712, tous les vins et vendanges qui entreront dans Paris seront déchargés du paiement des deux sols pour livre établis par la déclaration du 3 mars 1705 sur les anciens droits by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge tous les vins qui entreront dans Paris des deux sols pour livre établis par la déclaration du 3 mars 1705 sur les droits d'entrée desdits vins, à commencer du 1er octobre 1712 jusqu'au 30 septembre 1713 by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état... qui ordonne, qu'à commencer... de la publication du présent arrêt, jusques... le dernier septembre 1712, tous les vins et vendanges qui entreront... dans... Paris seront... déchargés du paiement des 2 sols pour livre, établis... sur les anciens droits desdits vins... by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui décharge du tiers des droits de sortie et de fret les vins et eaux-de-vie qui seront portés à l'étranger pendant l'année 1719 by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux marchands de vin de Paris de faire séjourner à Orléans, pendant deux mois des vendanges à Pâques, et pendant six semaines de Pâques aux vendanges, le vin qu'ils feront passer par ladite ville, sans payer le droit de subvention du vingtième denier.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er novembre jusqu'au 31 mars les vins de Languedoc, Dauphiné, comtat d'Avignon et Provence, qui seront amenés à Paris par le Rhône seront déchargés de tous les droits de la douane de Valence, de ceux d'entrées des provinces sujettes au tarif de 1664 et de la subvention par doublement. Et à l'égard des vins venant des pays étrangers pour Paris par la Seine, ils demeureront déchargés des droits d'entrées des cinq grosses fermes, du droit de massicaut et des droits de péages, à l'exception des vins de liqueur by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui décharge les vins et eaux-de-vie, du crû de la province de Languedoc, qui seront portés dans les pays étrangers du tiers des droits de sortie et de fret, pendant l'année 1747 by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui décharge les vins et eau-de-vie, du crû de la province de Languedoc, qui seront portés dans les pays étrangers, du tiers des droits de sortie et de fret, pendant l'année 1746 by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état,... au sujet des droits d'entrées des vins provenant des vendanges recueillies hors les barrières... de Paris ; qui ordonne que les parties feront... juger l'instance indécise au conseil, pour raison desdits droits, dans 3 mois pour tout délai... by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par les inspecteurs sur les vins la somme de 18000 livres par chaque année, tant et si longtemps que la levée du dixième aura lieu, ils demeureront déchargés de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne le payement d'un sol par muid de vin par les marchands de vins et autres sujets aux droits de l'étape à compter du 1er octobre 1748 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les étapiers et sous-étapiers du royaume demeureront exempts des droits de détail sur les vins et autres boissons servant à la fourniture des étapes by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les Suisses, tant du Roi que ceux de Madame de Berry et de Mgr le duc d'Orléans seront tenus de payer les droits des vins qu'ils ont fait vendre et débiter conformément à l'arret du 7 octobre 1713 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera dressé chaque année, un mois après les vendanges finies, des procès-verbaux, contenant ce que chaque arpent, journal, ou autre mesure de vigne, suivant l'usage des lieux, aura communément rapporté ladite année by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera dressé chaque année, un mois après les vendanges finies, des procès-verbaux, contenant ce que chaque arpent, journal, ou autre mesure de vigne, suivant l'usage des lieux, aura communément rapporté ladite année written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les Srs Mirey et Gautier, marchands de vin de la bouche de leurs Majestés, et tous autres vendant vin d'achat outre celui de leur crû, seront tenus de payer les droits de gros, augmentation, jauge et courtage au lieu du crû de tous les vins par eux recueillis, destinés pour quelques lieux que ce soit sujets aux droits de détail, à l'exception de ceux qui seront amenés en la ville de Paris, pour y être vendus by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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