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Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Qua Compter Du 1er Janvier 1772 Tous Les Droits Sur Les Vins Cidres Bieres Eaux De Vie Liqueurs Et Autres Boissons Entrant Dans Paris Ou Qui Sy Fabriquent Seront Percus Pour Le Compte De Ladjudicataire Des Fermes Generales
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1772 tous les droits sur les vins, cidres, bières, eaux de vie, liqueurs et autres boissons entrant dans Paris ou qui s'y fabriquent, seront perçus pour le compte de l'adjudicataire des fermes générales by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1772, tous les droits sur les vins, cidres, bières, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons, entrant dans Paris ou qui s'y fabriquent, seront perçus pour le compte de l'adjudicataire des fermes générales by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1772, tous les droits sur les vins, cidres, bières, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons, entrant dans Paris ou qui s'y fabriquent, seront perçus pour le compte de l'adjudicataire des fermes générales by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits d'octrois seront levés et perçus sur tous les vins, cidres, bières, eaux de vie et liqueurs, qui seront consommés dans la ville de Lorient by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits de cinq sols par poinçon de vin, vingt sols par poinçon d'eau de vie et deux sols six deniers par poinçon de bière, cidre et poiré qui seront vendus dans toutes les villes et lieux de la province et frontière de Champagne, établis par arrêt du 18 aout 1705... seront payés par les acheteurs privilégiés et non privilégiés, exempts et non exempts, lors de la vente et par les propriétaires lors des remuages d'une place à une autre, soit que lesdites boissons soient du cru ou d'achat... by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Download or read book Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits de cinq sols par poinçon de vin, vingt sols par poinçon d'eau de vie et deux sols six deniers par poinçon de bière, cidre et poiré qui seront vendus dans toutes les villes et lieux de la province et frontière de Champagne, établis par arrêt du 18 aout 1705... seront payés par les acheteurs privilégiés et non privilégiés, exempts et non exempts, lors de la vente et par les propriétaires lors des remuages d'une place à une autre, soit que lesdites boissons soient du cru ou d'achat... written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état portant que les droits attribués aux offices de courtiers et commissionnaires de vins, cidres et eaux-de-vie et liqueurs crées par édit du mois de juin 1691 seront payés aux pourvus ou commis desdits offices (...) sur tous les vins vendus et revendus en gros (...) même par les fermiers des aides ... by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état du Roy, qui ordonne le payement des droits de courtiers-commissionnaires à chaque revente des vins, bierres, cidres, poirez, eaux-de-vie et autres liqueurs, et en cas de changement de destination, réputée vente by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'établissement d'un bureau pour le payement des droits rétablis sur les vins, cidres, poirés, verjus, vins gâtés et autres liqueurs qui seront vendus en gros dans Paris by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état portant réglement général pour les fonctions et droits des courtiers et commissionnaires des vins, cidres, eaux-de-vie et liqueurs créés par édit du mois de juin 1691 by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, conformément aux lettres patentes du 17 sept. 1704, les droits établis sur tous les vins, bières, cidres qui entreront dans la ville de St-Denis, pour y être consommés, seront réunis à la ferme générale des aides by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les droits sur les vins, cidres, bières et poirés seront levés aux entrées des villes bourgs et paroisses by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge pour 8 ans le doublement des droits attribués aux inspecteurs visiteurs et contrôleurs des vins, eaux-de-vie et autres boissons entrant dans la ville de Paris.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état portant réglement général pour les fonctions et droits des courtiers et commissionnaires des vins, cidres, eaux-de-vie et liqueurs by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution des édits du présent mois, portant création des offices de jaugeurs de vins, eaux-de-vie, bières, cidres, poirés et autres boissons by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat par lequel il est ordonné que les droits de jauge et courtage, seront levés en la ville de Calais et Pays reconquis, sur les vins, eaux de vie, cidres, bières et autres boissons by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état portant que les courtiers et commissionnaires des vins, cidres, eaux-de-vie et liqueurs, créés par édit du mois de juin 1691, donneront à l'avenir des quittances de leurs droits sur papier timbré, en leur payant 8 denier by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui supprime les droits de gros et de huitième sur tous les vins et autres boissons amenés dans l'intérieur de Paris, même le droit annuel ; et ordonne que les droits pour l'intérieur de Paris, seront réduits à un seul droit d'entrée à raison de 23 livres par muid par eau et 20 livres par terre by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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