Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Que Les Pourvus Des Offices De Controleurs Anciens Alternatifs Triennaux Et Mitriennaux Inspecteurs Et Verificateurs Des Amendes Des Tables De Marbre Et Maitrises Des Eaux Et Forets Supprimes Par Edit De Mai 1716 Remettront Leurs Titres De Propriete Es Mains Du Sr Passelaigne Pour Etre Procede A La Liquidation De La Finance Desdits Offices

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