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Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Que Les Droits Attribues Aux Inspecteurs Des Boissons Dans La Generalite De Paris La Ville De Paris Et Celle De St Germain En Laye Exceptees Et Les 2 Sols Pour Livre Desdits Droits Ne Seront Leves Que Pendant 6 Annees A Compter Du 1er Janvier 1716
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits attribués aux inspecteurs des boissons dans la généralité de Paris, la ville de Paris et celle de St-Germain-en-Laye exceptées, et les 2 sols pour livre desdits droits ne seront levés que pendant 6 années, à compter du 1er janvier 1716 by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les deux sols pour livre du doublement des droits des inspecteurs, visiteurs et contrôleurs des vins et boissons seront levés par augmentation ainsi qu'ils se perçoivent sur les droits attribués à ces officiers en conséquence de l'édit du mois de janvier 1709 by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état du Roy portant qu'il ne sera perçu sur les droits d'inspecteurs des boissons que les deux sols pour livre desdits droits ; avec deffenses d'exiger les quatre sols pour livre ; et ordonne qu'il sera compté des deux sols pour livre qui ont été perçus, sur le fondement de la déclaration du 7 mai 1715 pour être les deniers qui en sont provenus portez au trésor royal by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge pour 8 ans le doublement des droits attribués aux inspecteurs visiteurs et contrôleurs des vins, eaux-de-vie et autres boissons entrant dans la ville de Paris.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits qui étaient attribués aux inspecteurs aux boissons, dans la généralité de la Rochelle seront perçus sur le pied qu'ils étaient levés avant l'arrêt du 17 avril 1717 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui supprime les droits de gros et de huitième sur tous les vins et autres boissons amenés dans l'intérieur de la ville de Paris, même le droit annuel et ordonne que les droits pour l'intérieur de Paris, seront réduits à un seul droit d'entrée à raison de 23 livres par muid par eau et de 20 livres par terre by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui supprime les droits de gros et de huitième sur tous les vins et autres boissons amenés dans l'intérieur de Paris, même le droit annuel ; et ordonne que les droits pour l'intérieur de Paris, seront réduits à un seul droit d'entrée à raison de 23 livres par muid par eau et 20 livres par terre by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits d'inspecteurs aux boissons seront payés dans les villes de Calais et Abbeville aux entrées et brasseries à raison de cinq sols par muid de bière.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état portant aliénation à la communauté des conseillers du roi, inspecteurs, contrôleurs et visiteurs généraux sur les vins, eaux de vie, liqueurs et autres boissons, des 4 sols pour livre créés par édit du mois de septembre 1747 des droits attribués auxdits officiers by :
Download or read book Arrêt du conseil d'état portant aliénation à la communauté des conseillers du roi, inspecteurs, contrôleurs et visiteurs généraux sur les vins, eaux de vie, liqueurs et autres boissons, des 4 sols pour livre créés par édit du mois de septembre 1747 des droits attribués auxdits officiers written by and published by . This book was released on 1748 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits attribués aux offices de controleurs-inspecteurs et visiteurs des vins et autres boissons créés par édits du mois d'octobre 1705 seront payés conformèment audit édit et à l'arrêt du 14 février dernier, dans les villes et lieux dépendans de la généralité de Lyon by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui contient différentes dispositions au sujet des déclarations, soumissions et cautionnements pour assurer le payement des droits de subvention, inspecteurs aux boissons, anciens et nouveaux cinq sous et de Neuf livres dixhuit sous par tonneau sur les vins et autres boissons destinés pour la généralité d'Amiens by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour la perception des droits d'inspecteurs aux boissons by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière et 2 sols 6 deniers par muid de poiré, attribués aux offices d' inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par édit d'octobre 1705, seront perçus non-seulement dans les villes et lieux désignés par ledit édit, mais encore dans tous ceux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1772, tous les droits sur les vins, cidres, bières, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons, entrant dans Paris ou qui s'y fabriquent, seront perçus pour le compte de l'adjudicataire des fermes générales by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état du Roy, portant réglement pour assurer la perception et le payement des droits d'inspecteurs aux entrées des boissons. Tant par les déclarations qui seront faites aux bureaux de Martin Girard, par toutes personnes indistinctement dans les villes et bourgs sujets aux dits droits, que par les inventaires, visites et marques des dites boissons, dans les autres villes et lieux où il n'y a ni barrières ni aucuns bureaux établis aux portes by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge les Suisses privilégiés des droits attribués aux inspecteurs de la police sur les boissons.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les habitants des maisons et dépendances des villes et bourgs au-delà des 500 toises desdites villes et bourgs où les droits d'inspecteurs aux boissons ont été établis avant l'arrêt du 28 mai 1726 seront tenus de payer les sommes qu'ils peuvent devoir pour raison desdits droits by :
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