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Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Que Conformement Aux Lettres Patentes Du 17 Sept 1704 Les Droits Etablis Sur Tous Les Vins Bieres Cidres Qui Entreront Dans La Ville De St Denis Pour Y Etre Consommes Seront Reunis A La Ferme Generale Des Aides
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, conformément aux lettres patentes du 17 sept. 1704, les droits établis sur tous les vins, bières, cidres qui entreront dans la ville de St-Denis, pour y être consommés, seront réunis à la ferme générale des aides by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 24. septembre 1712. Qui ordonne que conformément aux lettres patentes du 17. septembre 1704. les droits établis sur tous les vins, bieres, cidres & poirés, qui entreront dans la ville de Saint Denis en France, pour y estre consommés, & dans les moulins, hameaux & ecarts, compris dans le rolle des tailles de ladite ville, à raison de 12 livres par chacun muid de vin, & de six livres pour chacun muid de bierre, cidre, & poiré, seront & demeureront à toûjours réünis à la ferme generale des aydes, à commencer au premier jour d'octobre prochain 1712. & en consequence que la levée & perception desdits droits sera faite, ainsi que du dixiéme d'augmentation, par Me Charles Ysembert chargé de la regie des fermes generales unies. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'État (13..-1791).
Download or read book Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 24. septembre 1712. Qui ordonne que conformément aux lettres patentes du 17. septembre 1704. les droits établis sur tous les vins, bieres, cidres & poirés, qui entreront dans la ville de Saint Denis en France, pour y estre consommés, & dans les moulins, hameaux & ecarts, compris dans le rolle des tailles de ladite ville, à raison de 12 livres par chacun muid de vin, & de six livres pour chacun muid de bierre, cidre, & poiré, seront & demeureront à toûjours réünis à la ferme generale des aydes, à commencer au premier jour d'octobre prochain 1712. & en consequence que la levée & perception desdits droits sera faite, ainsi que du dixiéme d'augmentation, par Me Charles Ysembert chargé de la regie des fermes generales unies. Extrait des registres du Conseil d'Estat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1723 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy by : France. Conseil d'État (1799-....)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 24. septembre 1712. Qui ordonne que conformémemnt aux lettres patentes du 17. septembre 1704. les droits établis sur tous les vins, bieres, cidres & poirés, qui entreront dans la ville de Saint Denis en France, pour y estre consommés, & dans les moulins, hameaux & ecarts, compris dans le rolle des tailles de ladite ville, à raison de 12 livres par chacun muid de vin, & de six livres pour chacun muid de bierre, cidre, & poiré, seront & demeureront à toûjours réünis à la ferme generale des aydes, à commencer au premier jour d'octobre prochain 1712. & en consequence que la levée & perception desdits droits sera faite, ainsi que du dixiéme d'augmentation, par Me Charles Ysembert chargé de la regie des fermes generales unies. Extrait des registres du Conseil d'Estat by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1772 tous les droits sur les vins, cidres, bières, eaux de vie, liqueurs et autres boissons entrant dans Paris ou qui s'y fabriquent, seront perçus pour le compte de l'adjudicataire des fermes générales by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1772, tous les droits sur les vins, cidres, bières, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons, entrant dans Paris ou qui s'y fabriquent, seront perçus pour le compte de l'adjudicataire des fermes générales by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les droits sur les vins, cidres, bières et poirés seront levés aux entrées des villes bourgs et paroisses by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits d'octrois seront levés et perçus sur tous les vins, cidres, bières, eaux de vie et liqueurs, qui seront consommés dans la ville de Lorient by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1772, tous les droits sur les vins, cidres, bières, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons, entrant dans Paris ou qui s'y fabriquent, seront perçus pour le compte de l'adjudicataire des fermes générales by :
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits de subvention sur les vins, cidres, bières et poirés seront levés aux entrées des villes, bourgs et paroisses esquelles il y a juridictions royales, foires ou marchés by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer au 1er octobre 1714 jusqu'au dernier septembre 1715, tous les vins et vendanges qui entreront tant par eau que par terre dans la ville et faubourgs de Paris, seront et demeureront déchargés du payement des deux sols pour livre établis sur les droits d'entrée by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que jusques et compris le 30 sept. 1712, tous les vins et vendanges qui entreront dans Paris seront déchargés du paiement des deux sols pour livre établis par la déclaration du 3 mars 1705 sur les anciens droits by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution des lettres patentes du 25 janvier 1625 et en conséquence que les 13 suisses privilégiés de la garde de Sa Majesté ne pourront vendre du vin que dans le lieux marqués par lesdites lettres patentes by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits de cinq sols par poinçon de vin, vingt sols par poinçon d'eau de vie et deux sols six deniers par poinçon de bière, cidre et poiré qui seront vendus dans toutes les villes et lieux de la province et frontière de Champagne, établis par arrêt du 18 aout 1705... seront payés par les acheteurs privilégiés et non privilégiés, exempts et non exempts, lors de la vente et par les propriétaires lors des remuages d'une place à une autre, soit que lesdites boissons soient du cru ou d'achat... by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que tous particuliers du commun des villes où les aides ont cours seront sujets aux droits de détail sur les vins et autres boissons qu'ils consommeront au delà de ce qui est nécessaire pour leur provision by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat... et lettres patentes qui interprètent l'article premier de celui du 2 octobre 1736 servant de règlement pour la peruption des droits de la douanne de Lyon sur les vins et autres marchandises non comprises dans le tarif de ladite douanne by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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