Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les trésoriers de la maison du roi et des maisons royales, les receveurs généraux des finances, payeurs des gages, fermiers et autres, entre les mains desquels il y aura des saisies faites à la requête du Sr. Le Febvre pour raison des capitations

Download Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les trésoriers de la maison du roi et des maisons royales, les receveurs généraux des finances, payeurs des gages, fermiers et autres, entre les mains desquels il y aura des saisies faites à la requête du Sr. Le Febvre pour raison des capitations PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les trésoriers de la maison du roi et des maisons royales, les receveurs généraux des finances, payeurs des gages, fermiers et autres, entre les mains desquels il y aura des saisies faites à la requête du Sr. Le Febvre pour raison des capitations by :

Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les trésoriers de la maison du roi et des maisons royales, les receveurs généraux des finances, payeurs des gages, fermiers et autres, entre les mains desquels il y aura des saisies faites à la requête du Sr. Le Febvre pour raison des capitations written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les trésoriers de la maison du roi et des maisons royales, les receveurs généraux des finances, payeurs des gages, payeurs des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris et autres entre les mains desquelles il y aura des Saisies faites à la requête du Sr Boucher, pour raison des capitations qui sont dues par les personnes employées ès rôles dont il est chargé, seront tenus d'en vider leurs mains en celles dudit Boucher

Download Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les trésoriers de la maison du roi et des maisons royales, les receveurs généraux des finances, payeurs des gages, payeurs des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris et autres entre les mains desquelles il y aura des Saisies faites à la requête du Sr Boucher, pour raison des capitations qui sont dues par les personnes employées ès rôles dont il est chargé, seront tenus d'en vider leurs mains en celles dudit Boucher PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les trésoriers de la maison du roi et des maisons royales, les receveurs généraux des finances, payeurs des gages, payeurs des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris et autres entre les mains desquelles il y aura des Saisies faites à la requête du Sr Boucher, pour raison des capitations qui sont dues par les personnes employées ès rôles dont il est chargé, seront tenus d'en vider leurs mains en celles dudit Boucher by :

Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les trésoriers de la maison du roi et des maisons royales, les receveurs généraux des finances, payeurs des gages, payeurs des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris et autres entre les mains desquelles il y aura des Saisies faites à la requête du Sr Boucher, pour raison des capitations qui sont dues par les personnes employées ès rôles dont il est chargé, seront tenus d'en vider leurs mains en celles dudit Boucher written by and published by . This book was released on 1738 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Correspondence

Download Correspondence PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (54 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Correspondence by : Voltaire

Download or read book Correspondence written by Voltaire and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

The King's Debts

Download The King's Debts PDF Online Free

Author :
Publisher : Oxford University Press, USA
ISBN 13 :
Total Pages : 376 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis The King's Debts by : Richard Bonney

Download or read book The King's Debts written by Richard Bonney and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 1981 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Venality

Download Venality PDF Online Free

Author :
Publisher : Oxford University Press on Demand
ISBN 13 : 9780198205364
Total Pages : 343 pages
Book Rating : 4.2/5 (53 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Venality by : William Doyle

Download or read book Venality written by William Doyle and published by Oxford University Press on Demand. This book was released on 1996 with total page 343 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In ancien regime France almost all posts of public responsibility had to be bought or inherited. Rather than tax their richer subjects directly, French kings preferred to sell them privileged public offices, which further payments allowed them to sell or bequeath at will. By the eighteenthcentury there were 70,000 venal offices, comprising the entire judiciary, most of the legal profession, officers in the army, and a wide range of other professions - from financiers handling the king's revenues down to auctioneers and even wigmakers. Though now yielding diminishing returns to theking, offices were more in demand than ever for the privileges and prestige, profit and power, that they conferred; and although it was widely accepted that selling public authority was undesirable, nobody imagined that those who had invested in offices could ever be bought out. The Revolutionbrought an unexpected opportunity to do so, but the legacy of venality has marked French institutions down to our day. William Doyle, one of the foremost historians of early modern Europe, has written the first comprehensive history of the last century of venality. He traces the evolution and dissolution of a system which was fundamental to the workings of state and society in France for over threecenturies.

