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Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Que Les Tresoriers Receveurs Et Payeurs Et Tous Autres Officiers Comptables Qui Par Les Edits De Creation De Leurs Offices Nont Pas Ete Precisement Decharges De Fournir Des Cautions Aux Chambres Des Comptes Seront Tenus De Prendre Des Augmentations De Gages Et Den Payer La Finance
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que le sieur Geoffroy fera toutes les diligences nécessaires pour le recouvrement de la finance des augmentations de gages attribués aux officiers comptables des sommes provenant du rachat du prêt et annuel et de l'alienation du controle des actes des notaires by :
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