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Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Que Les Billets De Dix Mille Livres Et De Mille Livres Retires Du Public Pour La Somme De Cent Millions Seront Incessamment Portes En Lhotel De Ville De Paris Pour Y Etre Brules En La Maniere Accoutumee
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de banque de dix mille livres & de mille livres, qui ont esté retirez du public pour la somme de cent millions, au moyen de pareille somme de billets de cent livres & de dix livres, timbrez du mot imprimé Division, qui ont esté delivrez en échange au public, seront incessamment portez en l'Hôtel de ville pour y estre brûlez. Du 21. aoust 1720 by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les billets de dix mille livres et de mille livres, retirés du public pour la somme de cent millions, seront incessamment portés en l'hôtel de ville de Paris pour y être brûlés en la manière accoutumée by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les billets de dix mille livres, retirés du public pour la somme de cent millions, seront incessamment portés en l'hôtel de ville de Paris, pour y être brûlés en la manière accoutumée by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les billets de banque de dix mille livres et de mille livres, qui ont été retirés du public pour la somme de cent millions, seront portés en l'hôtel de ville pour y être brûlés by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les billets de banque de 10000 livres et de 1000 livres qui ont été retirés du public pour la somme de cent millions, seront incessamment portés en l'hôtel de ville pour y être brûlés by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour estre lesdits billets uniquement employez & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres & de dix livres, pour étre lesdits billets uniquement employés & servir à couper les billets de dix mille livres & de mille livres, sans aucune augmentation de la somme à laquelle se monte le total des billets de dix mille, de mille, de cent & de dix livres. Du 26. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois, les billets de dix mille livres seront rapportés pour être coupés en billets de mille, cent, & dix livres. Du 19. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera fait pour quatre cent trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois, les billets de dix mille livres seront rapportez, pour estre coupez en billets de mille, cent, & dix livres. Du 19. avril 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de mille & de dix mille livres qui sont dans les caisses de la banque, seront bastonnez & coupez en deux par le milieu, dont une partie sera brûlée, et l'autre partie remise au s.r Bourgeois. Du 22. juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de dix mille livres & de mille livres, retirez du public pour la somme de cent millions, seront incessamment portez en l'Hôtel de ville de Paris, pour y estre brûlez en la maniere accoûtumée. Du 13. septembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'État (13..-1791).
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois les billets de dix mille livres seront rapportez pour être coupez en billets de mille, cent, & dix livres by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres. Et ordonne que dans trois mois les billets de dix mille livres seront rapportez pour être coupez en billets de mille, cent, & dix livres by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera fait pour cent millions de billets de banque de cent livres et de dix livres, pour être employés à couper les billets de dix mille et de mille livres by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les billets de mille et de dix mille livres qui sont dans les caisses de la banque seront bâtonnés et coupés en deux par le milieu dont une partie sera brulée et l'autre remise au Sr Bourgeois by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que dans un mois au plus tard, à compter du jour de la publication du présent arrêt, toutes personnes qui ont des billets au porteur, des caissiers établis à l'Hôtel des fermes à Paris, seront tenues de les représenter à celui desdits caissiers qui les aura souscrits, pour être à l'instant par lui payés comptant... du 11 avril 1781. Extrait des Registres du Conseil d'Etat by : France
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que dans un mois au plus tard, à compter du jour de la publication du présent arrêt, toutes personnes qui ont des billets au porteur, des caissiers établis à l'Hôtel des fermes à Paris, seront tenues de les représenter à celui desdits caissiers qui les aura souscrits, pour être à l'instant par lui payés comptant... du 11 avril 1781. Extrait des Registres du Conseil d'Etat written by France and published by . This book was released on 1781 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat pour faire brûler publiquement à l'hôtel-de-ville tous les billets de l'Etat qui ont été ou seront retirés dans la suite par quelque voie et de quelque manière que ce puisse être, aux jours et heures qui seront marqués par les prévôt des marchands et échevins by :
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat pour faire brûler publiquement à l'hôtel-de-ville tous les billets de l'Etat qui ont été ou seront retirés dans la suite par quelque voie et de quelque manière que ce puisse être, aux jours et heures qui seront marqués par les prévôt des marchands et échevins written by and published by . This book was released on 1717 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