French Finances 1770-1795

Download French Finances 1770-1795 PDF Online Free

Author :
Publisher : Cambridge University Press
ISBN 13 : 9780521077644
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (776 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis French Finances 1770-1795 by : J. F. Bosher

Download or read book French Finances 1770-1795 written by J. F. Bosher and published by Cambridge University Press. This book was released on 1970-11-02 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The monarchy of Louis XVI suffered revolution and then destruction after failing to settle its financial difficulties. What precisely were those difficulties? In this book, Professor Bosher shows that the monarchy was financed by a chaotic system of private enterprise which proved increasingly unmanageable and wasteful. Hundreds of profit-seeking accountants - 'capitalists', in the language of the time - stood in the way of reform and even of clear accounting until governments of the French Revolution eventually nationalized the financial system and changed it 'from capitalism into a bureaucracy'. From his close study of the administrative changes Professor Bosher concludes that the National Assembly planned to guard the public finances by bureaucratic organization. 'With a vision of mechanical efficiency and articulation', he writes, 'systems of clock-like checks and balances such as eighteenth-century Frenchmen found everywhere, even in nature itself, the revolutionary planners hoped to prevent corruption, putting their faith in the virtues of organization to offset the vices of the individual men.'

Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les sieurs gardes du trésor royal, receveurs, payeurs et tous autres trésoriers de Sa Majesté, seront tenus à l'avenir de payer ce qu'ils pourront devoir aux successions des prélats et bénéficiers décédés... entre les mains des sieurs Mény et Marchal, économes généraux. Du 10 avril 1750...

Download Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les sieurs gardes du trésor royal, receveurs, payeurs et tous autres trésoriers de Sa Majesté, seront tenus à l'avenir de payer ce qu'ils pourront devoir aux successions des prélats et bénéficiers décédés... entre les mains des sieurs Mény et Marchal, économes généraux. Du 10 avril 1750... PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les sieurs gardes du trésor royal, receveurs, payeurs et tous autres trésoriers de Sa Majesté, seront tenus à l'avenir de payer ce qu'ils pourront devoir aux successions des prélats et bénéficiers décédés... entre les mains des sieurs Mény et Marchal, économes généraux. Du 10 avril 1750... by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Download or read book Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les sieurs gardes du trésor royal, receveurs, payeurs et tous autres trésoriers de Sa Majesté, seront tenus à l'avenir de payer ce qu'ils pourront devoir aux successions des prélats et bénéficiers décédés... entre les mains des sieurs Mény et Marchal, économes généraux. Du 10 avril 1750... written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1763 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Arrêt du conseil d'état portant que les trésoriers ou receveurs généraux des pays d'états qui ne portent point les deniers de leur recette au trésor royal et les payeurs des gages des compagnies des provinces, remettront le fonds qu'ils auront provenant du recouvrement des taxes de la capitation aux receveurs généraux des finances de leur province

Download Arrêt du conseil d'état portant que les trésoriers ou receveurs généraux des pays d'états qui ne portent point les deniers de leur recette au trésor royal et les payeurs des gages des compagnies des provinces, remettront le fonds qu'ils auront provenant du recouvrement des taxes de la capitation aux receveurs généraux des finances de leur province PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (46 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Arrêt du conseil d'état portant que les trésoriers ou receveurs généraux des pays d'états qui ne portent point les deniers de leur recette au trésor royal et les payeurs des gages des compagnies des provinces, remettront le fonds qu'ils auront provenant du recouvrement des taxes de la capitation aux receveurs généraux des finances de leur province by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Download or read book Arrêt du conseil d'état portant que les trésoriers ou receveurs généraux des pays d'états qui ne portent point les deniers de leur recette au trésor royal et les payeurs des gages des compagnies des provinces, remettront le fonds qu'ils auront provenant du recouvrement des taxes de la capitation aux receveurs généraux des finances de leur province written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1695 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que tous les officiers comptables, receveurs generaux & particuliers, tresoriers, fermiers, soûfermiers, leurs caissiers & commis, envoyeront au Conseil de Finances dans le quinziéme octobre prochain, un Estat des Comptes qu'ils ont à rendre, auquel ils joindront un Bordereau sommaire des deniers & essets restans entre leurs mains au premier dudit mois d'ctobre

