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Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Que Les Porteurs Des Billets Auxquels Il Est Echu Des Lots De La Loterie Etablie En Vertu De Ledit De Decembre 1705 Seront Payes De La Valeur Par Le Garde Du Tresor Royal
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les porteurs des billets auxquels il est échu des lots de la loterie établie en vertu de l'Edit de décembre 1705 seront payés de la valeur par le garde du trésor royal by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Download or read book Correspondence written by Voltaire and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que la Loterie Royale à 20 sols le billet établie par édit du mois de décembre 1705 sera tirée à l'Hotel de Ville by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état... pour le paiement des billets de dix livres de la loterie royale établie par l'édit de décembre 1705... by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'état... pour le paiement des billets de dix livres de la loterie royale établie par l'édit de décembre 1705... written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1716 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les billets de 10 l. chacun, de la loterie royale, seront reçus pour rentes au trésor royal comme de l'argent comptant by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que la loterie royale à 20 sols le billet sera tirée le 15 du mois de janvier prochain et qu'au lieu de 430 lots d'argent comptant dont elle est composée il sera fait une nouvelle distribution de 1500 lots d'argent comptant... by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que la loterie royale à 20 sols le billet sera tirée le 15 du mois de janvier prochain et qu'au lieu de 430 lots d'argent comptant dont elle est composée il sera fait une nouvelle distribution de 1500 lots d'argent comptant... written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1706 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que la loterie royale établie par édit du mois de decembre 1705 sera tirée à l'Hôtel de ville le 12 décembre 1707.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, qui adapte aux reconnoissances délivrées au trésor royal, & qui n'ont point été échangées avec des billets de l'emprunt par forme de loterie by : France. Conseil d'Etat
Download or read book Arrêt du Conseil d'État du roi, qui adapte aux reconnoissances délivrées au trésor royal, & qui n'ont point été échangées avec des billets de l'emprunt par forme de loterie written by France. Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1784 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la Loterie royale sera tirée le 31 janvier 1740, et que les porteurs des assignations sur ladite loterie seront tenus de les convertir en billets au plus tard dans le 20 janvier 1740 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous les actionnaires à la Loterie royale jouiront des arrérages des rentes annuelles et perpétuelles à commencer du 1er juillet 1704, et des rentes viagères à commencer du 1er janv. 1705, conformément à l'Edit de juillet 1704 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes générales, sera tirée à l'hôtel de la Compagnie des Indes, dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 novembre dernier : du 7 février 1771 : extrait des registres du Conseil d'État by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes générales, sera tirée à l'hôtel de la Compagnie des Indes, dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 novembre dernier : du 7 février 1771 : extrait des registres du Conseil d'État written by France. Conseil d'État and published by A Paris : De l'Imprimerie royale. This book was released on 1771 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que dans un mois pour tout délai ceux auxquels sont échus des lots de rentes viagères de la Loterie royale seront tenus de faire passer à leur profit ou des particuliers étant en leurs droits, des contrats pour la valeur desdits lots by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, dix mois après que chaque partie de la loterie établie en faveur de plusieurs communautés religieuses aura été tirée, les porteurs des billets en demeureront déchus ; et que le produit des lots non réclamés sera remis au Syndic des Capucins de la rue Saint-Honoré, et aux religieuses de la Présentation, faubourg Saint-Marcel by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le tiers des lots non réclamés de la loterie des communautés religieuses, réservé par l'arrêt du conseil du 14 avril 1750, sera payé par le sieur doyen receveur général de ladite loterie, la moitié au Nouvelles Catholiques de la ville de Lyon et l'autre moitié aux filles de la Providence by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'etat du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des sermes générales, sera tirée á l'hôtel de la Compagnie des Indes dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 Novembre dernier, du 7 Février 1771, extrait des registres du Conseil d'Etat by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du lundi 24 du présent mois de décembre, les porteurs des billets de 250 livres et au dessous, seront tenus de les rapporter au sieur Euldes pour leur en être la valeur payée comptant ou dans le cours du présent mois by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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