Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Que La Recette Des Sommes Qui Seront Portees Aux Deux Loteries Royales Etablies Par Ledit Du Mois De Decembre 1705 Sera Faite Dans La Ville De Paris Par Les Sieurs Boucot

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Infernal Legends

Author : Jacques-Albin-Simon Collin de Plancy
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ISBN 13 : 9780997074512
Total Pages : 765 pages
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Book Synopsis Infernal Legends by : Jacques-Albin-Simon Collin de Plancy

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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les porteurs des billets auxquels il est échu des lots de la loterie établie en vertu de l'Edit de décembre 1705 seront payés de la valeur par le garde du trésor royal

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Author : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les porteurs des billets auxquels il est échu des lots de la loterie établie en vertu de l'Edit de décembre 1705 seront payés de la valeur par le garde du trésor royal by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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(Arrêt du Conseil d'Etat portant que la loterie royale établie en vertu de l'édit du mois de décembre 1705 sera tirée le 15 janvier 1706).

Author : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat portant que la loterie royale établie en vertu de l'édit du mois de décembre 1705 sera tirée le 15 janvier 1706). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)

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(Arrêt du Conseil d'Etat qui sursoit les loteries permises à plusieurs communautés et hôpitaux du royaume ; à l'exception de celles qui ont été établies par édit du mois de décembre 1705 et de celles de l'hôpital de Limoges et de l'église S. Nicolas du Chardon. net.)

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Arrêt du conseil d'état... pour le paiement des billets de dix livres de la loterie royale établie par l'édit de décembre 1705...

Author : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état... pour le paiement des billets de dix livres de la loterie royale établie par l'édit de décembre 1705... by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes générales, sera tirée à l'hôtel de la Compagnie des Indes, dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 novembre dernier : du 7 février 1771 : extrait des registres du Conseil d'État

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Author : France. Conseil d'État
Publisher : A Paris : De l'Imprimerie royale
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes générales, sera tirée à l'hôtel de la Compagnie des Indes, dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 novembre dernier : du 7 février 1771 : extrait des registres du Conseil d'État by : France. Conseil d'État

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Arrêt du conseil d'Etat qui nomme ceux qui doivent signer les billets et coupons de la loterie royale établie par arrêt du conseil du 5 avril 1783

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Author : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui nomme ceux qui doivent signer les billets et coupons de la loterie royale établie par arrêt du conseil du 5 avril 1783 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les receveurs de la loterie de l'Ecole royale militaire, seront tenus d'enregistrer sur leurs registres les mises qui leur seront portées, avant que d'en délivrer leurs reconnaissances, afin que les billets puissent en être expédiés

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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les receveurs de la loterie de l'Ecole royale militaire, seront tenus d'enregistrer sur leurs registres les mises qui leur seront portées, avant que d'en délivrer leurs reconnaissances, afin que les billets puissent en être expédiés by :

Download or read book Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les receveurs de la loterie de l'Ecole royale militaire, seront tenus d'enregistrer sur leurs registres les mises qui leur seront portées, avant que d'en délivrer leurs reconnaissances, afin que les billets puissent en être expédiés written by and published by . This book was released on 1760 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

(Arrêt du Conseil d'Etat réduisant à 175000 billets, à deux louis chacun, le nombre des billets de la loterie royale établie par les arrêts du Conseil des 11 mai et 5 juin 1700.).

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Author : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat réduisant à 175000 billets, à deux louis chacun, le nombre des billets de la loterie royale établie par les arrêts du Conseil des 11 mai et 5 juin 1700.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)

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Arrêt Du Conseil D'État Du Roi

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Book Synopsis Arrêt Du Conseil D'État Du Roi by :

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme ceux qui doivent signer les demi-billets & quarts de billets de la loterie de la ville de Paris

Author : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme ceux qui doivent signer les demi-billets & quarts de billets de la loterie de la ville de Paris by : France. Conseil d'État

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Arrêt du conseil d'état portant nomination des personnes qui signeront les billets de la loterie royale, établie par arrêt du conseil du 21 mars 1757, les reconnaissances fournies en valeur des billets et les coupons desdites reconnaissances

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Author : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état portant nomination des personnes qui signeront les billets de la loterie royale, établie par arrêt du conseil du 21 mars 1757, les reconnaissances fournies en valeur des billets et les coupons desdites reconnaissances by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui adapte aux reconnoissances délivrées au trésor royal, & qui n'ont point été échangées avec des billets de l'emprunt par forme de loterie

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Author : Frankreich Conseil d'Etat du Roi
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, qui adapte aux reconnoissances délivrées au trésor royal, & qui n'ont point été échangées avec des billets de l'emprunt par forme de loterie by : Frankreich Conseil d'Etat du Roi

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme le sieur Provandier, pour signer les billets de loterie établie par autre arrêt du 4 octobre 1783

Author : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme le sieur Provandier, pour signer les billets de loterie établie par autre arrêt du 4 octobre 1783 by : France. Conseil d'État

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Arrêt du conseil d'état concernant le remboursement des billets des deux dernières époques de la loterie royale établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier 1767 et jours suivants

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Author : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme le sieur Provandier, pour signer les billets de loterie établie par autre arrêt du 4 octobre 1783

Author : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme le sieur Provandier, pour signer les billets de loterie établie par autre arrêt du 4 octobre 1783 by : France. Conseil d'État

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les directeurs, receveurs & autres employés de l'administration de la Régie de la loterie royale de France, jouiront des privileges accordés aux commis des fermes, par l'ordonnance du mois de juillet 1681, & par lettres patentes du 28 décembre 1782

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Author : France. Conseil d'État
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