Download Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que tous les officiers comptables, receveurs generaux & particuliers, tresoriers, fermiers, soûfermiers, leurs caissiers & commis, envoyeront au Conseil de Finances dans le quinziéme octobre prochain, un Estat des Comptes qu'ils ont à rendre, auquel ils joindront un Bordereau sommaire des deniers & essets restans entre leurs mains au premier dudit mois d'ctobre PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 3 pages
Book Rating : 4.:/5 (742 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que tous les officiers comptables, receveurs generaux & particuliers, tresoriers, fermiers, soûfermiers, leurs caissiers & commis, envoyeront au Conseil de Finances dans le quinziéme octobre prochain, un Estat des Comptes qu'ils ont à rendre, auquel ils joindront un Bordereau sommaire des deniers & essets restans entre leurs mains au premier dudit mois d'ctobre by : France. Conseil d'État

Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que tous les officiers comptables, receveurs generaux & particuliers, tresoriers, fermiers, soûfermiers, leurs caissiers & commis, envoyeront au Conseil de Finances dans le quinziéme octobre prochain, un Estat des Comptes qu'ils ont à rendre, auquel ils joindront un Bordereau sommaire des deniers & essets restans entre leurs mains au premier dudit mois d'ctobre written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1717 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que messieurs les gardes du trésor royal, receveurs, payeurs et tous autres trésoriers de Sa Majesté, seront tenus à l'avenir de payer ce qu'ils pourront devoir aux successions des prélats et bénéficiers décédés, entre les mains des sieurs Mény et Marchal, économes généraux

Download Arrêt du conseil d'état qui ordonne que messieurs les gardes du trésor royal, receveurs, payeurs et tous autres trésoriers de Sa Majesté, seront tenus à l'avenir de payer ce qu'ils pourront devoir aux successions des prélats et bénéficiers décédés, entre les mains des sieurs Mény et Marchal, économes généraux PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que messieurs les gardes du trésor royal, receveurs, payeurs et tous autres trésoriers de Sa Majesté, seront tenus à l'avenir de payer ce qu'ils pourront devoir aux successions des prélats et bénéficiers décédés, entre les mains des sieurs Mény et Marchal, économes généraux by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Download or read book Arrêt du conseil d'état qui ordonne que messieurs les gardes du trésor royal, receveurs, payeurs et tous autres trésoriers de Sa Majesté, seront tenus à l'avenir de payer ce qu'ils pourront devoir aux successions des prélats et bénéficiers décédés, entre les mains des sieurs Mény et Marchal, économes généraux written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1750 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les receveurs generaux des finances ou payeurs des gages des officiers des bureaux des finances du royaume, payeront à M. Sebastien Armand, par préference à tous autres creanciers desdits officiers, les gages, droits et augmentations saisis, appartenans ausdits officiers. Du 23. novembre 1694. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Download Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les receveurs generaux des finances ou payeurs des gages des officiers des bureaux des finances du royaume, payeront à M. Sebastien Armand, par préference à tous autres creanciers desdits officiers, les gages, droits et augmentations saisis, appartenans ausdits officiers. Du 23. novembre 1694. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les receveurs generaux des finances ou payeurs des gages des officiers des bureaux des finances du royaume, payeront à M. Sebastien Armand, par préference à tous autres creanciers desdits officiers, les gages, droits et augmentations saisis, appartenans ausdits officiers. Du 23. novembre 1694. Extrait des registres du Conseil d'Etat by : France

Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les receveurs generaux des finances ou payeurs des gages des officiers des bureaux des finances du royaume, payeront à M. Sebastien Armand, par préference à tous autres creanciers desdits officiers, les gages, droits et augmentations saisis, appartenans ausdits officiers. Du 23. novembre 1694. Extrait des registres du Conseil d'Etat written by France and published by . This book was released on 1694* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que messieurs les gardes du trésor royal, receveurs, payeurs et tous autres trésoriers de Sa Majesté, seront tenus à l'avenir de payer ce qu'ils pourront devoir aux successions des prélats et bénéficiers décédés, entre les mains des sieurs Mény et Marchal, économes généraux

Download Arrêt du conseil d'état qui ordonne que messieurs les gardes du trésor royal, receveurs, payeurs et tous autres trésoriers de Sa Majesté, seront tenus à l'avenir de payer ce qu'ils pourront devoir aux successions des prélats et bénéficiers décédés, entre les mains des sieurs Mény et Marchal, économes généraux PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que messieurs les gardes du trésor royal, receveurs, payeurs et tous autres trésoriers de Sa Majesté, seront tenus à l'avenir de payer ce qu'ils pourront devoir aux successions des prélats et bénéficiers décédés, entre les mains des sieurs Mény et Marchal, économes généraux by :

Download or read book Arrêt du conseil d'état qui ordonne que messieurs les gardes du trésor royal, receveurs, payeurs et tous autres trésoriers de Sa Majesté, seront tenus à l'avenir de payer ce qu'ils pourront devoir aux successions des prélats et bénéficiers décédés, entre les mains des sieurs Mény et Marchal, économes généraux written by and published by . This book was released on 1750 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que dans le quinzième mai prochain les receveurs généraux des finances, ou les payeurs des gages des officiers des bureaux des finances, payeront à Me Sebastien Armand les gages et augmentations de l'année seize cent quatre-vingt-quatorze

Download Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que dans le quinzième mai prochain les receveurs généraux des finances, ou les payeurs des gages des officiers des bureaux des finances, payeront à Me Sebastien Armand les gages et augmentations de l'année seize cent quatre-vingt-quatorze PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.:/5 (252 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que dans le quinzième mai prochain les receveurs généraux des finances, ou les payeurs des gages des officiers des bureaux des finances, payeront à Me Sebastien Armand les gages et augmentations de l'année seize cent quatre-vingt-quatorze by :

Download or read book Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que dans le quinzième mai prochain les receveurs généraux des finances, ou les payeurs des gages des officiers des bureaux des finances, payeront à Me Sebastien Armand les gages et augmentations de l'année seize cent quatre-vingt-quatorze written by and published by . This book was released on 1695 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que dans deux mois pour tout délai les récépissés des directeurs des monnaies qui sont dans le public ou entre les mains des trésoriers, receveurs généraux et autres comptables et particuliers seront rapportés au Sr Estrang, caissier de la correspondance des monnaies pour la compagnie des Indes qui en payera la valeur

Download Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que dans deux mois pour tout délai les récépissés des directeurs des monnaies qui sont dans le public ou entre les mains des trésoriers, receveurs généraux et autres comptables et particuliers seront rapportés au Sr Estrang, caissier de la correspondance des monnaies pour la compagnie des Indes qui en payera la valeur PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que dans deux mois pour tout délai les récépissés des directeurs des monnaies qui sont dans le public ou entre les mains des trésoriers, receveurs généraux et autres comptables et particuliers seront rapportés au Sr Estrang, caissier de la correspondance des monnaies pour la compagnie des Indes qui en payera la valeur by :

Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que dans deux mois pour tout délai les récépissés des directeurs des monnaies qui sont dans le public ou entre les mains des trésoriers, receveurs généraux et autres comptables et particuliers seront rapportés au Sr Estrang, caissier de la correspondance des monnaies pour la compagnie des Indes qui en payera la valeur written by and published by . This book was released on 1723 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

(Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les gardes du trésor royal, les trésoriers de sa maison et des maisons royales, ceux de la marine, de l'ordinaire, et de l'extraordinaire des guerres et autres remettront incessamment au Sieur Le Fevre, sur ses quittances, les sommes qu'ils ont retenu aux officiers employés dans le rôle arrêté au conseil le 22 janvier 1695.).

Download (Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les gardes du trésor royal, les trésoriers de sa maison et des maisons royales, ceux de la marine, de l'ordinaire, et de l'extraordinaire des guerres et autres remettront incessamment au Sieur Le Fevre, sur ses quittances, les sommes qu'ils ont retenu aux officiers employés dans le rôle arrêté au conseil le 22 janvier 1695.). PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (46 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis (Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les gardes du trésor royal, les trésoriers de sa maison et des maisons royales, ceux de la marine, de l'ordinaire, et de l'extraordinaire des guerres et autres remettront incessamment au Sieur Le Fevre, sur ses quittances, les sommes qu'ils ont retenu aux officiers employés dans le rôle arrêté au conseil le 22 janvier 1695.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)

Download or read book (Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les gardes du trésor royal, les trésoriers de sa maison et des maisons royales, ceux de la marine, de l'ordinaire, et de l'extraordinaire des guerres et autres remettront incessamment au Sieur Le Fevre, sur ses quittances, les sommes qu'ils ont retenu aux officiers employés dans le rôle arrêté au conseil le 22 janvier 1695.). written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, en confirmant ceux précédemment rendus, ordonne que les deniers destinés à son service, ceux de ses receveurs généraux des finances, & même ceux de la guerre, continueront d'être transportés par les messageries

Download Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, en confirmant ceux précédemment rendus, ordonne que les deniers destinés à son service, ceux de ses receveurs généraux des finances, & même ceux de la guerre, continueront d'être transportés par les messageries PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 3 pages
Book Rating : 4.:/5 (81 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, en confirmant ceux précédemment rendus, ordonne que les deniers destinés à son service, ceux de ses receveurs généraux des finances, & même ceux de la guerre, continueront d'être transportés par les messageries by : France. Conseil du roi

Download or read book Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, en confirmant ceux précédemment rendus, ordonne que les deniers destinés à son service, ceux de ses receveurs généraux des finances, & même ceux de la guerre, continueront d'être transportés par les messageries written by France. Conseil du roi and published by . This book was released on 1785 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous trésoriers, receveurs, payeurs et fermiers des bénéfices simples, même le sieur de Saint-Julien receveur général du clergé, seront tenus de payer et vider leurs mains de ce qu'ils peuvent devoir, jusqu'au décès seulement des bénéficiers, entre les mains des économes généraux

Download Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous trésoriers, receveurs, payeurs et fermiers des bénéfices simples, même le sieur de Saint-Julien receveur général du clergé, seront tenus de payer et vider leurs mains de ce qu'ils peuvent devoir, jusqu'au décès seulement des bénéficiers, entre les mains des économes généraux PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous trésoriers, receveurs, payeurs et fermiers des bénéfices simples, même le sieur de Saint-Julien receveur général du clergé, seront tenus de payer et vider leurs mains de ce qu'ils peuvent devoir, jusqu'au décès seulement des bénéficiers, entre les mains des économes généraux by :

Download or read book Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous trésoriers, receveurs, payeurs et fermiers des bénéfices simples, même le sieur de Saint-Julien receveur général du clergé, seront tenus de payer et vider leurs mains de ce qu'ils peuvent devoir, jusqu'au décès seulement des bénéficiers, entre les mains des économes généraux written by and published by . This book was released on 1749 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: